Débat

Le président. Nous traitons cet objet en catégorie II: trois minutes par groupe. Monsieur le député François Lefort, premier motionnaire, vous avez la parole.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, après avoir visité les pâquerettes pendant une demi-heure, nous allons passer à un horizon pédologique inférieur. Cette assemblée, unanime, a renvoyé au Conseil d'Etat, il y a quelques mois, une motion traitant de la géothermie de haute profondeur à des fins de chaleur-force, c'est-à-dire de production de chaleur et d'électricité. Aujourd'hui, des signataires de presque tous les partis vous proposent de traiter de la géothermie de basse profondeur: la plus facilement utilisable, donc la plus rapidement rentable pour la production de chaleur.

Le contexte politique, que vous connaissez, dicté par des impératifs écologiques, c'est le processus historique de sortie du nucléaire enclenché par le Conseil fédéral et le Conseil national en 2011, et ce sont les engagements suisses à Kyoto pour la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Dans ce contexte, il est donc rationnel d'utiliser au plus vite les énergies alternatives et de planifier dès maintenant l'utilisation de ces ressources énergétiques locales dans les plans d'aménagement en cours de réalisation et dans ceux prévus dans le plan directeur cantonal 2030.

Alors, que sont les sondes géothermiques ? Ce sont simplement des pompes à chaleur géothermiques. La géothermie de basse profondeur est l'une des ressources énergétiques abondamment disponibles dans le sous-sol genevois. Le potentiel géothermique, facilement utilisable à Genève, est simplement colossal ! Plus de 1200 GWh par an, c'est 20% des besoins de chauffage du canton. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Cette géothermie de basse profondeur est donc la solution la plus avantageuse pour la substitution des énergies fossiles. C'est une source d'emplois locaux, c'est matière à formation professionnelle, c'est la meilleure solution pour augmenter l'indépendance énergétique du canton et, dans un futur proche, c'est bien sûr la meilleure solution pour ne plus avoir besoin de ces citernes qui agitent la république ces jours-ci. Construire aujourd'hui sans utiliser l'énergie géothermique de basse profondeur serait une erreur coûteuse, une erreur irréparable. Il est de votre responsabilité, Mesdames et Messieurs les députés, de ne pas commettre cette erreur.

Que demande cette motion, en résumé ? Elle demande de sensibiliser population, promoteurs, investisseurs et mandataires aux avantages des pompes à chaleur géothermiques, couplées à des panneaux photovoltaïques. (Brouhaha.) Elle demande de promouvoir la planification des champs de sondes géothermiques de basse profondeur dans tous les projets immobiliers de logements collectifs, de les planifier dans tous les projets de construction industrielle, et si possible en connexion avec les réseaux de chaleur à distance.

Le président. Il vous faut conclure.

M. François Lefort. Elle demande enfin d'élaborer les instruments législatifs nécessaires pour faciliter l'investissement privé dans de tels projets. Voilà ce que demande cette motion, que nous vous prions, dans un premier temps, de renvoyer au Conseil d'Etat ou, si ce n'était pas le cas, à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Je vous remercie.

M. Eric Leyvraz (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, avec le retrait progressif de notre pays de l'utilisation du nucléaire, nous avons l'obligation de rechercher par tous les moyens une production propre d'énergie renouvelable. La géothermie est sans conteste l'une des solutions à notre disposition pour atteindre ces buts.

J'avais présenté, en son temps, une motion qui rendait obligatoire la production d'eau chaude solaire pour chaque nouvelle construction d'habitation, et cela a été inclus dans la loi sur l'énergie adoptée il y a peu; nous sommes avec cette proposition de motion 2045 dans la même ligne de réflexion. Elle doit être étudiée en commission, car nous devons déterminer ses contours et voir dans quels cas elle ne pourrait pas être applicable ou présenterait des difficultés techniques peut-être insurmontables - je pense notamment à la présence de nappes phréatiques. Le groupe UDC soutient donc la demande de renvoi en commission, soit de l'énergie soit de l'agriculture, et nous vous remercions de faire de même.

Mme Beatriz de Candolle (L). Mesdames et Messieurs les députés, la croûte terrestre est chaude; l'eau infiltrée en profondeur, réchauffée à son contact, est utilisée depuis l'Antiquité, dans certaines régions, pour chauffer les thermes, les serres et les bâtiments. L'un des témoignages les plus anciens date de 850 ans avant Jésus-Christ, avec, dans les îles Corse, en Finlande, l'exploitation d'eau naturellement chaude pour les thermes. La géothermie, de nos jours, a une signification plus large: elle désigne plus généralement l'art de capter l'énergie dans la terre.

Alors que la volonté politique de sortir du nucléaire est claire, nous devons nous tourner vers des sources énergétiques alternatives. La géothermie est l'une des réponses qui nous permet d'avancer sur ce chemin. Le chauffage géothermique à capteurs intégrés offre aujourd'hui de nouvelles possibilités afin de récupérer pour le chauffage des habitations cette énergie géothermique contenue dans le sol, quelle que soit la région et sans effectuer de forages à grandes profondeurs ni d'investissements lourds, en captant à faible profondeur la chaleur contenue dans la terre. Les pompes à chaleur géothermiques ont un coût largement inférieur à celui des techniques de chauffage traditionnelles: pour 1 kWh d'électricité consommé par le compresseur, la chaleur utile libérée dans l'habitation est, selon les configurations, de 3 à plus de 4 kWh. Les économies ainsi réalisées sur la facture de chauffage peuvent atteindre jusqu'à 75% par rapport au chauffage électrique classique, puisque, pour 1 kWh, jusqu'à 4 kWh sont restitués, à quoi viennent s'ajouter les économies réalisées sur l'entretien.

Depuis quelques années, un bâtiment classé de Chêne-Bourg et son annexe sont alimentés par trois sondes de 220 m de profondeur, et nous en sommes fort satisfaits - même l'edelweiss du parc Floraire n'en souffre pas. Une députée du groupe des Verts, alors conseillère municipale, déclarait, au moment du vote du crédit, que la géothermie n'était pas écologique... C'est avec joie que je constate qu'elle est signataire de la présente proposition de motion. Si certaines invites de la proposition de motion 2045 vont de soi, d'autres méritent d'être étudiées, comme l'impact financier pour la construction. C'est la raison pour laquelle les groupes du PLR demandent le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'énergie.

Mme Marie Salima Moyard (S). Cette proposition de motion, comme plusieurs de mes préopinants l'ont dit, donne globalement une bonne impulsion dans un domaine qui est cher au parti socialiste: les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Effectivement, la géothermie a de multiples qualités. On a eu l'occasion, il n'y a pas si longtemps, d'en parler concernant la production d'électricité. C'était la motion 1985, pour laquelle nous attendons une réponse du Conseil d'Etat, et le plus vite sera le mieux. Cette énergie renouvelable qu'est la géothermie ne manque pas de qualités: elle est inépuisable, elle est renouvelable, elle ne produit pas de déchets ni de CO2, elle ne nécessite pas de transport ni de stockage, elle a une très faible emprise au sol, c'est évidemment de l'énergie indigène, qu'elle soit électrique ou thermique, et elle produit de nouvelles technologies et des emplois qualifiés. Bref, qu'attendons-nous pour l'utiliser, l'exploiter autant qu'il le faut ?

Ici, nous nous occupons de la production de chaleur, et non de la production électrique. C'est plus facile, c'est plus accessible, cela coûte moins cher, et cela doit encore plus être fait tout de suite ! C'est une technologie qui est déjà bien connue, maîtrisée, appliquée et appréciée. Selon les informations d'un spécialiste de la géothermie que nous avons auditionné en commission de l'énergie - dans le cadre de l'étude de la bien connue CCF - il existe déjà 50 champs de sondes géothermiques en Suisse. C'est peut-être beaucoup; c'est, d'une certaine façon, peu également - on peut largement mieux faire. C'est surtout loin derrière les 65 000 sondes géothermiques uniques, c'est-à-dire qui sont suffisantes pour alimenter en chaleur des villas individuelles.

Donc cette proposition de motion parle ici de généraliser, de passer à l'étape supérieure, de passer à des champs de sondes qui permettent de produire de la chaleur pour des immeubles, pour de plus gros bâtiments, de plus grosses structures, et c'est une excellente chose. Cette proposition de motion aurait également pu parler des pieux de fondation énergétiques ou des géostructures, qui vont dans la même direction et qu'il sera sûrement utile d'étudier de manière plus approfondie en commission de l'énergie.

Néanmoins, dans tous les cas, il ne faut pas oublier que cette production thermique nécessite quand même de l'électricité. Parce que vous remontez du sol une chaleur d'à peu près 10 degrés ! Ce n'est pas suffisant pour chauffer même des bâtiments bien isolés, même en utilisant un chauffage à basse température. Donc vous avez besoin d'une pompe à chaleur pour rehausser cette température...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Marie Salima Moyard. Je vais le faire, Monsieur le président. Vous avez besoin d'une pompe à chaleur, qui, elle, fonctionne à l'électricité, ce qui repose la question - même si c'est pour une petite partie - de l'électricité !

Un autre bémol que met le parti socialiste concerne évidemment la dernière invite, celle des instruments fiscaux. C'est une technologie qui est parfaitement rentable avec des amortissements sur un court terme et qui ne nécessite pas, à notre sens, d'incitation fiscale supplémentaire. Malgré ce bémol, le parti socialiste renverra avec plaisir cette proposition de motion à la commission de l'énergie, afin de l'étudier et, éventuellement, la modifier.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, au PDC, nous sommes convaincus depuis longtemps que l'avenir énergétique de notre pays et de notre canton est lié à une complémentarité des différentes sources d'énergie. Or nous savons effectivement que la géothermie est l'une de ces énergies renouvelables qu'il nous faut développer. Nous sommes conscients, contrairement à d'autres groupes, que la géothermie de grande profondeur n'est pas encore aujourd'hui suffisamment avancée pour résoudre tous les problèmes énergétiques, ici comme ailleurs. Par contre, cette géothermie de moyenne profondeur a un intérêt réel à court terme. Cela a été dit, des projets sont déjà réalisés dans notre canton; des projets pilotes sont en cours. De plus, il y a là une réelle complémentarité avec l'énergie solaire. Mme Moyard vient de le dire, la géothermie de moyenne profondeur nécessite de l'électricité. Or lorsque l'on peut concevoir des périmètres urbanisés avec cette complémentarité géothermie-solaire, il y a un réel potentiel pour avoir des projets quasiment autonomes de point de vue énergétique.

Donc nous avons là une réelle opportunité de développer les énergies renouvelables dans notre canton, grâce à plusieurs mesures préconisées par cette motion; le groupe démocrate-chrétien les soutient. Evidemment, il sera nécessaire d'affiner peut-être un certain nombre de choses en commission. En tout état de cause, nous avons aujourd'hui l'obligation, dans ce canton - dans le sens, d'ailleurs, de la loi sur l'énergie que nous avons votée - de promouvoir autant que faire se peut les énergies renouvelables. Pas forcément, comme certains en rêveraient, en laissant de côté tout de suite les énergies fossiles. Parce qu'il nous faudra aussi - si nous voulons sortir du nucléaire - dans une phase transitoire, passer par quelques centrales au gaz naturel, que certains se sont peut-être réjouis un peu trop vite de voir disparaître du côté de Vernier. Nous aurons l'obligation de travailler sur tous les fronts, avec les énergies fossiles, dans une phase transitoire, mais également en cherchant à promouvoir, partout où c'est possible, les énergies renouvelables. Nous travaillerons dans ce sens. Donc nous soutiendrons le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'énergie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer, pour trois minutes.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, voilà un sujet sur lequel nous sommes tous d'accord. Voici donc la question qui suit naturellement: «Est-ce que le gouvernement a besoin d'une motion de ce parlement pour se poser les bonnes questions énergétiques concernant l'avenir de Genève ?» Si vous répondez oui, c'est que ce n'est pas un bon gouvernement.

En effet, nous aimerions quand même bien savoir quelque chose, au MCG. C'est vrai que, la police étant un petit département, la majorité arrogante de ce gouvernement a rajouté l'énergie à celui de Mme Rochat, donc les Services industriels. Et j'aimerais savoir ce qu'a fait Mme la conseillère d'Etat en matière énergétique sur le canton ! J'aimerais savoir, vraiment ! Eh bien, je vais vous dire ceci ! Petit scoop pour la presse: les Services industriels sont en train de débloquer des centaines de milliers de francs pour l'étude de la construction d'un nouveau four destiné à incinérer les ordures ! Est-ce cela que les Genevois veulent ? On a fermé, ces cinq dernières années, deux fours, et maintenant, les Services industriels investissent dans une étude pour en construire un nouveau ! Voilà ce que l'on fait à Genève: on ferme des fours, on en reconstruit, et puis on continue à polluer ! Ensuite, il n'y aura pas assez d'ordures à Genève, donc on ira les chercher à Naples... (Remarque.) Mais c'est extraordinaire, ça, Mesdames et Messieurs ! De plus, le suppléant de Mme Rochat est le conseiller d'Etat David Hiler: Vert !

Je pense que nous n'avions pas besoin d'une motion pour que le Conseil d'Etat investisse dans la géothermie, oblige les nouvelles constructions à mettre des sondes parce que c'est une énergie renouvelable.

Finalement, Monsieur du PDC, François Gillet, le MCG est absolument et définitivement contre l'investissement dans des énergies fossiles. (Remarque.) Si ! Nous avons le choix, Monsieur le député ! Nous avons largement le choix. Mais pour cela, il faut être doté de quelques neurones supplémentaires: cela s'appelle la vision d'avenir pour Genève. (Brouhaha.) Zurich l'a eue ! Zurich est autonome en matière énergétique ! Avec 1 100 000 habitants ! Genève a 450 000 habitants... Tout ce que l'on a réussi à faire, Mesdames et Messieurs, c'est faire payer aux Genevois le barrage de la Grande-Dixence, barrage que nous avons donné à Energie Ouest Suisse, qui a fusionné avec Alpiq, laquelle est cotée en bourse ! Moi, je n'ai jamais vu une société être cotée en bourse pour faire de la philanthropie ! C'est donc pour faire du fric avec l'argent des Genevois ! L'excuse...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure. L'excuse des SIG est: «Mais les dividendes, on les reverse pour baisser le prix de l'électricité.» Aujourd'hui, Alpiq est au bord de la faillite, a licencié 400 personnes et ne distribue plus de dividendes ! Cela s'appelle une sacrée vision pour Genève ! Non, Mesdames et Messieurs, il n'est pas acceptable que ce gouvernement soit empêtré dans des affaires autres que pour le bien de la république et des citoyens de Genève !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Renaud Gautier, à qui il reste trente seconde.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, je suis extrêmement admiratif de votre travail. Depuis que vous présidez à notre destinée, nous avons 100 experts de la géothermie ! C'est impressionnant de voir que même notre collègue M. le député-maire, candidat, se trouve être un spécialiste des questions géothermiques... C'est vous dire si le problème doit être compliqué ! (Rires.)

Je voudrais juste ajouter mon grain de sel à cette affaire. Je suis évidemment favorable, comme tout le monde - pas de voix discordante - au renvoi en commission, mais je ne voudrais pas non plus que l'on oublie une autre question de la géothermie: la géothermie en profondeur, qui permet, elle aussi, de récupérer l'énergie, non pas d'une manière individuelle, pour des villas, mais effectivement pour des quartiers. Il me semblerait donc nécessaire d'étudier aussi cela dans le cadre de cette commission. Mais comme nous n'avons que des experts, ce sera forcément très facile !

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je m'exprimerai très brièvement, pour vous dire que, effectivement, c'est le 9 mars que j'aurai l'occasion de venir présenter les résultats du potentiel géothermique genevois; nous verrons alors un certain nombre de ces points importants ressortir, notamment sur le potentiel de notre territoire. D'après les premières analyses, 80% de notre territoire seraient susceptibles de pouvoir être utilisés en petite ou moyenne profondeur; cela couvrirait en tout cas 20% de notre énergie thermique. Donc ce sont des points importants qu'il s'agira de relever, et je me réjouis de pouvoir en débattre avec vous en commission.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous nous prononçons sur le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'environnement et de l'agriculture. (Remarque.) Madame la députée, M. Lefort a demandé le renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Alors soit vous écoutez, soit vous faites des mots croisés, mais vous nous laissez nous occuper de la gestion de cette séance. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2045 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 70 non (unanimité des votants).

Le président. Voilà un franc succès d'estime ! Une autre demande de renvoi est-elle énoncée ? Monsieur le député François Lefort ?

M. François Lefort (Ve). A la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur cette demande.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2045 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 72 oui (unanimité des votants).