Débat

Le président. Je donne la parole au premier motionnaire, M. Vincent Maitre.

M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. Cette motion est issue d'une constatation, non pas nouvelle, parce que malheureusement la problématique du bonneteau est connue depuis un certain temps à Genève, mais il s'agit bien d'une tournure assez inédite qu'elle a prise depuis cet été, laquelle a inquiété l'unanimité des commissaires au sein de la commission des pétitions. Je dis «l'unanimité» même si certains groupes ne soutiendront pas la lettre de la motion, car les préoccupations qu'elle soulève ont été quant à elles collectivement soutenues. Il s'agit du constat suivant: depuis cet été des citoyens se sont regroupés, se sentant peut-être abandonnés des pouvoirs publics, pour agir d'eux-mêmes et faire régner la loi du talion dans les rues contre les joueurs de bonneteau.

Cette situation est passablement préoccupante, puisque nous avons connu un débordement cet été, à savoir que ces miliciens - qui n'en sont pas en réalité - en sont venus aux mains avec des joueurs de bonneteau. La situation dégénère passablement, il y a par conséquent réellement lieu d'agir pour que les rues ne soient pas soumises à la loi de la jungle. Bien heureusement, depuis que le bonneteau est apparu, le Conseil d'Etat - et Mme Rochat - a pris le taureau par les cornes, avec un succès qu'il faut souligner, je dois dire, puisque la norme cantonale pénale a été renforcée et permet maintenant de réprimer spécifiquement le jeu du bonneteau. Et comme je l'ai relevé, les résultats sont assez remarquables, puisque la problématique a diminué de plus de 80%. Cet été encore, on comptait plus d'une centaine de joueurs, alors qu'aujourd'hui ils sont moins de vingt. C'est en tout cas un domaine où la politique de sécurité a été réellement efficace.

Néanmoins, on ne peut pas se satisfaire de ce solde résiduel de joueurs qui empoisonnent la vie des citoyens ou du moins qui dégradent passablement l'image de Genève auprès des touristes, mais aussi auprès de nos concitoyens qui sont excédés de la dégradation de la sécurité à Genève - on le sait, on peut le lire tous les jours. Il ne s'agit pas non plus de peindre le diable sur la muraille, car il faut admettre malgré tout que la problématique du bonneteau n'est pas ce que l'on peut appeler de la grosse criminalité, elle n'est pas absolument dramatique, il n'y a pas mort d'homme ! Cependant, en tant qu'élu, je crois que ceux qui composent ce parlement ne peuvent pas se satisfaire de résidus de cette problématique. C'est la raison pour laquelle il convient d'agir de façon globale, non seulement sur le plan pénal, mais évidemment aussi sur le plan administratif, ainsi que du point de vue de la Confédération.

Sur le plan pénal, les résultats sont certes satisfaisants, mais on pourrait aller encore un peu plus loin, c'est ce que demande cette motion. Pourquoi ne pas renforcer les sanctions pénales, puisque la peine-menace introduite pour réprimer le bonneteau est malgré tout légère, dès lors qu'elle se limite à l'amende ? Or on sait que les gains accumulés par les joueurs sont largement supérieurs à ce qu'ils pourraient payer comme amendes. Je vous vois vous impatienter, Monsieur le président, je terminerai tout de suite en vous disant - et c'est le sens de cette motion - que, selon nous, il faut agir également sur le plan administratif, c'est-à-dire assortir systématiquement les sanctions pénales de mesures administratives adéquates, à savoir entamer des procédures de renvoi et d'expulsion des joueurs qui - c'est un fait dans 100% des cas - ne proviennent pas de Suisse et que nous ne voulons plus voir dans nos rues.

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Vincent Maitre. C'est la raison pour laquelle je vous engage à soutenir cette motion.

Mme Christina Meissner (UDC). Vous connaissez évidemment notre soutien à tout ce qui pourrait permettre d'agir contre ce jeu qui a tout d'une arnaque et rien de quelque chose de rigolo.

Vous permettrez cependant, Monsieur le président, que je revienne sur les propos de mon préopinant, M. Weiss, qui m'attaquait directement sur mes positions. Je voudrais simplement que vous lui transmettiez que précédemment je ne parlais pas de chemises mais de sucre et qu'en l'occurrence le sucre raffiné est blanc, tandis que le sucre naturel est brun. Et là s'arrêtait mon propos. Merci.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a si bien expliqué mon préopinant, M. Vincent Maitre, l'idée de cette motion est venue suite à un travail en commission sur la pétition anti-bonneteau justement. Nous avons surtout été interpellés par ce mouvement de citoyens qui voulaient combattre le bonneteau. Effectivement, nous courons un risque aujourd'hui si nous ne réagissons pas vite et bien.

Pourquoi cette motion ? Au départ, quand nous avons parlé de la rédiger en commission des pétitions, tout le monde était unanime. Or, tout à coup, la gauche - les Verts et les socialistes - s'est défilée. Soit. On peut comprendre, il faut protéger les criminels. C'est une vision que je ne partage pas, évidemment. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est bien explicative. Elle demande simplement que nous agissions clairement et fermement, afin de montrer à nos concitoyens que nous sommes capables de prendre des décisions vis-à-vis des criminels et des réseaux de criminels qui sont là dès le printemps et qui repartent une fois l'hiver venu.

Il ne faut pas croire que la petite mesurette de loi que nous avons prise a été efficace ! Ils ne sont plus là simplement parce qu'il fait trop froid pour venir jouer sur les quais maintenant, c'est tout ! Ils rigolent bien de la petite loi que nous avons créée il y a une année maintenant, en juin dernier, et ce parce que cela ne les touche pas. Nous demandons des mesures efficaces, des mesures d'éloignement dès qu'ils sont pris en flagrant délit, voire des mesures d'expulsion du pays, parce que ce sont bien des réseaux criminels et ce n'est pas autre chose.

On dit que le bonneteau n'est pas dangereux et que cela perturbe seulement. Mais, Mesdames et Messieurs, c'est simplement l'alimentation de la mafia. C'est l'alimentation de la mafia ! Même s'ils ne font pas de mal physiquement, ils prennent l'argent de nos concitoyens et des touristes pour alimenter leurs réseaux mafieux. Ce n'est pas autre chose ! Accepter cela, c'est donc accepter les réseaux mafieux. Mesdames et Messieurs, je vous demande de voter fermement cette motion et de la renvoyer directement au Conseil d'Etat. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Eric Stauffer, à qui il reste une minute.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Ce sera amplement suffisant pour dire - et nous sommes de ceux qui ont signé la motion - que malheureusement un gouvernement de droite avec un magistrat de droite à la sécurité n'y a rien fait. Nous avons dû attendre la pression médiatique sous l'impulsion de citoyens excédés par les joueurs de bonneteau pour qu'enfin, après deux ans, on accouche d'une loi timide, que viendra maintenant combattre la gauche. Mais c'est normal, j'ai eu l'explication qui est confidentielle: ils ont une addiction au jeu. Ils ont commencé à jouer au bonneteau, ils se sont pris au truc et vous verrez qu'aux prochaines élections, ils n'auront plus des stands socialistes d'ouverts mais des stands de bonneteau. Merci. (Rires. Exclamations.)

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Je voudrais proposer à M. Stauffer d'ouvrir alors un centre d'addictologie au bonneteau à l'hôpital cantonal ! (Commentaires.) Cela dit, bien sûr que non, nous ne voulons pas protéger les criminels. Franchement, comment peut-on dire des choses pareilles ? Je n'arrive pas à le comprendre. Effectivement, c'est agaçant, insultant et énervant de voir ces joueurs de bonneteau. Je l'ai vécu aussi, ce ne sont pas toujours des gentils, ils sont même très agressifs.

M. Eric Stauffer. Ah, vous avez joué ?!

Mme Jacqueline Roiz. Non, je n'y ai pas joué. (Commentaires. Exclamations.) Monsieur le président, j'ai apprécié l'humour ! C'est vrai que c'est agaçant, ils profitent de la naïveté des gens, ils heurtent nos valeurs de respect d'un Etat de droit. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus, y compris les Verts, il n'y a rien à dire d'autre. Depuis cet été, j'ai quand même remarqué beaucoup d'actions policières, parce que j'habite pas loin du centre-ville et je vois très bien au bord du lac de plus en plus de policiers - des forces de l'ordre - réagir rapidement. Je me sens de ce fait de plus en plus rassurée à ce sujet. Je pense que finalement les invites enfoncent des portes ouvertes, parce que le département est déjà en train de renforcer sa politique, de décourager les joueurs et de prendre les mesures nécessaires. Je peux par conséquent compter sur notre conseillère d'Etat pour continuer à agir dans ce sens et je sais qu'elle fera le nécessaire.

M. Jean Romain (R). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que bien des choses ont été dites et rappelées aussi par M. Spuhler. Nous avons entendu les pétitionnaires en commission, nous les avons rencontrés et ils nous ont expliqué en quoi il y avait une véritable mafia du bonneteau. Eh bien ces voyous, nous les avons vus. Au fond c'est à peu près 50 000 francs qui tous les jours sortent de Genève par ce canal. Qui en sont les victimes ? Effectivement, peu de Genevois, mais beaucoup de touristes, surtout asiatiques. Pour vendre Genève du point de vue touristique, c'est catastrophique !

Mais il y a bien pire que cela et j'aimerais insister sur un point, Mesdames et Messieurs. Nous avons rencontré des citoyens qui veulent en découdre et se battre. Ils ont pris des photographies de tous ces gens qui sont là qu'ils nous ont montrées, ainsi qu'à la police. Il y en a une centaine, et ils ont ouvert un site sur lequel les photos sont visibles, et on les a montrées à la police. Ces braves gens sont outrés ! Ils en ont assez d'avoir devant leur vitrine toute une série de personnes... C'est vrai qu'une loi a été mise en place et qu'il y a eu plus de deux cents arrestations, mais à côté des 50 000 francs qui s'évaporent tous les jours, c'est de la roupie de sansonnet que nous leur demandons !

Il faut que cela soit beaucoup plus fort et décisif. Madame la magistrate, nous sommes d'accord avec la politique que vous menez, évidemment. Cependant, il faut que ce soit dissuasif non seulement pour ces gens, mais aussi pour éviter la création d'une milice, afin qu'il n'y ait pas des personnes qui, excédées, se bagarrent parallèlement dans les rues. Nous ne sommes pas pour une justice privée, mais à un moment donné, cela exaspère les gens et nous espérons que le recul du jeu de bonneteau que nous avons vu - et que nous saluons, Madame la magistrate - n'est pas dû simplement aux frimas qui éloignent les gens de nos rues, mais à une véritable politique dissuasive et coercitive. En effet, j'admets, comme toute la commission, que ce n'est pas le problème central, ce n'est pas le problème numéro 1, mais il n'empêche que, dans l'ordre de l'exaspération, il est en bonne place. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, nous demandons - le groupe PLR demande - le renvoi au Conseil d'Etat.

M. Stéphane Florey (UDC). Comme cela a été dit, cette motion découle d'un long débat de commission concernant une pétition émanant de citoyens. Je tiens à dire que la loi votée sur le bonneteau a clairement démontré son inefficacité par le fait qu'elle n'est tout simplement pas dissuasive. Ce que paient en amendes les joueurs de bonneteau, c'est finalement des cacahuètes au regard de ce qu'ils empochent par jour en arnaquant les touristes principalement.

Et je ferai le lien avec la loi sur la mendicité, parce que nous sommes finalement dans le même cas de figure. Ce sont deux lois qui sont totalement inefficaces puisque non dissuasives. Comme cela a été dit, nous sommes maintenant en hiver, il fait froid, les gens n'ont pas envie de sortir pour jouer au bonneteau. De la même façon, les mendiants ne sont plus là parce qu'il fait froid, et pourquoi se les geler quand on peut être tranquillement à la maison ?

Il est donc important que cette loi soit renforcée, ainsi que les mesures administratives, raison pour laquelle le groupe UDC votera bien évidemment le renvoi au Conseil d'Etat. Merci.

Mme Prunella Carrard (S). Personnellement, cette motion, je la trouve intéressante, mais j'ai quand même un problème. Pourquoi ? Parce qu'il y a moins d'un an, le 14 avril, nous avons discuté d'une loi dont j'entends dire aujourd'hui qu'elle est inefficace, trop timide, etc. Et je trouve que dans ce parlement, nous passons tous pour des pignoufs, car nous aurions dû faire notre travail correctement à l'époque et présenter une loi qui paraissait meilleure en tout cas à la majorité, sans revenir des mois plus tard avec une motion disant qu'elle est inefficace et qu'elle ne va pas assez loin.

Les socialistes ont un vrai problème, parce que la loi a été mise en vigueur cet été et qu'il est quand même un peu tôt pour dire si elle a pleinement déployé ses effets. Dans la motion, il est clairement indiqué qu'il y a du mieux. Pourquoi ne pas plutôt s'en tenir à cela, voir ce qu'il se passe et laisser quand même à cette loi le temps de faire son effet ? Nous aimerions par conséquent vous proposer par exemple de renvoyer ce texte à la commission judiciaire pour faire un point de situation avec le département et Mme la conseillère d'Etat, afin de voir un peu où nous en sommes.

Par ailleurs, vous avez dit que la gauche était en fait pour le soutien aux réseaux mafieux, enfin c'était un petit peu obscur, Monsieur Spuhler. Bien sûr que non ! Nous sommes bien évidemment contre le fait qu'il y ait 50 000 francs - d'après ce que disait l'un de mes préopinants - qui s'échappent de Genève chaque mois. D'ailleurs nous avons toujours soutenu la lutte contre la criminalité, celle en col blanc aussi, je le précise, parce que les réseaux mafieux, ce sont rarement des petites gens. En principe, ce sont quand même des cols blancs qui tirent les ficelles. Nous sommes donc évidemment totalement contre ce genre de problème. Mais à notre sens, en l'état, si la loi n'est pas pleinement appliquée, c'est peut-être parce qu'il manque encore des effectifs à la police. Et nous sommes en train de lui donner les moyens. Laissons le département faire son travail, ainsi que le corps de police !

Et en attendant, comme nous vous le proposons, renvoyons cette motion à la commission judiciaire pour faire un point de situation, car en l'état nous ne voulons pas voter ce texte. Nous refusons de le transmettre ainsi au Conseil d'Etat, notamment à cause de deux invites figurant à la fin que nous estimons trop vagues, et nous ne sommes pas franchement d'accord avec ces généralités qui nous semblent légèrement tendancieuses en matière d'amalgame entre le bonneteau et le renvoi. Ce sont des problématiques complexes. Il y a peut-être lieu d'y réfléchir, mais nous préférerions pouvoir en discuter en commission et faire un point de situation. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Marc Falquet, à qui il reste quarante-cinq secondes.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Je crois que l'on se trompe fondamentalement: la loi est tout à fait dissuasive, mais elle l'est pour la police... (Rires.) ...tout simplement en raison du nouveau code de procédure pénale. Avant, les gendarmes mettaient des contraventions, maintenant ils évitent les joueurs de bonneteau parce que cela leur prend dix heures de travail pour procéder à une arrestation.

La technique est simple, c'est celle du harcèlement quotidien des joueurs par la police. Les ordres doivent venir du chef de la police et de la hiérarchie. Il ne sert à rien de faire de la masturbation intellectuelle pour cela. C'est du concret sur le terrain. Voilà ce que je voulais dire. C'est une question de police d'intervention... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de technique de police. Merci.

M. Vincent Maitre (PDC). J'aimerais dire deux mots pour répondre à Mme Carrard et lui expliquer que manifestement elle confond certaines choses. Je n'ai d'abord pas indiqué que la loi pénale était inefficace, puisque j'ai au contraire rappelé qu'il y avait une diminution de la criminalité spécifique au bonneteau de près de plus de 80%. Je n'estime pas cela être franchement inefficace. La loi pénale en tant que telle ne nous pose pas tant de problèmes que cela, même si personnellement j'aurais effectivement souhaité qu'elle soit plus dissuasive. Vous savez très bien que le but d'une peine-menace prévue dans la loi est la prévention spéciale, c'est-à-dire que l'auteur d'une infraction ne recommence pas une fois qu'il a été sanctionné, mais c'est aussi la prévention générale, à savoir que ceux qui seraient tentés un jour de commettre une infraction ne le fassent pas du tout et jamais.

Il y a l'aspect pénal, mais il y a surtout l'aspect administratif. En effet, j'ai expliqué que ces gens-là, une fois qu'ils se sont adonnés à l'arnaque du bonneteau dans les rues, qu'ils ont empoisonné la vie d'un maximum de touristes et ainsi dégradé l'image de Genève, n'ont plus rien à faire dans nos rues, à mon sens, et je crois que la majorité des commissaires étaient de mon avis. Ils ne sont plus les bienvenus chez nous. C'est donc sur le plan administratif que nous demandons d'agir et de le faire en concertation avec les autorités cantonales, à savoir l'office cantonal de la population, mais aussi l'ODM - l'Office fédéral des migrations - afin que des décisions concertées et rapides soient prises pour expulser ces personnes.

Puis, le but de la motion est évidemment de sanctionner les arnaqueurs du bonneteau, mais aussi ces miliciens que je ne souhaite pas voir plus que les premiers traîner dans la rue, parce que pour moi il est absolument clair que nous aurons atteint le fond et la négation absolue de ce qu'est une société civilisée lorsque chacun pourra régler ses comptes comme bon lui semble dans la rue. Je ne souhaite pas voir des bavures à chaque coin de rue et que les citoyens se mettent à faire justice eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle nous demandons réellement un renforcement de toutes les mesures pour réprimer cette problématique. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Pour quinze secondes, la parole est à M. Eric Stauffer; quinze secondes !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Pour les auditeurs qui nous écoutent, je voulais juste traduire les propos de la députée socialiste. Elle veut protéger les joueurs de bonneteau pour ne pas faire d'amalgame et ne pas renvoyer les criminels chez eux. En lieu et place de la commission judiciaire, vous auriez dû demander le renvoi à la commission des affaires sociales, parce que quand on les attrape, il ne faut pas les renvoyer, mais il faudra bien leur donner à manger et ainsi faire appel aux oeuvres sociales. Joueurs de bonneteau de l'Europe entière, venez donc à Genève ! Les socialistes vous empêcheront de pratiquer vos activités malhonnêtes, mais ils vous donneront à manger et vous logeront au détriment des Genevois ! Voilà le message qu'il fallait entendre de la part des socialistes.

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président ! Eh bien à vous, Mesdames et Messieurs les électeurs, de faire votre choix !

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec le plus grand sérieux que le Conseil d'Etat s'est penché sur cette occupation illégale du domaine public tout à fait intolérable. Il est bien sûr question de revoir les dispositions légales s'agissant de l'occupation du domaine public, ce qui sera réalisé dans les prochaines semaines. Le cadre légal a été modifié - cela a été rappelé - d'une part de façon à donner la possibilité à la police de faire son travail d'une manière plus efficace peut-être, mais surtout afin d'engager une meilleure collaboration avec les polices municipales dans la mesure où les agents sont désormais saisis du pouvoir de flagrante contravention. Ils peuvent à présent émettre des flagrantes contraventions.

S'agissant des chiffres, dès la mise en vigueur de la loi, à savoir de mai jusqu'en novembre 2011, ils sont éloquents et ont été cités. On parle de 488 contraventions, notamment pour le bonneteau, et de 1700 personnes contrôlées dans le cadre de l'opération Mousquetaires.

C'est avec beaucoup de rigueur que la police va appliquer en 2012 le dispositif mis en place en 2011. Je rappelle qu'en mars le Salon de l'auto est le grand déclencheur de ce type de tourisme tout à fait inacceptable sur notre territoire. Il s'agit maintenant de procéder à de la concertation avec le pouvoir judiciaire qui est un acteur important du dispositif, afin qu'avec l'ODM, l'office cantonal de la population, le pouvoir judiciaire, la police et les APM on puisse poursuivre la politique menée d'une façon extrêmement déterminée depuis l'été dernier; et je vous confirme que c'est avec le plus grand sérieux que nous vous assurons qu'en 2012 les mesures entamées au printemps 2011 seront reconduites.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote sur le renvoi de la M 2038 à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2038 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 69 non contre 12 oui.

Le président. Nous allons à présent voter sur l'acceptation de cette motion et son renvoi au Conseil d'Etat.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Est-ce que vous êtes suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes.

Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 2038 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 24 non et 2 abstentions.

Motion 2038 Appel nominal