République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 février 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 5e session - 23e séance
PL 10921
PL 10921
Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Eric Stauffer, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Organisation du corps de police)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.