République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 février 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 5e session - 23e séance
PL 10920
PL 10920
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.