Débat

Le président. Nous traitons la dernière urgence de cette session, en catégorie II: trente minutes, soit trois minutes par groupe. Monsieur le député Maitre, premier motionnaire, vous avez la parole.

Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président

M. Vincent Maitre (PDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Chers collègues, je crois que l'exposé des motifs s'explique de lui-même. Je serai le plus bref possible. Ce n'est un secret pour personne, depuis l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale... (Brouhaha.) ...les charges administratives imposées à nos forces de l'ordre ont décuplé. Cela a pour conséquence de mobiliser celles-ci la majeure partie de leur temps dans des bureaux, à faire de la paperasserie, ce qui a pour effet que nos policiers ne peuvent aujourd'hui plus assurer leur mission première - le maintien de la sécurité et de l'ordre publics - et que ces forces de police ne sont désormais plus, du moins plus en suffisance, déployées dans la rue.

Vous le savez tous aussi, augmenter les effectifs de police ne se fait pas du jour au lendemain; la formation d'un policier dure trois ans. Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat a très largement oeuvré dans ce sens-là, mais les résultats ne peuvent évidemment pas survenir en vingt-quatre heures. Le grand avantage de cette demande de 45 postes administratifs est qu'il s'agit de postes soumis à la loi sur le personnel de l'Etat, et non pas des postes soumis à la loi sur la police. Par conséquent, c'est du personnel administratif directement employable dans les bureaux de police, qui pourra décharger les policiers de toutes ces lourdeurs administratives.

Vous connaissez, bien évidemment, la situation actuelle entre l'UPCP, le syndicat de police, et le département; les relations - on peut tous s'en féliciter aujourd'hui - s'améliorent, on a appris récemment dans les médias que le dialogue était renoué. On s'en félicite. Néanmoins, je pense que c'est réellement et définitivement notre rôle de députés que de prendre nos responsabilités et d'oeuvrer le plus possible dans l'intérêt d'une solution négociée et durable, ainsi que de soulager quelque peu la présidente du DSPE. En effet, très franchement, on peut avoir l'impression - c'est du moins mon sentiment - lorsque l'on entend différents discours, que certaines personnes manquent désormais cruellement d'objectivité; que cette motion, typiquement, aurait pu tout à fait être présentée par Mme Rochat et que l'on aurait encore trouvé quelque chose à y redire... Il suffit que ce soit un député qui la présente, pour que tous les partis - je m'en réjouis vraiment - se rallient derrière cette motion et aient réellement envie d'aller de l'avant et d'améliorer la situation de nos policiers, situation dont, je n'en doute pas une seconde, vous êtes soucieux. J'espère que...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Vincent Maitre. Je conclus immédiatement. J'espère donc que, ce soir, vous serez, majoritairement du moins, d'accord de voter ce texte sur le siège et que l'on puisse maintenant rapidement pourvoir 45 postes administratifs en plus dans la police, afin que nos policiers n'aient pas à attendre encore six mois ou une année pour que la situation change. (Applaudissements.)

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts, depuis des années - cela fait huit ans que je siège à la commission des finances - votent régulièrement tous les postes de policiers qui sont proposés, les augmentations de postes de policiers, et n'ont jamais demandé aucune coupe sur ces postes. Or que constate-t-on ? Que, aujourd'hui, à l'entrée des écoles de police, lorsque nous avons voté une cinquantaine de postes, vous vous retrouvez avec 19 candidats qui sont choisis ! Mais vous avez 120 postulants ! Ces jours-ci, des informations me sont revenues; certains sont porteurs de «matu» et ne sont pas pris comme postulants. Non pas pour des problèmes physiques, mais parce qu'ils n'arrivent pas à faire les tests techniques. Alors malheureusement, ils doivent se rabattre sur des études de médecine, d'avocat ou d'ingénieur. Lorsque des parents sont en train de vous dire: «Mon enfant voulait être policier, mais, manque de bol, il est devenu médecin», on se demande à qui profite le crime ! J'arrive à une conclusion très claire et, Mesdames et Messieurs, ce soir, j'accuse !

Une voix. Oh !

Une autre voix. Euh !

M. Christian Bavarel. J'accuse très clairement un parti, dans cette république... (Remarque.) ...d'avoir phagocyté l'intérieur de la police. Et je demande des têtes, Madame la conseillère d'Etat ! Je demande que le recrutement soit fait de telle manière que l'on remplisse les écoles de police. Il y a un parti - dans cette république, Mesdames et Messieurs les députés - qui a intérêt à ce que les problèmes de sécurité continuent à se poser, dans cette république, et que l'on ne puisse pas les résoudre ! Ce parti-là manipule la police de l'intérieur !

Aujourd'hui, nous allons prendre une voie, et je vous invite à voter pour ces 45 postes administratifs, de sorte que l'on puisse remettre des policiers dans la rue. Mais je demande au Conseil d'Etat d'exiger que les écoles de police soient remplies, que l'on aille chercher le nombre de candidats qu'il faut pour remplir ces écoles de police ! (Commentaires.) Depuis des années, nous votons des postes qui ne sont pas remplis ! J'ai la conviction aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, que la police est gangrenée de l'intérieur par un parti politique qui siège dans ce parlement ! Et que ce parti politique fait tout pour que la crise de la police perdure !

Je vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, d'être unis derrière cette motion et de la voter ! De sorte que l'on règle ces problèmes de la police, aujourd'hui, tous ensemble, avec le gouvernement, parce qu'il devient insupportable d'être manipulés à ce point-là et d'avoir l'impression d'un système mafieux qui nous empêche, à l'intérieur de la police, de pouvoir régler les problèmes des citoyens genevois, qui ont besoin, eux, d'être protégés ! (Applaudissements.)

Mme Nathalie Fontanet (L). Il n'est pas facile de prendre la parole après M. Bavarel. Je pense qu'il a raison sur beaucoup de points, mais j'aimerais quand même rappeler, Monsieur le président, que la motion qui nous est proposée parle de postes administratifs. A cet égard, je crois qu'il y a lieu de rappeler plusieurs choses. D'abord, les libéraux, respectivement les radicaux, à l'époque, ont déjà déposé des motions pour demander des postes administratifs. C'est malheureusement l'un des problèmes de la police, un problème qui a d'ailleurs empiré avec l'adoption de la nouvelle loi de procédure pénale, parce que, maintenant, les policiers sont finalement restreints dans le cadre de ce qu'ils peuvent faire dans la rue dès lors qu'ils croulent sous les tâches administratives et que chaque action engendre une multitude d'actes administratifs.

Mais aujourd'hui, on a un autre problème, Mesdames et Messieurs: les chiffres qui nous sont donnés de part et d'autre, donc les chiffres que nous lisons dans le cadre du budget quant au nombre d'ASP engagés, quant au nombre de postes débloqués, ne correspondent pas toujours, pour des raisons que j'ignore et que je peine à comprendre, aux chiffres qui nous sont proposés, notamment par les syndicats et même directement par la police. A ce niveau, nous avons un problème. Parce qu'il nous semble que des postes d'ASP sont votés, que des budgets sont débloqués, et il ne nous paraît pas qu'il soit très difficile de recruter dans ce domaine-là - du moins, ce n'est pas aussi difficile que de recruter dans le cadre de la gendarmerie ou de la police - et, pourtant, tous les problèmes ne semblent pas se régler.

C'est pour cette raison que nous souhaitons renvoyer cette proposition de motion à la commission judiciaire et de la police, pour avoir l'occasion de nous pencher véritablement sur ces chiffres et comprendre ce qu'ils signifient. Les postes votés sont-ils occupés ? S'agit-il simplement de votes, mais que nous attendons la fin des écoles de formation ? En effet, le chiffre de 45, auquel vous vous référez, Monsieur Maitre, est un chiffre que j'ai déjà entendu; il ressort de certains documents budgétaires et il me semble que ce sont des postes déjà votés. Je souhaiterais que nous étudiions ce point-là, tous ensemble, en commission. Il me semble que votre proposition de motion devrait faire l'unanimité, le problème est sérieux. Le problème de la sécurité nous tient à tous à coeur, en tout cas de ce côté-là de l'hémicycle - certains côtés, on prétend vouloir soutenir la sécurité et la police, mais on ne vote pas les budgets, ce qui me paraît un peu contradictoire ! Mesdames et Messieurs, le parti libéral et le parti radical soutiendront le renvoi de cette proposition de motion à la commission judiciaire et de la police.

Présidence de M. Pierre Losio, président

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, après la prestation du député Vert Christian Bavarel et celle de notre collègue du PLR, laissez-moi juste vous rappeler quelques vérités. Oui, le MCG vous énerve avec l'histoire de la police. Mais savez-vous pourquoi, Monsieur Bavarel ? Parce que nous, nous défendons cette corporation. Parce que cette corporation protège l'ensemble des citoyens ! Or vous vous évertuez, dans ce parlement, à tout faire - à tout faire ! - pour que la criminalité augmente et que la police soit bloquée dans sa mission. Pour une simple et bonne raison, Mesdames et Messieurs... Alors, bien entendu, le MCG va soutenir le texte de l'UDC. Dans le rapport de minorité du budget... (Remarque.) «Du PDC», veuillez m'excuser ! (Remarque. Commentaires.) Oui, on n'a pas l'habitude que vous déposiez des textes que l'on soutient, c'est vrai ! Au temps pour moi ! je m'en excuse.

Dans le projet de budget 2012, Mesdames et Messieurs - c'est-à-dire que cela correspond à la séance plénière du mois de décembre - dans mon rapport de minorité, qui est accessible à tous les citoyens qui veulent le consulter, on peut lire ceci à la page 214 du PL 10866-A: «Le groupe MCG a déposé successivement deux amendements en demandant 10 millions supplémentaires pour l'engagement de policiers et de personnel administratif, refusé.» Par qui ?! Par les Verts, par les PDC, par le PLR... (Remarque.) L'UDC nous a soutenus.

Mesdames et Messieurs les grands hypocrites qui venez déposer des motions qui n'ont comme effet contraignant que d'obliger le Conseil d'Etat à répondre dans les six mois, quand vous pouvez être efficaces sur un projet de loi, eh bien, il faut une loupe pour la lire, tellement elle est devenue petite. Alors je vous le dis, Mesdames et Messieurs, arrêtez de faire de l'électoralisme... (Exclamations. Rires.) Oui, cela vous fait rire ! Mais c'est un projet de loi qu'il fallait, pour contraindre - pour contraindre ! - ce gouvernement, fainéant en matière de sécurité - je n'ai pas peur de le dire - qui, aujourd'hui, ne fait rien de satisfaisant pour endiguer le problème sécuritaire à Genève ! C'est la preuve, Mesdames et Messieurs ! Le MCG était concret dans un projet de loi pour demander 10 millions, et, le pire - pour les mêmes motifs - 5 millions ont été refusés ! Par qui ?! Par les Verts, par le PDC et par le PLR ! Ce document est accessible à tous les citoyens, sur le site internet.

Alors vous voyez, Mesdames et Messieurs du PDC, nous, nous ne faisons pas de la politique politicienne... (Rires.) ...nous allons vous soutenir. Vous pouvez rigoler; en attendant, excusez-moi, mais c'est vous qui n'êtes pas cohérents ! Car quand vous avez l'occasion de faire quelque chose, vous ne le faites pas ! Aujourd'hui, vous proposez une motion pour dire: «Ah oui, on fait quelque chose...»

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure, Monsieur le président. «...on fait quelque chose pour la sécurité.» Mais c'est du pipeau ! Faites un projet de loi ! Puisque vous êtes majoritaires au gouvernement, dites à vos conseillers d'Etat d'agir, au lieu de parler, de réformer les retraites, les horaires... Agissez pour la sécurité des citoyens ! Vous n'en êtes pas capables. Aujourd'hui, vous ne méritez pas le nombre de conseillers d'Etat que vous avez.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Loly Bolay (S). Avouez, Monsieur le président, qu'entendre M. Stauffer dire qu'il ne fait pas de la politique politicienne dans cette enceinte... On voit que c'est bientôt le 1er avril, Monsieur Stauffer ! C'est vraiment un gag.

Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais quand même dire ceci au parti démocrate-chrétien: je me souviens très bien, car je dois être, avec deux ou trois autres, la plus ancienne dans ce parlement...

Une voix. Non !

Mme Loly Bolay. ...je me souviens qu'il y a quelques années...

M. Pierre Weiss. Pas la plus vieille ! (Commentaires.)

Mme Loly Bolay. Pas «la plus «vieille», j'ai dit: «la plus ancienne». (Rires.) S'il vous plaît... (En plaisantant.) ...ne m'insultez pas, Monsieur Weiss.

Eh bien, à l'époque, le PDC avait déposé une proposition de motion, disant qu'il fallait engager du personnel administratif, pour aider la police dans ses tâches et afin qu'elle soit sur le terrain. Le problème, Mesdames et Messieurs les députés, est toujours le même: on dépose des propositions de motions pour se donner bonne conscience, et, au moment où il faut voter et concrétiser cette volonté d'accorder au Conseil d'Etat les moyens de mener sa politique, que fait-on ? On fait des coupes dans le budget !

Souvenez-vous, pour ceux qui étaient là, du plan quadriennal 2005-2009, où le Conseil d'Etat, dans son discours de Saint-Pierre, s'est engagé à diminuer de 5% la masse salariale. Alors c'est vrai, la police n'était pas touchée, mais qui était touché ? C'est le personnel administratif qu'il fallait engager, pour, justement, dégager la police de ces tâches-là. Que s'est-il passé ? Avec ces moins 5%, c'est précisément cela qui a été touché. Ce sont précisément ces gens-là qui n'ont pas été engagés ! Nous avons indiqué, à l'époque - le parti socialiste, parce qu'il a toujours été fidèle à ce qu'il a dit - que nous ne voulions pas couper 5% dans la masse salariale, précisément parce que cela posait problème. On en est là, aujourd'hui.

Alors, voter des motions... Nous n'allons pas voter contre, parce que nous avons toujours été pour que la police soit dégagée des tâches administratives. Mais, s'il vous plaît, rappelez-vous: quand vous votez les budgets, votez-les en conséquence, pour que ces gens-là soient engagés, et ne faites pas le contraire ! Une motion, c'est facile: on la dépose, et voilà ! - «C'est bien, on est pour...» (Remarque.) Oui ! mais oui ! On n'est pas encore à la revue des députés, cela viendra dans pas longtemps. Mais, s'il vous plaît...

Le président. Il vous faut conclure !

Mme Loly Bolay. Je vais conclure, Monsieur le président. ...soyez concrets et votez les budgets ! Je vous encourage à le faire. En tout cas, le parti socialiste soutient cette motion... (Brouhaha.) ...Monsieur le président, mais il soutiendra aussi toutes les demandes de budget destinées à engager des assistants de sécurité publique.

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, on fait de grosses théories, chacun fait ses grosses théories sur la sécurité... On peut prévoir 200 policiers de plus, cependant, excusez-moi de le dire, il y a une corporation qui est toujours épargnée - depuis des mois, on en a élu un certain nombre, c'est à la justice... Il y a vingt-cinq ans, les gens s'engageaient à la police parce qu'ils étaient motivés et qu'ils avaient une éthique, celle de vouloir assurer la sécurité des gens. Aujourd'hui, les policiers s'engagent uniquement pour des raisons économiques. Ils ne sont plus du tout motivés. Il n'y a plus aucune motivation dans la police - je le sais parce qu'il s'agit de mes anciens collègues - et tout le monde en a ras le bol. (Brouhaha.) Car si vous faites un métier que vous ne pouvez pas exercer, que la chaîne est donc complètement coupée... Non, il faut que tout le monde tire à la même corde !

Si la justice ne fait pas son travail, eh bien, vous pouvez prévoir 500 policiers de plus, si vous ne condamnez pas les gens... Genève attire les criminels de façon extraordinaire, du reste ils viennent tous ici parce que la justice n'est pas assez ferme. Quand la justice aura compris cela, qu'il faut condamner les gens fermement, alors peut-être que les prisons se videront ! Parce que les gens ne viendront plus ici. Et je ne comprends pas pourquoi on n'évoque jamais la responsabilité de la justice. Malgré la séparation des pouvoirs, il n'est pas interdit de se parler ! Voilà ce que je voulais dire.

En résumé, augmenter les effectifs des policiers n'est pas suffisant: il faut que la justice soit extrêmement ferme, surtout envers les multirécidivistes, et l'application des mesures de contrainte est essentielle.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Vincent Maitre; il s'exprime maintenant en utilisant le temps de parole du groupe PDC.

M. Vincent Maitre (PDC). Alors, ce soir, c'est la grande leçon de morale, donnée finalement par deux partis qui se sentent le droit, ou disons plutôt qu'ils éprouvent l'opportunité de pouvoir nous dire ce que l'on doit faire: voter le budget, voter ceci ou cela. Mesdames et Messieurs les socialistes, Madame Bolay, vous nous suppliez de voter le budget... Mais votre groupe, le parti socialiste, n'a pas voté le budget 2012 ! (Commentaires. Brouhaha.) En outre, M. Stauffer nous fait de grandes théories, ultrapopulistes... Monsieur Stauffer, si vous traitez le Conseil d'Etat d'incompétent ou de fainéant, vous êtes décidément un clown ! Vous n'avez vous-mêmes, MCG, pas non plus voté le budget 2012 ! Ne venez pas ensuite faire des théories sur la défense de la veuve et de l'orphelin... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...cela sous des airs de Mère Teresa, qui défend les policiers, parce que ce sont des braves gens, etc. ! S'il vous plaît, allez vendre votre soupe ailleurs ! Le budget de la police, vous ne l'avez pas voté. (Brouhaha. Applaudissements. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Patrick Lussi, à qui il reste une minute.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, une chose que l'on retient, quand on écoute ce qui se passe, c'est que l'on dit plein de vérités, mais que les accents et les vérités, justement, qui sont exprimés entre les lignes dépendent du parti qui les prononce !

L'UDC se fera quand même un plaisir de vous rappeler, Mesdames et Messieurs les députés, qu'il n'y a pas moins de sept textes déposés par l'UDC - et renvoyés en commission - que vous avez jugés plus opportun de geler que de traiter ! Pourquoi ces textes sont-ils gelés ? Il semblerait - et peut-être Mme Rochat nous donnera-t-elle des explications à ce sujet - que le projet PHENIX est prédominant, et que c'est lui qui va tout organiser en finalité.

Alors, ce soir, le groupe UDC se dit: «Oui, un projet de plus, une proposition de motion de plus, du personnel administratif de plus, on ne va pas cracher dessus.» On va dire oui en commission, avec peut-être, cette fois-ci, je l'espère, Monsieur Maitre, un même talent pour éviter que votre projet soit gelé en commission et pour qu'il puisse s'intégrer dans ce que l'on attend en finalité du projet PHENIX. Donc, nous...

Le président. Vous avez terminé, Monsieur le député.

M. Patrick Lussi. ...souhaitons le renvoi en commission de cette proposition de motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Christian Bavarel, à qui il reste quinze secondes.

M. Christian Bavarel (Ve). Monsieur le président, j'ai été mis en cause par M. Stauffer, voilà pourquoi j'ai redemandé la parole.

Le président. Je ne pense pas que quiconque ait été mis en cause ici ce soir. (Protestations.)

M. Christian Bavarel. Si ! Si, Monsieur le président, clairement ! (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député Bavarel, vous avez la parole.

M. Christian Bavarel. Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement rappeler à l'ensemble du parlement que, lorsqu'on traite le budget, si l'on ne vote pas le dernier débat, le vote ne sert à rien ! Vous pouvez demander 15 millions, 20 millions - 100 millions ! - en amendements, si vous ne votez pas le troisième débat, vous savez que c'est vain. Et je dénonce là une manoeuvre qui a été faite, celle de demander une somme extravagante pour pouvoir dire: «Ce sont nous les défenseurs de la police.» Ce n'est pas vrai. C'est simplement un mensonge ! Une fois de plus, nous sommes face à un mensonge, du parti qui s'est reconnu tout seul mais dont je n'ai pas forcément donné le nom, parti qui manipule et continue à manipuler dans cette république. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Engelberts, je suis désolé, votre groupe a épuisé son temps de parole. La parole est à M. Pierre Weiss, à qui il reste quinze secondes.

M. Pierre Weiss (L). Merci, Monsieur le président. Chère Loly Bolay, le mieux est l'ennemi du bien. Vous n'avez pas voulu le bien en refusant le budget, voilà ce que j'aimerais vous dire. Et je suis persuadé que c'est assez simple pour que ce soit compris. Parce que vous, vous êtes intelligente et pouvez le comprendre. D'autres, dans un autre parti, ne peuvent pas le comprendre. (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Fontanet, votre groupe a épuisé son temps de parole. Maintenant, c'est Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat qui va s'exprimer.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je crois qu'il est question de mettre tout le monde d'accord, ce soir. Que ce soit avec une proposition de motion, un projet de loi, un projet de budget, je crois que nous sommes tous d'accord que la population a des attentes légitimes, qu'elle a besoin d'être protégée, et que la situation a changé. Peu importent les budgets antérieurs, peu importent les années où rien n'a été fait, où si peu de choses ont été mises en place de façon à pouvoir anticiper la situation que nous vivons, que la population genevoise vit au jour le jour. Peu importe, la question n'est pas ici de critiquer ou stigmatiser l'un ou l'autre parti. La sécurité est l'affaire de tous, indépendamment du parti, indépendamment de la couleur politique sous laquelle nous nous battons ! Nous nous battons tous; la police, le parlement et le Conseil d'Etat se battent, poste après poste, pour gagner cette bataille contre la délinquance et la criminalité. Cette bataille-là, Mesdames et Messieurs, c'est ensemble que nous allons la gagner !

Je ne peux que souscrire à cette demande de renvoi en commission, qui va effectivement nous permettre de faire avancer cette cause. Entre médecins et policiers, le slogan est le même... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...«servir et protéger». Qu'il s'agisse d'un jeune médecin qui devienne policier ou d'un jeune policier qui devienne médecin, peu importe, la devise est la même. Nous sommes tous ensemble derrière cette volonté commune de vouloir faire avancer les choses et de vaincre cette criminalité qui nous est intolérable et contre laquelle nous allons enfin pouvoir faire quelque chose, mais tous ensemble !

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous nous prononçons sur le renvoi de cette proposition de motion à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2060 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 64 oui contre 16 non et 2 abstentions.

Le président. Nous reprenons notre ordre du jour au point 35.