République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 février 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 5e session - 23e séance
PL 10919
PL 10919
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone 3 et abrogation d'une zone de développement 4A, au lieu-dit "Grange-Collomb")
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.