La séance est ouverte à 20h35, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mmes et M. François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, David Hiler et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Fabiano Forte, Frédéric Hohl, Eric Leyvraz, Sylvia Nissim, Sandro Pistis, Philippe Schaller et Brigitte Schneider-Bidaux, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de patienter quelques instants, le temps que l'écran affichant les demandes de parole s'allume devant moi. (Un instant s'écoule. Commentaires.) Il y a malheureusement un problème d'écran, je vais donc être emprunté pour attribuer la parole. En attendant que le système redémarre, je vous saurai gré de bien vouloir lever la main si vous souhaitez vous exprimer. M. le vice-président Gabriel Barrillier prendra note de vos demandes de parole. (Brouhaha.)

Débat

Le président. Je donne la parole à la première motionnaire, Mme Marie Salima Moyard. Il s'agit d'un débat de catégorie II, trente minutes, soit trois minutes par groupe.

Mme Marie Salima Moyard (S). Merci, Monsieur le président. Pour changer un peu des débats que nous avons eus jusqu'à présent, revenons à un domaine trop délaissé du DSPE au goût des socialistes, la question énergétique. Améliorer la veille antinucléaire du canton de Genève, en particulier sur les questions du dépôt de déchets nucléaires du Bugey et du démantèlement de Creys-Malville, tel est le but de la motion que le groupe socialiste propose.

Je ne pense pas avoir besoin de vous rappeler le combat historique antinucléaire contre Superphénix, le réacteur de Creys-Malville, ayant abouti à l'adoption par le peuple du fameux article 160E de la constitution en 1986, que je sais bien que chacun connaît par coeur, spécialement son alinéa 5. En voici la première phrase: «Les autorités cantonales s'opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l'installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets hautement et moyennement radioactifs et d'usines de retraitement sur le territoire du canton et au voisinage de celui-ci.»

La question qui s'est posée au groupe socialiste est la suivante: le gouvernement fait-il ce travail en particulier auprès de la France, voisine très proche et énorme productrice nucléaire ? En effet, le groupe a appris par voie de presse en mai 2011 - et il avait demandé à cette époque l'urgence, laquelle n'avait pas été acceptée par ce plénum - la construction d'un centre d'entreposage de déchets radioactifs dans le Bugey, à 70 kilomètres à vol d'oiseau de Genève, non loin du tristement fameux Creys-Malville et de la fort problématique centrale vieillissante du Bugey - donc dans le voisinage de celui-ci, «nucléairement» parlant. La question a été posée dans l'IUE 1213: le gouvernement était-il au courant de cela ? Est-ce qu'il s'y est opposé ? Réponse - je vous invite à la lire, c'est joli: il ne savait pas; il n'en a pas été informé; il regarde comment se joindre à des recours existants vu que les délais de recours sont passés. Je vous laisse apprécier.

Cela montre un déficit flagrant de communication entre la Suisse et la France, entre Genève et la région frontalière française, à l'heure pourtant où l'on parle avec grande raison de la construction d'une région franco-valdo-genevoise. Voilà donc quelques mots pour vous expliquer l'origine du texte que vous avez sous les yeux.

Si maintenant je synthétise rapidement les invites, que vous propose le groupe socialiste ? Parce que certes, que le groupe socialiste apprenne des choses pareilles par voie de presse, cela passe encore, mais que ce soit aussi le cas du gouvernement, c'est quand même un peu plus gênant, vous en conviendrez. Cela ne doit donc pas se reproduire. Dès lors, l'idée est d'instaurer - rien de très révolutionnaire, rassurez-vous - une veille beaucoup plus étroite de la part du gouvernement en lien avec les autorités fédérales et françaises, car la population genevoise est premièrement concernée, deuxièmement exposée au premier chef, et troisièmement a résolument refusé d'être mise en danger.

Ensuite, la motion demande une information au Grand Conseil extrêmement rapidement - d'où encore une fois la demande d'urgence; certes, nous sommes quelques mois plus tard ! - sur les recours et les actions juridiques annoncées dans la réponse à l'IUE 1213. Finalement est demandée une information sur un sujet qui bénéficie du silence assourdissant du Conseil d'Etat: le démantèlement de Creys-Malville, entamé il y a plusieurs années et sur lequel, malgré les risques extrêmement élevés, comme je le disais, nous n'avons absolument aucun renseignement.

C'est pourquoi le groupe socialiste vous demande de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat pour obtenir des réponses ou au moins, à défaut, à la commission de l'énergie, afin que nous puissions y étudier ce dossier, ce d'autant que la commission de l'énergie n'a rien à son ordre du jour. Nous serions ainsi ravis de pouvoir traiter ce sujet. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, que dit la première phrase de l'alinéa 5 de l'article 160E de la constitution ? Elle stipule ceci: «Les autorités cantonales s'opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l'installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets hautement et moyennement radioactifs et d'usines de retraitement sur le territoire du canton et au voisinage de celui-ci.»

Que demande la motion ? Elle demande au Conseil d'Etat d'être vigilant sur les activités nucléaires proches de notre territoire, d'informer le Grand Conseil et la population genevoise des actions juridiques et politiques entreprises... (Le micro de l'orateur cesse de fonctionner. Celui-ci continue à s'exprimer hors micro.) ...concernant tous les dépôts de déchets nucléaires du Bugey. Ce sont des demandes raisonnables faites au Conseil d'Etat pour qu'il utilise toute la latitude offerte par la constitution pour défendre l'intérêt vital de notre territoire et de notre population. Bien sûr, récemment, le 6 janvier 2012, EDF a annoncé la suspension des travaux sur le site du Bugey à la suite d'une décision du Tribunal administratif de Lyon, mais ce n'est qu'une décision administrative et qu'une suspension provisoire. Cela implique que la vigilance du canton de Genève ne doit pas baisser sur la question des déchets radioactifs stockables au Bugey.

Comme je l'ai dit, les requêtes de cette motion sont raisonnables; il est donc bien évident que les Verts soutiendront le renvoi de la motion dans un premier temps au Conseil d'Etat et, si ce n'était pas accepté, à la commission de l'énergie. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des invites de la motion présentée par le parti socialiste, nous nous y rallierons absolument. Mon préopinant... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...a rappelé l'alinéa 5 de l'article 160E de la constitution genevoise. Je tiens donc à souligner que la Constituante, lors de sa première lecture - qui en fait est déjà la deuxième - prévoit en l'article 171, «Energie nucléaire», ceci: «Les autorités cantonales s'opposent par tous les moyens à leur disposition et dans la limite de leurs compétences à l'installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d'usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton.» Nous avons donc bien la confirmation de l'engagement... (Brouhaha. Un instant s'écoule. Le président agite la cloche.) ...cantonal eu égard à ce qui était mentionné dans la motion présentée par les socialistes. Je vous suggère ainsi de relire très précisément les invites.

J'aimerais encore ajouter que la problématique me semble en fait relever de la nature des accords et des actes administratifs ou juridiques qui se font principalement avec la France. Or la problématique a trait - parce que l'apprendre par la presse s'avère quand même assez gênant - à la communication transfrontalière et aux informations transmises de la part du Conseil d'Etat au Grand Conseil. La question qui peut se poser est de savoir s'il s'agit d'une volonté. J'ignore comment le Conseil d'Etat peut ne pas être informé de ce qui est en train de se passer. Nous soutiendrons donc positivement la motion, soit son renvoi au Conseil d'Etat ou si nécessaire à la commission de l'énergie.

M. René Desbaillets (L). Au sujet de la motion, le PLR va faire du pragmatisme; nous n'allons pas essayer de réinventer la roue et de savoir ce qui se passe chez nos voisins. Le problème qui nous intéresse le plus et qui s'avère le plus important pour l'avenir de notre canton et de ses habitants relève surtout de la dernière invite et consiste donc à savoir ce que les Français vont faire dans le démantèlement de leurs centrales nucléaires, notamment celle de Creys-Malville. En effet, il y a deux solutions: soit on enfouit les déchets, c'est-à-dire que l'on cache tout cela au fond et que l'on attend de voir ce qui va se passer en laissant les générations futures s'en occuper, ou alors on peut stocker les déchets de manière à pouvoir les récupérer lorsque la technologie du futur nous permettra peut-être de les réutiliser ou de les traiter pour les éliminer réellement. Parce que la recherche doit continuer sur le nucléaire, notamment afin de trouver des solutions pour traiter les déchets, que ce soient ceux du carburant ou des centrales nucléaires que nous devons démanteler. En Suisse, il y a des centrales qui devront être démantelées, il faut donc essayer de trouver des moyens pour ne pas simplement cacher la merde au chat, mais afin de déboucher sur des solutions réelles pour que les générations futures n'aient pas à subir les éventuels dégâts qu'on leur transmettrait. Voilà pourquoi nous sommes en faveur du renvoi de cette motion à la commission de l'énergie. Merci.

M. Serge Dal Busco (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, le groupe démocrate-chrétien soutiendra le renvoi de cette motion à la commission de l'énergie, malgré - cela a été dit - la récente décision de justice qui, semble-t-il, accorde un sursis. Evidemment, rien n'est certain, surtout lorsque l'on voit la politique de nos voisins français. D'ailleurs, on peut peut-être demander humblement au parti socialiste d'essayer d'influer sur le PS français pour changer cette politique; il semblerait que le candidat à la présidentielle ne prévoie pas de réforme en la matière.

Ces réformes, nous avons su les engager en Suisse, sous la majorité féminine du Conseil fédéral en mai dernier et sous l'impulsion décisive - tout le monde s'accorde à le reconnaître - de la conseillère fédérale en charge de l'énergie, Doris Leuthard, éminente démocrate-chrétienne. (Commentaires.) En Suisse, nous avons pris cela en considération, nous avons su le faire, et depuis le 11 mars dernier plus rien ne sera jamais comme avant. Dès lors, en plus de ce que nous oblige à faire notre disposition constitutionnelle - dont on se réjouit d'ailleurs que la Constituante ait repris le principe actuel - nous devons prêter une attention vigilante à ce qui se passe à nos frontières, de surcroît lorsque les installations sont très proches et vétustes pour certaines.

De ce fait, instaurer un système de veille et d'information performant en collaboration - et cela pourrait être un bel exemple de coopération transfrontalière pour le projet d'agglomération - s'avère une excellente idée. Des questions techniques sont à vérifier et cela peut être réalisé de manière tout à fait adéquate en commission; c'est la raison pour laquelle je vous invite à voter le renvoi à la commission de l'énergie. Je vous remercie.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, ce sujet est effectivement d'importance, et il n'y avait pas que le canton qui n'était pas au courant de diverses démarches, mais aussi la Confédération. Je reviens brièvement sur les faits. Concernant les deux premières invites, je copréside le CRFG - le comité transfrontalier des réglementations - et dans ce cadre un certain nombre d'instances ont déjà été saisies à propos de cette affaire. Il y a la commission franco-suisse de sûreté nucléaire, la convention de sûreté nucléaire, ainsi qu'un accord international datant de 1996 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français. Il s'agit à présent de faire valoir très précisément nos soucis et nos recommandations dans le cadre de la Convention d'Espoo.

S'agissant de la troisième invite, il existe une commission franco-suisse de sûreté nucléaire; et la Confédération, respectivement Mme Leuthard, a été saisie d'un courrier de ma part pour la rendre attentive au dépôt ICEDA... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...donc au dépôt de déchets radioactifs. C'est vrai que les centrales nucléaires, notamment Creys-Malville qui n'est plus en activité depuis 1998, doivent être démantelées. Il s'agit de se positionner entre la France et la Suisse, cette dernière ayant qualité pour agir. Il faut donc se déterminer sur la façon dont on peut stocker, d'abord de manière transitoire - et c'est le cas d'ICEDA - puis d'une façon plus pérenne, ces déchets issus du démantèlement de centrales nucléaires.

Sur le projet ICEDA mentionné tout à l'heure, j'ai eu l'occasion la semaine dernière encore dans le cadre du CRFG d'en parler avec le préfet Galli, de l'Ain, qui a suivi le recours adressé devant le Tribunal administratif de Lyon. C'est un horticulteur voisin de l'ICEDA qui a fait recours; celui-ci utilise en fait l'eau thermique de cette centrale pour chauffer ses serres qui produisent des palmiers. Cela dit, peu importe, ce M. Roozen a fait recours contre l'ICEDA et, pour des raisons d'urbanisme, il a été accepté et reconnu recevable par le Tribunal administratif de Lyon.

Maintenant la question qui se pose est de savoir si, dans ce cadre, Genève a qualité pour agir en termes de voisinage. Nous avons jusqu'au 25 avril et je suis cela de très près. Nous avons mandaté un avocat français et je propose de venir devant le Conseil d'Etat, car c'est de son ressort, afin d'intervenir dans le cadre du deuxième recours, qui n'est pas directement concerné par la question de l'urbanisme, mais par le fait d'entreposer - transitoirement, c'est sûr - ces fûts, déposés dans un premier temps à 600 mètres de profondeur, pour être ensuite stockés d'une façon définitive dans un autre site. Mais c'est vrai que la proximité permet de s'interroger sur notre qualité pour agir et j'ai pour l'instant mandaté un avocat français; je devrais obtenir les réponses ces prochains jours, de façon à pouvoir saisir le Conseil d'Etat. Ainsi, c'est avec plaisir que l'on pourra en parler dans le cadre de la commission de l'énergie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons procéder au vote sur le renvoi de la proposition de motion 2021 à la commission de l'énergie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2021 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 69 oui et 1 abstention.

Débat

Le président. Le débat est en catégorie II, trois minutes par groupe. Monsieur le premier motionnaire, vous avez la parole.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président, sauf que ce n'est pas un monsieur mais une dame, et je crois être la troisième motionnaire. Cela dit, j'adhère totalement... (Remarque.) Quatrième, effectivement, excusez-moi !

Mesdames et Messieurs les députés, nous en avons déjà parlé, la nuit seuls quelques gardes-frontière - voire parfois même aucun - sont capables de surveiller notre frontière. Le résultat est que Genève se retrouve en tête des cantons les plus criminogènes et les Genevois en pâtissent, il suffit de lire notre quotidien préféré pour s'en apercevoir. Aujourd'hui même, les cambriolages sont en hausse partout. La sécurité de nos frontières est un problème récurrent.

Notre canton partage plus de 100 kilomètres de frontières avec la France et se trouve à 70 kilomètres des gangs lyonnais, c'est un fait. Faute d'effectifs suffisants, les gardes-frontière se trouvent dans l'impossibilité d'assurer une présence suffisante sur le terrain et d'effectuer les contrôles nécessaires. Certes, le problème est connu et la Confédération dont dépendent les gardes-frontière nous promet des hausses d'effectifs. Il faut cependant constater que la diminution de nos moyens financiers risque de nous faire attendre très longtemps.

Comme dans beaucoup d'autres domaines, il convient d'être créatif et c'est ce que suggère cette motion en se demandant si, à un moment donné, faute de pouvoir contrôler toutes les routes frontalières, il ne s'agit pas peut-être de diminuer les possibilités de franchissement de ces dernières. Attention, cela ne concernera pas les gens qui en ont besoin, je pense notamment aux agriculteurs ou aux exploitants forestiers; il est question de diminuer le nombre de routes à contrôler pour nos gardes-frontière. Aujourd'hui ceux-ci ont à surveiller une quarantaine de routes spécifiées comme des points de contrôle douanier. Or il y a plus de 77 points de franchissement possibles. Ne conviendrait-il pas d'examiner si certaines de ces autres routes qui ne sont pas douanières ne pourraient pas être fermées d'une manière ou d'une autre pour diminuer le travail que nos gardes-frontière sont à l'évidence incapables d'accomplir aujourd'hui ?

Je voudrais rappeler que ce ne serait pas une première, puisque même du côté de Mategnin, une route, dont on ne peut pas dire que c'était un petit chemin forestier, a fait l'objet d'une renaturation au marteau-piqueur. Je vois Mme la conseillère d'Etat qui était aux commandes me le rappeler par un geste juste maintenant. Et c'est effectivement ce que cette motion demande. Il s'agit d'examiner dans quelle mesure un certain nombre de routes forestières ou moins utilisées ne pourraient pas justement être fermées par des moyens à examiner en commission, voire à quel point on ne pourrait pas en profiter pour les renaturer et créer des corridors biologiques. Cela devrait peut-être en appeler à la conscience des Verts, mais je ne sais pas si j'y parviendrai. (Exclamations.) En l'occurrence, vous allez me demander dans quelle commission renvoyer cette motion créative. Eh bien, il est vrai que c'est un problème transversal qui nécessitera peut-être l'audition de plusieurs services...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !

Mme Christina Meissner. Nous vous proposons le renvoi de cette motion à la commission judiciaire ou des transports, mais nous allons déjà écouter les autres.

Le président. Merci, Madame la députée. Je vous fais courtoisement observer que j'ai donné la parole, au titre de l'article 72, alinéa 2, au premier motionnaire qui était M. Florey. En l'absence d'écran, j'ai agi à l'aveugle. Si je vous ai appelée «Monsieur», je vous prie de m'excuser. En conséquence, le Bureau a décidé que les trois minutes que vous avez utilisées seront comptées comme celles du premier motionnaire et que votre groupe bénéficiera encore de trois minutes pour s'exprimer. C'est une décision du Bureau. La parole est à M. ou Mme...

Une voix. Florey !

M. Stéphane Florey. C'était juste pour vous remercier, mais...

Le président. La parole est à M. Eric Stauffer. (Rires.)

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Alors, avant d'exposer la position du MCG, permettez-moi de rebondir sur l'un des propos de notre collègue UDC. Elle a fait mention d'une route qui va vers le Pays de Gex, qui traverse la frontière, et qui a été détruite à coups de marteau-piqueur par Mme la conseillère d'Etat. C'était une très bonne chose ! Nous avons été enchantés au MCG d'apprendre qu'une route du réseau secondaire, utilisée par des milliers de frontaliers, allait maintenant être réservée aux grenouilles ! Figurez-vous que, durant la campagne électorale, je me suis fait «allumer» - au sens figuré, bien sûr - par un élu municipal de Prévessin qui est venu me dire: «De toute façon, vous, à Genève, vous préférez les grenouilles aux frontaliers !» Je lui ai répondu: «Parfaitement, Monsieur !» (Rires.) Parce qu'il faut sauvegarder la biodiversité et nous préférons avoir 200 grenouilles que 10 000 véhicules de frontaliers sur des routes campagnardes ! (Commentaires.)

Ce préambule formulé, je voulais vous dire que nous soutenons évidemment ce projet de motion. Cependant, nous allons nous opposer au renvoi en commission, parce que ce texte est très bien rédigé et par une majorité écrasante de ce parlement - j'ai cité le PDC, le PLR et l'UDC; le MCG va donc le soutenir.

Mesdames et Messieurs des Verts qui allez encore crier à la discrimination envers les frontaliers, le parlement vous donnera la correction qui s'impose ce soir ! Et je vous invite, Mesdames et Messieurs, à renvoyer le texte directement au Conseil d'Etat, tant il est devenu urgent de contrôler ce flux incessant de véhicules qui a détruit toute cette biodiversité de la campagne genevoise. Et pourtant, les Verts, vous devriez y être sensibles ! A croire que vous préférez les gaz d'échappement des véhicules en campagne, puisque vous allez encore crier à la discrimination.

Donc, Mesdames et Messieurs, nous vous enjoignons de soutenir cet excellent texte rédigé par une majorité nouvelle, mais élargie - cela s'appelle une Entente élargie - dont il résulte que vous n'avez qu'un seul droit, chers collègues, celui de vous taire et d'en abuser. Merci.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je ne pensais pas que ce soir nous aurions une soirée d'un tel délice, d'une part en sentant que les Verts sont le pivot de la discussion, et d'autre part en entendant un coming out public comme je n'en ai jamais vu de ma vie; M. Stauffer a des sensibilités environnementales ! Je dois dire que ça me réjouit et que je suis extrêmement content. (Commentaires.)

Cette motion me fait penser à une chanson de Brassens, «Oncle Archibald»: «Telle une femme de petite vertu, elle arpentait le trottoir du cimetière, aguichant les hommes en troussant un peu plus haut qu'il n'est décent son suaire...» Il parlait de la mort, bien évidemment. On sent que ceci est un piège à écolos. (Exclamations.) C'est très sympathique. Les invites sont merveilleuses ! Et j'aimerais bien que parfois on puisse aussi les appliquer en centre-ville. «A fermer les chemins et les routes carrossables franchissant la frontière situés hors des routes douanières...» Mais il y a d'autres routes que l'on pourrait fermer ! «A renaturer, dans la mesure du possible, les sites concernés.» C'est un programme de «croque-béton» auquel nous pouvons adhérer. Néanmoins les considérants de la motion, eux, ont d'autres relents, d'autres parfums qui nous montent aux naseaux et qui ne sont pas tous de première fraîcheur. Je dois dire que lorsqu'on renature, quelquefois on se retrouve dans des zones où quelques décompositions anaérobiques font ressortir des odeurs de méthane, et je crains que les invites n'aient plutôt ce parfum-là qu'un autre qui serait celui de la nature et de l'humus que nous aimons tant.

Cette motion est intéressante; elle est «liftée», vous l'avez compris. Elle est teintée au coin de la perversité, mais parce que nous avons l'esprit joueur, ce soir, après de telles déclarations d'amour à la nature, nous serons d'accord de l'étudier en commission. Merci.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe PDC va appuyer le renvoi à la commission judiciaire et de la police. Pour remettre les choses à leur place, il est clair que la situation actuelle n'est plus possible. Les derniers événements qui se sont produits il y a quelques jours montrent qu'il y a un problème énorme au niveau des frontières, puisque la police et les gardes-frontière ne peuvent plus surveiller l'entier des chemins ou des routes y menant. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Surtout pour la population voisine et les communes proches des frontières, et en particulier au niveau des banques, des offices postaux, il faut absolument que l'on ait une certaine sécurité. Puisque l'on augmente le nombre de douaniers, mais que l'on n'arrive pas à couvrir toute la frontière, il faut fermer ce qui peut l'être. Je rappelle que certaines routes douanières sont déjà fermées la nuit. Elles le sont à la Croix-de-Rozon, à Pierre-à-Bochet, et à d'autres endroits on met une barrière, on ferme la nuit. On devrait aussi réfléchir - c'est pour cela qu'il est bien de renvoyer la motion en commission - à une manière de fermer complètement la frontière en cas de hold-up; des moyens très simples pourraient être mis en place, comme des barrières qui montent automatiquement, cela a déjà été instauré dans certains pays. Je vous remercie.

M. Serge Hiltpold (L). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion contient plusieurs aspects qui me dérangent à titre personnel, et je crois qu'il y a eu certains égarements des signataires au niveau de notre groupe, mais je vais développer un peu notre position.

Finalement la surveillance des frontières, nous l'avons vu tout à l'heure, incombe purement à la Confédération. C'est donc à cette dernière d'accomplir cette tâche de surveillance et d'avoir le lobby nécessaire au niveau du Conseil national pour détenir les effectifs afin de garder les frontières. Cependant, en fin de compte, si vous lisez le contenu de la motion, qui est-ce que cela va toucher ? C'est là où un problème se pose. Les premières personnes concernées seront les agriculteurs, les viticulteurs et les maraîchers.

Je vous rappelle que la région genevoise s'est constituée avec les zones franches et que passablement d'exploitations agricoles et viticoles disposent de terrains situés en France, notamment Soral et Crache, Dardagny et Challex, Dardagny et Saint-Jean-de-Gonville, j'en passe et des meilleures. En définitive, si on réfléchit purement dans la pratique, que veut-on faire ? On va simplement occasionner un report de trafic agricole sur d'autres routes, ce qui s'avère complètement aberrant et absurde. Au niveau de la circulation, je pense qu'avec les signataires du groupe, la seule solution pour étudier vraiment ce problème - qui n'est finalement pas un problème de politique extérieure mais purement de transport - et ce que le groupe souhaite, c'est de renvoyer la motion à la commission des transports pour analyser cette problématique, qui touche principalement le secteur primaire - et encore !

Un autre élément, c'est que lorsqu'il est question d'une mesure de renaturation en campagne, c'est complètement absurde. Que voulez-vous renaturer sur un chemin entre Dardagny et Saint-Jean-de-Gonville, alors que l'on se trouve en pleine campagne ? C'est de la politique de citadins et de technocrates. Les routes sont entretenues par les viticulteurs et les agriculteurs. C'est complètement aberrant !

Après discussion dans notre groupe, par compassion pour les signataires et dans un esprit constructif, nous vous demandons de renvoyer ce texte à la commission des transports. (Applaudissements.)

Mme Irène Buche (S). Mesdames et Messieurs les députés, voilà encore une motion sur la sécurité, sous des airs un peu écologiques, avec des questions de renaturation, mais on voit bien ce qu'il y a derrière. Quand on lit qu'une diminution du nombre de chemins carrossables induirait une réduction de la criminalité, je crois que l'on passe juste à côté du problème, que cela ne sert à rien... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et que cette motion n'apportera rien. Nous sommes dans une période où nous ouvrons les frontières, où justement on parle de région et de questions transfrontalières, et nous allons fermer nos chemins ?! Non, les socialistes s'opposeront à cette motion et estiment même qu'elle n'a pas à être renvoyée dans une commission; ils souhaiteraient qu'elle soit simplement refusée.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Pierre Weiss, à qui il reste vingt-cinq secondes.

M. Pierre Weiss (L). Merci, Monsieur le président. Mon collègue Hiltpold a dit exactement ce qu'il fallait dire. Pour Soral et pour toutes les autres communes... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...il y a une pondération des intérêts à prendre en considération. Il y a d'une part le besoin de sécurité, mais vous savez fort bien que la sécurité peut être assurée non seulement par une présence de personnes, mais également par des équipements électroniques. Il y a d'autre part les nécessités pour la population et notamment les agriculteurs de pouvoir traverser la frontière. Enfin, je dirai que si l'on ferme des voies à la circulation, on reporte ce trafic sur d'autres itinéraires. Ce sera évidemment une opération qui se fera au détriment de ceux qui auront encore des voies ouvertes. En d'autres termes, je pense qu'il faudra avoir un minimum d'esprit d'équilibre dans cette affaire. Par conséquent, la commission des transports me semble la plus adéquate pour en parler. Je vous remercie.

Le président. Merci beaucoup, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Eric Stauffer, à qui il reste quarante-cinq secondes.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Trahison ! Trahison du PLR qui a signé ce projet de motion. Je vois dans les signataires Olivier Jornot, futur procureur général, et aujourd'hui vous dites que finalement par compassion pour ceux-ci, vous allez renvoyer la motion en commission ! Eh bien nous prenons acte - et j'espère que les électeurs aussi - que dans les villages de Soral et les petits villages de la couronne, vous préférez avoir 10 000 véhicules par jour qui viennent polluer la vie de nos concitoyens au lieu de protéger la population genevoise qui vous a portés aux fonctions que vous occupez ! Vous êtes des traîtres et j'aimerais que tout le monde le sache. Merci.

Des voix. Bravo !

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les dépucés... (Rires. Exclamations. Applaudissements.) J'allais dire les «dépités», parce qu'il y a absolument de quoi être dépité ! (Brouhaha.) Il y a de quoi être dépité, parce que, très sincèrement, lorsqu'on vous propose des mesures actives... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...on crie à l'extrémisme, au contrôle ou à la xénophobie. Et lorsqu'on vous propose des mesures passives, comme c'est le cas ici, avec l'idée d'étudier des moyens de rendre moins carrossables des chemins vicinaux, de petits chemins pas forcément uniquement empruntés... Comme la grandeur et la compassion de mon préopinant Hiltpold qui dit que nous allons tuer l'agriculture transfrontalière...

Je vous suggère simplement, Mesdames et Messieurs... les députés... (Rires.) ...d'aller faire un tour cette semaine - j'ai eu la chance de me promener quelque part pas très loin de la frontière française - à Meyrin. Savez-vous que cette semaine il y a eu une vague de cambriolages à Meyrin et que tous les gens se barricadent chez eux ? Bizarrement, les cambrioleurs viennent par des petits chemins depuis l'autre côté de la frontière. Alors écoutez, Mesdames et Messieurs les députés, je n'emploierai pas l'éloquence de mon préopinant du MCG, mais oui, il y a un moment où il faut avoir le courage de regarder la situation ! Prenez des mesures et ne vous moquez pas des citoyens électeurs ! Je vous remercie de renvoyer cette motion en commission.

Le président. Merci beaucoup, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Christina Meissner, à qui il reste cinquante secondes.

Mme Christina Meissner (UDC). Monsieur le président, je voudrais remercier les groupes qui ont justement fait preuve de cette imagination et ouverture... (Remarque.) ...même de compassion effectivement, même si tout ne leur plaisait pas. J'ose espérer que, lors de l'examen en commission, vous en ferez de même. J'imagine également qu'il est absolument nécessaire de tenir compte des gens qui utilisent pour leur travail d'agriculteur et de forestier ces routes forestières et autres chemins, bien sûr ! Mais il est important aujourd'hui que nous aussi ayons une connaissance du terrain. J'ai remarqué que dans ce Grand Conseil nous ne le connaissions pas suffisamment. Peut-être que, par des sorties sur place, cela nous donnerait l'occasion de nous rapprocher et de prendre des décisions qui sont véritablement utiles pour la collectivité et pour notre population. Merci de soutenir cette motion !

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vais essayer de ne tomber ni dans le piège des uns, ni dans celui des autres. Il s'agit de réaffirmer bien sûr notre volonté de donner à la police, aux gardes-frontière, les moyens de protéger la population. C'est une certitude et une nécessité, et tous les moyens sont bons.

Cela dit, et dans le cas qui nous intéresse maintenant, je crois qu'il ne faut pas se leurrer, Mesdames et Messieurs: les délinquants, ceux qui braquent les banques des petites communes, ceux qui viennent sur notre territoire n'empruntent pas les petits chemins de campagne. C'est beaucoup trop dangereux ! Ils n'utilisent pas ces petites routes qui sont fermées par des barrières, mais les grands axes qui sont beaucoup plus passants et plus sûrs pour les brigands, d'où qu'ils viennent du reste - de France voisine ou d'ailleurs. Nous disposons de statistiques assez précises. Il y a 53 routes fermées avec ces barrières forestières que l'on connaît et qui empêchent la circulation.

S'agissant de la renaturation, je ne me lancerai pas dans cette polémique, n'étant une spécialiste ni des batraciens, ni de la renaturation. Je ne tomberai pas dans ce panneau-là. En revanche, je peux vous assurer que les délinquants qui sont visés par les gardes-frontière notamment n'empruntent pas ces routes forestières et je vous enjoins donc de ne pas entrer en matière sur cette motion.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes saisis de trois propositions de renvoi et allons les voter dans l'ordre où elles nous ont été soumises. Nous nous prononcerons d'abord sur le renvoi à la commission judiciaire; en cas de refus, nous voterons sur le renvoi à la commission des transports, et si cette dernière proposition est également rejetée, je mettrai aux voix le renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2028 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 51 non contre 30 oui.

Le président. Je vous soumets à présent le renvoi de cette motion à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2028 à la commission des transports est adopté par 57 oui contre 11 non et 12 abstentions.

Débat

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous en avons parlé il n'y a pas très longtemps lors du traitement d'une motion UDC, l'utilisation des fondants routiers est la solution conventionnelle la plus employée permettant d'assurer la sécurité routière et la viabilité hivernale en cas de neige et verglas. Il s'agit d'une solution conventionnelle dont les nuisances sur l'environnement en général et sur l'environnement urbain sont bien connues et ce depuis longtemps. Malgré cela, curieusement, la tendance est à l'augmentation de l'utilisation des fondants routiers, principalement du sel, c'est-à-dire du chlorure de sodium. C'est une tendance qui n'épargne pas la Suisse et qui est certainement corrélée à l'augmentation de la circulation routière, curieusement, dans un contexte climatique où les périodes de grand froid se font plus rares.

Les conséquences du salage, ce sont des pollutions des sols nuisibles à la santé des plantes et donc aux plantations de l'environnement urbain. Ce sont des pollutions des eaux de ruissellement nuisibles à la faune et à la flore aquatiques, ce qui est bien documenté depuis quarante ans. Les arbres des alignements urbains par exemple présentent fréquemment des symptômes de sécheresse et de carence minérale, sécheresse accentuée par le fait que le sel diminue la capacité des racines des plantes à prélever l'eau dans le sol. La longévité des arbres en est raccourcie et ceux de la plaine de Plainpalais en savent quelque chose, puisqu'il a fallu les remplacer, ce qui est principalement dû à leur vie réduite.

On retrouve aussi des concentrations de sel dans les eaux stagnantes ou souterraines qui peuvent atteindre jusqu'à 1,5 gramme de sel par litre. Dans ce contexte, cela provoque des toxicités aiguës et chroniques sur les organismes aquatiques, avec comme conséquence une mortalité accrue et donc une réduction de la biodiversité. Ces nuisances sont connues et il faut y remédier.

Ainsi, que demande cette humble motion ? Elle demande d'abord une gestion rationnelle des stocks de fondants routiers, c'est-à-dire l'équivalent de ce qui est réalisé ailleurs en Europe. Elle demande une utilisation parcimonieuse et efficace des fondants routiers, c'est-à-dire l'emploi de moins de sel mais au bon moment. Elle demande parallèlement que le Conseil d'Etat fasse la promotion de cette gestion rationnelle et de cette utilisation parcimonieuse auprès des communes. Elle demande l'emploi d'alternatives non chimiques aux fondants routiers, que ce soit le sablage provenant de matériaux recyclés locaux ou les fondants biologiques à base de déchets végétaux recyclés localement également, d'ailleurs disponibles dans notre région depuis l'année dernière par le biais d'une entreprise lausannoise.

Et pourquoi je mentionne cet aspect local ? C'est parce que le sel que nous dispersons sur nos routes ne l'est pas. Il fait des milliers de kilomètres et consomme en plus de l'énergie pour être acheminé jusqu'à nous.

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. François Lefort. Enfin, la motion demande aussi l'interdiction du chlorure de sodium - du sel de cuisine - dans les espaces verts et les alignements d'arbres urbains, c'est-à-dire là où les conséquences sont les plus toxiques sur l'environnement citadin que nous finançons, que les collectivités publiques financent.

Que demande donc la motion ? Elle demande des actions tout à fait compatibles et qui s'inscrivent pleinement dans la stratégie nationale de la biodiversité, qui vient d'être présentée par le Conseil fédéral au Conseil national. Cela étant dit, les Verts vous recommandent de renvoyer directement la motion au Conseil d'Etat. Si cette proposition ne réunissait pas vos suffrages, les Verts suggéreraient alors de la renvoyer pour le moins à la commission de l'environnement. Je vous remercie.

M. Philippe Morel (PDC). C'est un sujet glissant sur lequel il faut éviter de déraper. En effet, nous sommes bien conscients du problème de la pollution sur les végétaux par le sel. Nous ne voudrions cependant pas remplacer cette pollution par celle des voitures, vélos et motos qui pollueraient la nature en étant sortis d'une route givrée et en ayant glissé sur le verglas. Nous préférons la pollution des végétaux à celle qui est engendrée par les métaux.

Savez-vous qu'actuellement 51% de l'utilisation du sel va au salage des routes dans le monde, que le chlorure de calcium s'avère beaucoup plus efficace que le chlorure de sodium et qu'il y a plusieurs manières pour le répandre avec les saleuses ? On peut diluer le chlorure de calcium avec de l'eau, cela devient de la saumure. On peut ensuite le recomposer avec du sel, cela devient de la bouillie de sel. Il faut répandre entre 10 et 15 grammes de sel par mètre carré pour obtenir un effet d'une durée de vingt minutes. Il y a plusieurs types de verglas: le dépôt de givre, sur lequel le sel est actif; le verglas de congélation avec l'eau, sur lequel il est également actif mais moins bien; le verglas par les pluies sur un sol gelé, où le sel est beaucoup moins actif, et enfin les pluies de surfusion, contre lesquelles le sel ne peut strictement rien. En France - je n'ai pas trouvé le chiffre pour la Suisse - le salage des routes a coûté à peu près 100 millions d'euros en 2010.

Le sucre de betterave est une alternative - et c'est vrai qu'elle avait été proposée à l'époque par un membre du Conseil national du groupe UDC dont le nom commence par «F» - invoquée comme étant plus efficace, plus rapide et plus stable. Effectivement, la production de sucre de betterave peut être assurée par la Suisse. Il est cependant beaucoup plus cher et présente des inconvénients; il a en effet été démontré qu'il n'agissait que jusqu'à -35 degrés et que dans le nord de la Suisse, dans des régions extrêmement froides, le sucre n'était pas utile. D'autre part, il est exact que le sel est corrosif pour les plantes. Or, pour les voitures, nous ne voudrions pas le remplacer par du sucre au risque de rendre nos véhicules diabétiques. Il y a également d'autres possibilités, telles que des granulés biodégradables, qui sont toutefois très chers.

C'est un problème très important. Il est vrai que le sel est nuisible à la nature et aux véhicules qui se déplacent, quels qu'ils soient, raison pour laquelle le groupe PDC appuiera le renvoi de ce texte en commission pour évaluation et discussion.

M. Jean-Louis Fazio (S). Les socialistes soutiendront le renvoi de cette motion judicieuse à la commission de l'environnement. Je rappelle que la plupart des communes genevoises, dont la Ville de Genève, ont déjà signé les Engagements d'Aalborg qui stipulent les principes des invites de cette motion. De plus, il faudrait que Genève responsabilise les automobilistes en rendant obligatoire l'usage des pneus neige en hiver, comme le pratiquent certains pays du Nord, entre autres l'Allemagne. Nous vous recommandons donc d'accepter cette motion.

M. René Desbaillets (L). A la lecture de cette motion intitulée «Pour une gestion raisonnée et écologique du salage» et des différentes lois mentionnées dans les considérants - la loi sur l'action publique, la loi fédérale sur la protection de l'environnement, la loi d'application X, etc. - je suis pourtant convaincu que, quand à 1h du matin la neige commence à tomber ou que les routes gèlent, les responsables de la voirie, qu'ils soient publics ou privés dans certaines communes, ne vont pas se mettre à sortir les lois pour savoir ce qu'ils ont à faire. De temps en temps, faisons confiance aux gens du terrain, aux spécialistes qui ont l'habitude et l'expérience pour savoir ce qu'il faut faire ! Donc arrêtons de légiférer, surtout là-dessus ! Laissons faire les praticiens !

Le praticien dispose de plusieurs solutions. Comme cela a été dit, il peut mettre du sable, mais on sait que c'est valable dans les régions montagneuses où l'on ne tient pas forcément à faire disparaître la neige. On met du sable simplement pour que cela accroche un peu, pour les voitures qui ont les pneus d'hiver et surtout pour les piétons, afin d'éviter que ne se forment des plaques de glace et que tout le monde se casse la figure. Ensuite, il existe le salage systématique, ce qui était le cas il y a quelques années; on ne regardait pas, on passait partout; c'était le salage à l'aveugle. Cette notion est dépassée, parce qu'il est clair que s'il y a trop de sel dans les eaux qui partent dans les égouts, c'est néfaste. Puis il y a le salage spécifique. Et à Genève, entre ma commune de Satigny ou le village de Chouilly qui est à 500 mètres d'altitude et le pont du Mont-Blanc qui est à 370 mètres, je peux vous dire qu'il y a une grosse différence dans la technique à appliquer pour savoir comment saler les routes. Par ailleurs, dans la pratique, beaucoup de communes ne salent principalement que les itinéraires où roulent les transports publics et, pour les autres, dans certaines communes, il y a un écriteau informant la population que le salage est réduit. De plus, il existe encore une solution - puisqu'il y a des pro-européens - c'est d'adopter celle qui est appliquée à présent en Allemagne et en Autriche, où les pneus d'hiver sont obligatoires. (Commentaires.) Ils ne sont pas recommandés, mais obligatoires ! On pourra ainsi encore diminuer le salage.

Je pense par conséquent qu'investir simplement dans un petit cours de formation continue pour les responsables de la voirie - une journée annuelle auprès de spécialistes pour qu'ils prennent connaissance des dernières technologies et des produits les plus récents à disposition - est amplement suffisant. On ne va dès lors pas déranger une commission et rédiger des lois et des règlements pour un problème assez bénin à Genève, il faut le reconnaître. En conclusion, selon nous, il faut refuser la motion.

M. Eric Stauffer (MCG). Il est fort, le député Lefort ! Il est fort ! (Exclamations. Commentaires.) Il y a quelques minutes, nous avons parlé de fermer le réseau routier secondaire pour renaturer les petites routes de campagne et les Verts s'y sont opposés. Or à présent ils viennent nous faire la leçon, Mesdames et Messieurs: «Le sel est une catastrophe ! L'augmentation du trafic automobile est une horreur ! Il faut absolument sévir !» Mais jusqu'à quand allez-vous vous moquer des citoyens et des électeurs qui votent pour vous ? (Exclamations.) C'est quand même effarant !

Laissez-moi vous dire quelque chose: notre collègue député le professeur Morel a rappelé quelque chose de très juste, à savoir qu'il existe divers types de «verglas». Eh bien, moi je vous le dis, Mesdames et Messieurs, le glas des Verts a bientôt sonné pour vous ! (Exclamations.) Ça, c'est une évidence !

Vous nous proposez de faire de l'épandage de sable. Eh bien, si l'on poursuit la politique que vous prônez, vous les Verts, à savoir de mettre du sable, nous finirons par planter des cocotiers et nous attendrons l'«Award de république bananière» ! En effet, entre la police, les Transports publics genevois et les mesures que vous préconisez, franchement, vous ne laissez plus beaucoup de choix au pauvre et malheureux citoyen genevois... (Exclamations.) ...qui souffre parce qu'il n'a plus d'emploi. Il y a trop de chômeurs ! Vous plébiscitez encore l'arrivée massive de frontaliers. Oui, peut-être faudrait-il aussi mettre du sel sur les réseaux routiers secondaires, ceux qui sont chers à notre viticulteur qui vient de prendre la parole; peut-être aurait-il alors le déclic pour fermer ces routes et canaliser nos invités quotidiens sur certains axes de passage.

Finalement, nous, nous sommes empreints de bon sens. Nous sommes conscients qu'il y a un problème au niveau écologique et nous plébisciterons le renvoi de ce texte en commission pour l'étudier plus en profondeur. Mais à tout le moins, Monsieur Lefort, nous ne sommes pas contradictoires avec notre politique. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Pascal Spuhler, à qui il reste vingt secondes.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais faire court, puisque nous avons parlé longuement du sujet il y a deux ou trois sessions - M. Tornare, mon collègue, s'en rappellera sûrement - suite à une motion UDC par rapport à la mélasse sur les routes.

Je voudrais vous préciser que l'OFROU - l'Office fédéral des routes - s'occupe... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...très exactement du problème du salage et effectue les tests nécessaires sur toutes les mesures pouvant remplacer le salage. En ce moment, une étude est menée à Spiez sur la mélasse en l'occurrence; nous attendons le rapport de l'Office fédéral des routes pour 2013.

Nous n'allons évidemment pas nous opposer à ce que vous étudiiez à nouveau l'ensemble et que l'on réinvente la roue, pourquoi pas. La Ville de Genève prend également des mesures extraordinaires pour la répartition du salage et l'épandage de celui-ci, avec des buses qui calculent le froid et la quantité nécessaire. Nous sommes de ce fait déjà en train de faire d'énormes travaux...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Pascal Spuhler. Vous créez simplement la nouvelle roue... Pourquoi pas ! Renvoyons cela en commission !

Mme Christina Meissner (UDC). La végétation riveraine des routes et des cours d'eau ainsi que les habitants de ces derniers souffrent et vous savez à quel point j'y suis sensible. L'UDC, aussi consciente de ces problèmes de sel en excès, avait proposé le sucre, option qui n'a pas plu aux Verts sans doute parce qu'ils attendaient plus de douceur mais ne supportaient pas qu'elle vienne de notre groupe, sucre trop brun probablement.

Cela étant, il est nécessaire d'examiner... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...cette motion de plus près. Il ne s'agit pas de légiférer, comme le prétend le PLR, ou de laisser faire, car de nombreuses communes accomplissent déjà des efforts, mais peut-être pas toutes et peut-être pas de manière suffisante. Il s'agit donc d'étudier les meilleures solutions et de les promouvoir. Sucre ou sel, de toute façon les débats en commission vous apporteront de quoi assaisonner les séances. En ce qui concerne l'UDC, nous proposons le renvoi de cette motion en commission.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Christian Bavarel, à qui il reste deux minutes.

M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons eu droit à notre soirée «wikipedia.org». Et les Verts sont flattés; nous sommes flattés d'entendre M. Stauffer nous reconnaître comme étant les vrais adversaires du MCG, étant à l'opposé de leurs idées et ayant les préoccupations inverses aux leurs. Oui, Monsieur Stauffer et Mesdames et Messieurs du MCG, nous sommes vos adversaires, les vrais, merci de le reconnaître. C'est notre combat politique. Et notre électorat est extrêmement flatté de savoir que lorsqu'il vote pour nous, il opte pour l'inverse du MCG. Oui, nous continuerons à défendre des valeurs qui sont environnementales, d'ouverture aux autres, des valeurs républicaines et d'Etat de droit. C'est le combat que nous entendons mener et le fait que M. Stauffer essaie de mettre des mots dans notre bouche prouve bien que le réel danger face au MCG... (Remarque. Le président agite la cloche.) ...ce sont les Verts et nous en sommes fiers. (Commentaires. Applaudissements.)

Le président. Merci beaucoup, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Pierre Weiss, à qui il reste dix secondes...

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, j'aimerais bien que Mme Meissner s'exprime sur le sens de «sucre brun». Elle qui a l'indignation très facile et qui donne des leçons de morale aux autres, il me semble qu'elle a eu là une parole malheureuse qu'il conviendrait d'éclaircir.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Roberto Broggini, à qui il reste cinquante secondes.

M. Roberto Broggini (Ve). Très rapidement, Monsieur le président, je rappellerai juste à cette assemblée que tous les véhicules qui circulent doivent être adaptés aux conditions routières. Ainsi, une personne roulant avec une voiture sans pneus d'hiver alors qu'il neige est punissable. Malheureusement, beaucoup de gens ignorent cette réglementation qui figure dans la loi sur la circulation routière. Or si on l'appliquait, certainement que l'on pourrait moins saler les routes. Je vous remercie donc d'être attentifs à l'application du droit supérieur, le droit fédéral.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette épineuse question qui relève d'un comportement citoyen raisonnable est celle de nombreux magistrats de communes, qui utilisent avec parcimonie le sel depuis plus de dix ans déjà, conscients des difficultés subies par l'environnement.

Cela étant, on a l'habitude de dire: «Deux juristes, trois avis». Pour ma part, j'ai envie de dire: «Deux chimistes, trois avis aussi». Je crois que dans cette affaire il importe de ne pas légiférer et ne pas laisser faire non plus. En l'occurrence, je vous propose de renvoyer la motion au Conseil d'Etat, qui pourra édicter un certain nombre de points frappés au coin du bon sens par voie réglementaire.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons passer au vote sur le renvoi de cette motion à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2036 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 46 oui contre 15 non et 1 abstention.

Débat

Le président. Je donne la parole au premier motionnaire, M. Vincent Maitre.

M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. Cette motion est issue d'une constatation, non pas nouvelle, parce que malheureusement la problématique du bonneteau est connue depuis un certain temps à Genève, mais il s'agit bien d'une tournure assez inédite qu'elle a prise depuis cet été, laquelle a inquiété l'unanimité des commissaires au sein de la commission des pétitions. Je dis «l'unanimité» même si certains groupes ne soutiendront pas la lettre de la motion, car les préoccupations qu'elle soulève ont été quant à elles collectivement soutenues. Il s'agit du constat suivant: depuis cet été des citoyens se sont regroupés, se sentant peut-être abandonnés des pouvoirs publics, pour agir d'eux-mêmes et faire régner la loi du talion dans les rues contre les joueurs de bonneteau.

Cette situation est passablement préoccupante, puisque nous avons connu un débordement cet été, à savoir que ces miliciens - qui n'en sont pas en réalité - en sont venus aux mains avec des joueurs de bonneteau. La situation dégénère passablement, il y a par conséquent réellement lieu d'agir pour que les rues ne soient pas soumises à la loi de la jungle. Bien heureusement, depuis que le bonneteau est apparu, le Conseil d'Etat - et Mme Rochat - a pris le taureau par les cornes, avec un succès qu'il faut souligner, je dois dire, puisque la norme cantonale pénale a été renforcée et permet maintenant de réprimer spécifiquement le jeu du bonneteau. Et comme je l'ai relevé, les résultats sont assez remarquables, puisque la problématique a diminué de plus de 80%. Cet été encore, on comptait plus d'une centaine de joueurs, alors qu'aujourd'hui ils sont moins de vingt. C'est en tout cas un domaine où la politique de sécurité a été réellement efficace.

Néanmoins, on ne peut pas se satisfaire de ce solde résiduel de joueurs qui empoisonnent la vie des citoyens ou du moins qui dégradent passablement l'image de Genève auprès des touristes, mais aussi auprès de nos concitoyens qui sont excédés de la dégradation de la sécurité à Genève - on le sait, on peut le lire tous les jours. Il ne s'agit pas non plus de peindre le diable sur la muraille, car il faut admettre malgré tout que la problématique du bonneteau n'est pas ce que l'on peut appeler de la grosse criminalité, elle n'est pas absolument dramatique, il n'y a pas mort d'homme ! Cependant, en tant qu'élu, je crois que ceux qui composent ce parlement ne peuvent pas se satisfaire de résidus de cette problématique. C'est la raison pour laquelle il convient d'agir de façon globale, non seulement sur le plan pénal, mais évidemment aussi sur le plan administratif, ainsi que du point de vue de la Confédération.

Sur le plan pénal, les résultats sont certes satisfaisants, mais on pourrait aller encore un peu plus loin, c'est ce que demande cette motion. Pourquoi ne pas renforcer les sanctions pénales, puisque la peine-menace introduite pour réprimer le bonneteau est malgré tout légère, dès lors qu'elle se limite à l'amende ? Or on sait que les gains accumulés par les joueurs sont largement supérieurs à ce qu'ils pourraient payer comme amendes. Je vous vois vous impatienter, Monsieur le président, je terminerai tout de suite en vous disant - et c'est le sens de cette motion - que, selon nous, il faut agir également sur le plan administratif, c'est-à-dire assortir systématiquement les sanctions pénales de mesures administratives adéquates, à savoir entamer des procédures de renvoi et d'expulsion des joueurs qui - c'est un fait dans 100% des cas - ne proviennent pas de Suisse et que nous ne voulons plus voir dans nos rues.

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Vincent Maitre. C'est la raison pour laquelle je vous engage à soutenir cette motion.

Mme Christina Meissner (UDC). Vous connaissez évidemment notre soutien à tout ce qui pourrait permettre d'agir contre ce jeu qui a tout d'une arnaque et rien de quelque chose de rigolo.

Vous permettrez cependant, Monsieur le président, que je revienne sur les propos de mon préopinant, M. Weiss, qui m'attaquait directement sur mes positions. Je voudrais simplement que vous lui transmettiez que précédemment je ne parlais pas de chemises mais de sucre et qu'en l'occurrence le sucre raffiné est blanc, tandis que le sucre naturel est brun. Et là s'arrêtait mon propos. Merci.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a si bien expliqué mon préopinant, M. Vincent Maitre, l'idée de cette motion est venue suite à un travail en commission sur la pétition anti-bonneteau justement. Nous avons surtout été interpellés par ce mouvement de citoyens qui voulaient combattre le bonneteau. Effectivement, nous courons un risque aujourd'hui si nous ne réagissons pas vite et bien.

Pourquoi cette motion ? Au départ, quand nous avons parlé de la rédiger en commission des pétitions, tout le monde était unanime. Or, tout à coup, la gauche - les Verts et les socialistes - s'est défilée. Soit. On peut comprendre, il faut protéger les criminels. C'est une vision que je ne partage pas, évidemment. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est bien explicative. Elle demande simplement que nous agissions clairement et fermement, afin de montrer à nos concitoyens que nous sommes capables de prendre des décisions vis-à-vis des criminels et des réseaux de criminels qui sont là dès le printemps et qui repartent une fois l'hiver venu.

Il ne faut pas croire que la petite mesurette de loi que nous avons prise a été efficace ! Ils ne sont plus là simplement parce qu'il fait trop froid pour venir jouer sur les quais maintenant, c'est tout ! Ils rigolent bien de la petite loi que nous avons créée il y a une année maintenant, en juin dernier, et ce parce que cela ne les touche pas. Nous demandons des mesures efficaces, des mesures d'éloignement dès qu'ils sont pris en flagrant délit, voire des mesures d'expulsion du pays, parce que ce sont bien des réseaux criminels et ce n'est pas autre chose.

On dit que le bonneteau n'est pas dangereux et que cela perturbe seulement. Mais, Mesdames et Messieurs, c'est simplement l'alimentation de la mafia. C'est l'alimentation de la mafia ! Même s'ils ne font pas de mal physiquement, ils prennent l'argent de nos concitoyens et des touristes pour alimenter leurs réseaux mafieux. Ce n'est pas autre chose ! Accepter cela, c'est donc accepter les réseaux mafieux. Mesdames et Messieurs, je vous demande de voter fermement cette motion et de la renvoyer directement au Conseil d'Etat. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Eric Stauffer, à qui il reste une minute.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Ce sera amplement suffisant pour dire - et nous sommes de ceux qui ont signé la motion - que malheureusement un gouvernement de droite avec un magistrat de droite à la sécurité n'y a rien fait. Nous avons dû attendre la pression médiatique sous l'impulsion de citoyens excédés par les joueurs de bonneteau pour qu'enfin, après deux ans, on accouche d'une loi timide, que viendra maintenant combattre la gauche. Mais c'est normal, j'ai eu l'explication qui est confidentielle: ils ont une addiction au jeu. Ils ont commencé à jouer au bonneteau, ils se sont pris au truc et vous verrez qu'aux prochaines élections, ils n'auront plus des stands socialistes d'ouverts mais des stands de bonneteau. Merci. (Rires. Exclamations.)

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Je voudrais proposer à M. Stauffer d'ouvrir alors un centre d'addictologie au bonneteau à l'hôpital cantonal ! (Commentaires.) Cela dit, bien sûr que non, nous ne voulons pas protéger les criminels. Franchement, comment peut-on dire des choses pareilles ? Je n'arrive pas à le comprendre. Effectivement, c'est agaçant, insultant et énervant de voir ces joueurs de bonneteau. Je l'ai vécu aussi, ce ne sont pas toujours des gentils, ils sont même très agressifs.

M. Eric Stauffer. Ah, vous avez joué ?!

Mme Jacqueline Roiz. Non, je n'y ai pas joué. (Commentaires. Exclamations.) Monsieur le président, j'ai apprécié l'humour ! C'est vrai que c'est agaçant, ils profitent de la naïveté des gens, ils heurtent nos valeurs de respect d'un Etat de droit. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus, y compris les Verts, il n'y a rien à dire d'autre. Depuis cet été, j'ai quand même remarqué beaucoup d'actions policières, parce que j'habite pas loin du centre-ville et je vois très bien au bord du lac de plus en plus de policiers - des forces de l'ordre - réagir rapidement. Je me sens de ce fait de plus en plus rassurée à ce sujet. Je pense que finalement les invites enfoncent des portes ouvertes, parce que le département est déjà en train de renforcer sa politique, de décourager les joueurs et de prendre les mesures nécessaires. Je peux par conséquent compter sur notre conseillère d'Etat pour continuer à agir dans ce sens et je sais qu'elle fera le nécessaire.

M. Jean Romain (R). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que bien des choses ont été dites et rappelées aussi par M. Spuhler. Nous avons entendu les pétitionnaires en commission, nous les avons rencontrés et ils nous ont expliqué en quoi il y avait une véritable mafia du bonneteau. Eh bien ces voyous, nous les avons vus. Au fond c'est à peu près 50 000 francs qui tous les jours sortent de Genève par ce canal. Qui en sont les victimes ? Effectivement, peu de Genevois, mais beaucoup de touristes, surtout asiatiques. Pour vendre Genève du point de vue touristique, c'est catastrophique !

Mais il y a bien pire que cela et j'aimerais insister sur un point, Mesdames et Messieurs. Nous avons rencontré des citoyens qui veulent en découdre et se battre. Ils ont pris des photographies de tous ces gens qui sont là qu'ils nous ont montrées, ainsi qu'à la police. Il y en a une centaine, et ils ont ouvert un site sur lequel les photos sont visibles, et on les a montrées à la police. Ces braves gens sont outrés ! Ils en ont assez d'avoir devant leur vitrine toute une série de personnes... C'est vrai qu'une loi a été mise en place et qu'il y a eu plus de deux cents arrestations, mais à côté des 50 000 francs qui s'évaporent tous les jours, c'est de la roupie de sansonnet que nous leur demandons !

Il faut que cela soit beaucoup plus fort et décisif. Madame la magistrate, nous sommes d'accord avec la politique que vous menez, évidemment. Cependant, il faut que ce soit dissuasif non seulement pour ces gens, mais aussi pour éviter la création d'une milice, afin qu'il n'y ait pas des personnes qui, excédées, se bagarrent parallèlement dans les rues. Nous ne sommes pas pour une justice privée, mais à un moment donné, cela exaspère les gens et nous espérons que le recul du jeu de bonneteau que nous avons vu - et que nous saluons, Madame la magistrate - n'est pas dû simplement aux frimas qui éloignent les gens de nos rues, mais à une véritable politique dissuasive et coercitive. En effet, j'admets, comme toute la commission, que ce n'est pas le problème central, ce n'est pas le problème numéro 1, mais il n'empêche que, dans l'ordre de l'exaspération, il est en bonne place. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, nous demandons - le groupe PLR demande - le renvoi au Conseil d'Etat.

M. Stéphane Florey (UDC). Comme cela a été dit, cette motion découle d'un long débat de commission concernant une pétition émanant de citoyens. Je tiens à dire que la loi votée sur le bonneteau a clairement démontré son inefficacité par le fait qu'elle n'est tout simplement pas dissuasive. Ce que paient en amendes les joueurs de bonneteau, c'est finalement des cacahuètes au regard de ce qu'ils empochent par jour en arnaquant les touristes principalement.

Et je ferai le lien avec la loi sur la mendicité, parce que nous sommes finalement dans le même cas de figure. Ce sont deux lois qui sont totalement inefficaces puisque non dissuasives. Comme cela a été dit, nous sommes maintenant en hiver, il fait froid, les gens n'ont pas envie de sortir pour jouer au bonneteau. De la même façon, les mendiants ne sont plus là parce qu'il fait froid, et pourquoi se les geler quand on peut être tranquillement à la maison ?

Il est donc important que cette loi soit renforcée, ainsi que les mesures administratives, raison pour laquelle le groupe UDC votera bien évidemment le renvoi au Conseil d'Etat. Merci.

Mme Prunella Carrard (S). Personnellement, cette motion, je la trouve intéressante, mais j'ai quand même un problème. Pourquoi ? Parce qu'il y a moins d'un an, le 14 avril, nous avons discuté d'une loi dont j'entends dire aujourd'hui qu'elle est inefficace, trop timide, etc. Et je trouve que dans ce parlement, nous passons tous pour des pignoufs, car nous aurions dû faire notre travail correctement à l'époque et présenter une loi qui paraissait meilleure en tout cas à la majorité, sans revenir des mois plus tard avec une motion disant qu'elle est inefficace et qu'elle ne va pas assez loin.

Les socialistes ont un vrai problème, parce que la loi a été mise en vigueur cet été et qu'il est quand même un peu tôt pour dire si elle a pleinement déployé ses effets. Dans la motion, il est clairement indiqué qu'il y a du mieux. Pourquoi ne pas plutôt s'en tenir à cela, voir ce qu'il se passe et laisser quand même à cette loi le temps de faire son effet ? Nous aimerions par conséquent vous proposer par exemple de renvoyer ce texte à la commission judiciaire pour faire un point de situation avec le département et Mme la conseillère d'Etat, afin de voir un peu où nous en sommes.

Par ailleurs, vous avez dit que la gauche était en fait pour le soutien aux réseaux mafieux, enfin c'était un petit peu obscur, Monsieur Spuhler. Bien sûr que non ! Nous sommes bien évidemment contre le fait qu'il y ait 50 000 francs - d'après ce que disait l'un de mes préopinants - qui s'échappent de Genève chaque mois. D'ailleurs nous avons toujours soutenu la lutte contre la criminalité, celle en col blanc aussi, je le précise, parce que les réseaux mafieux, ce sont rarement des petites gens. En principe, ce sont quand même des cols blancs qui tirent les ficelles. Nous sommes donc évidemment totalement contre ce genre de problème. Mais à notre sens, en l'état, si la loi n'est pas pleinement appliquée, c'est peut-être parce qu'il manque encore des effectifs à la police. Et nous sommes en train de lui donner les moyens. Laissons le département faire son travail, ainsi que le corps de police !

Et en attendant, comme nous vous le proposons, renvoyons cette motion à la commission judiciaire pour faire un point de situation, car en l'état nous ne voulons pas voter ce texte. Nous refusons de le transmettre ainsi au Conseil d'Etat, notamment à cause de deux invites figurant à la fin que nous estimons trop vagues, et nous ne sommes pas franchement d'accord avec ces généralités qui nous semblent légèrement tendancieuses en matière d'amalgame entre le bonneteau et le renvoi. Ce sont des problématiques complexes. Il y a peut-être lieu d'y réfléchir, mais nous préférerions pouvoir en discuter en commission et faire un point de situation. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Marc Falquet, à qui il reste quarante-cinq secondes.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Je crois que l'on se trompe fondamentalement: la loi est tout à fait dissuasive, mais elle l'est pour la police... (Rires.) ...tout simplement en raison du nouveau code de procédure pénale. Avant, les gendarmes mettaient des contraventions, maintenant ils évitent les joueurs de bonneteau parce que cela leur prend dix heures de travail pour procéder à une arrestation.

La technique est simple, c'est celle du harcèlement quotidien des joueurs par la police. Les ordres doivent venir du chef de la police et de la hiérarchie. Il ne sert à rien de faire de la masturbation intellectuelle pour cela. C'est du concret sur le terrain. Voilà ce que je voulais dire. C'est une question de police d'intervention... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de technique de police. Merci.

M. Vincent Maitre (PDC). J'aimerais dire deux mots pour répondre à Mme Carrard et lui expliquer que manifestement elle confond certaines choses. Je n'ai d'abord pas indiqué que la loi pénale était inefficace, puisque j'ai au contraire rappelé qu'il y avait une diminution de la criminalité spécifique au bonneteau de près de plus de 80%. Je n'estime pas cela être franchement inefficace. La loi pénale en tant que telle ne nous pose pas tant de problèmes que cela, même si personnellement j'aurais effectivement souhaité qu'elle soit plus dissuasive. Vous savez très bien que le but d'une peine-menace prévue dans la loi est la prévention spéciale, c'est-à-dire que l'auteur d'une infraction ne recommence pas une fois qu'il a été sanctionné, mais c'est aussi la prévention générale, à savoir que ceux qui seraient tentés un jour de commettre une infraction ne le fassent pas du tout et jamais.

Il y a l'aspect pénal, mais il y a surtout l'aspect administratif. En effet, j'ai expliqué que ces gens-là, une fois qu'ils se sont adonnés à l'arnaque du bonneteau dans les rues, qu'ils ont empoisonné la vie d'un maximum de touristes et ainsi dégradé l'image de Genève, n'ont plus rien à faire dans nos rues, à mon sens, et je crois que la majorité des commissaires étaient de mon avis. Ils ne sont plus les bienvenus chez nous. C'est donc sur le plan administratif que nous demandons d'agir et de le faire en concertation avec les autorités cantonales, à savoir l'office cantonal de la population, mais aussi l'ODM - l'Office fédéral des migrations - afin que des décisions concertées et rapides soient prises pour expulser ces personnes.

Puis, le but de la motion est évidemment de sanctionner les arnaqueurs du bonneteau, mais aussi ces miliciens que je ne souhaite pas voir plus que les premiers traîner dans la rue, parce que pour moi il est absolument clair que nous aurons atteint le fond et la négation absolue de ce qu'est une société civilisée lorsque chacun pourra régler ses comptes comme bon lui semble dans la rue. Je ne souhaite pas voir des bavures à chaque coin de rue et que les citoyens se mettent à faire justice eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle nous demandons réellement un renforcement de toutes les mesures pour réprimer cette problématique. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Pour quinze secondes, la parole est à M. Eric Stauffer; quinze secondes !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Pour les auditeurs qui nous écoutent, je voulais juste traduire les propos de la députée socialiste. Elle veut protéger les joueurs de bonneteau pour ne pas faire d'amalgame et ne pas renvoyer les criminels chez eux. En lieu et place de la commission judiciaire, vous auriez dû demander le renvoi à la commission des affaires sociales, parce que quand on les attrape, il ne faut pas les renvoyer, mais il faudra bien leur donner à manger et ainsi faire appel aux oeuvres sociales. Joueurs de bonneteau de l'Europe entière, venez donc à Genève ! Les socialistes vous empêcheront de pratiquer vos activités malhonnêtes, mais ils vous donneront à manger et vous logeront au détriment des Genevois ! Voilà le message qu'il fallait entendre de la part des socialistes.

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président ! Eh bien à vous, Mesdames et Messieurs les électeurs, de faire votre choix !

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec le plus grand sérieux que le Conseil d'Etat s'est penché sur cette occupation illégale du domaine public tout à fait intolérable. Il est bien sûr question de revoir les dispositions légales s'agissant de l'occupation du domaine public, ce qui sera réalisé dans les prochaines semaines. Le cadre légal a été modifié - cela a été rappelé - d'une part de façon à donner la possibilité à la police de faire son travail d'une manière plus efficace peut-être, mais surtout afin d'engager une meilleure collaboration avec les polices municipales dans la mesure où les agents sont désormais saisis du pouvoir de flagrante contravention. Ils peuvent à présent émettre des flagrantes contraventions.

S'agissant des chiffres, dès la mise en vigueur de la loi, à savoir de mai jusqu'en novembre 2011, ils sont éloquents et ont été cités. On parle de 488 contraventions, notamment pour le bonneteau, et de 1700 personnes contrôlées dans le cadre de l'opération Mousquetaires.

C'est avec beaucoup de rigueur que la police va appliquer en 2012 le dispositif mis en place en 2011. Je rappelle qu'en mars le Salon de l'auto est le grand déclencheur de ce type de tourisme tout à fait inacceptable sur notre territoire. Il s'agit maintenant de procéder à de la concertation avec le pouvoir judiciaire qui est un acteur important du dispositif, afin qu'avec l'ODM, l'office cantonal de la population, le pouvoir judiciaire, la police et les APM on puisse poursuivre la politique menée d'une façon extrêmement déterminée depuis l'été dernier; et je vous confirme que c'est avec le plus grand sérieux que nous vous assurons qu'en 2012 les mesures entamées au printemps 2011 seront reconduites.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote sur le renvoi de la M 2038 à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2038 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 69 non contre 12 oui.

Le président. Nous allons à présent voter sur l'acceptation de cette motion et son renvoi au Conseil d'Etat.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Est-ce que vous êtes suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes.

Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 2038 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 24 non et 2 abstentions.

Motion 2038 Appel nominal

Débat

M. Florian Gander (MCG). Le thème de cette motion aurait pu être propre aux Verts. En effet, il y est question de sel; non pas de salage, cette fois, mais d'amendes salées. A la fin de l'année passée, une recrudescence d'amendes salées contre les scootéristes et autres conducteurs de véhicules deux-roues motorisés s'est répandue sur Genève. Tout d'un coup, on ne sait par quelle lubie, tous les véhicules deux-roues motorisés stationnés sur un trottoir recevaient deux fois des contraventions: la première pour utilisation illégale du domaine public et la seconde pour stationnement interdit. Il s'agissait donc d'amendes d'un montant non pas de 220 F, mais de 480 F environ. Ce qui est totalement inadmissible pour une simple et bonne raison, c'est que les scootéristes et les motards ne sont pas des vaches à lait ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Comment voulez-vous faire stationner 50 000 véhicules deux-roues motorisés dans le canton alors qu'il n'y a que 12 000 places ? Le problème est que celles-ci ne sont pas là en suffisance.

La motion demande donc simplement de faire preuve de tolérance le temps que les places soient conçues pour les deux-roues motorisés. Et je sais que, chez les Verts, il y a des motards, donc je vous demande de bien vouloir réserver un bon accueil à la motion et je reste à votre disposition pour en discuter.

Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à présent à M. le député Miguel Limpo.

M. Miguel Limpo (Ve). Merci, Monsieur le président. Nous allons voir là une volte-face assez intéressante puisque... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...il y a quelques minutes encore, le MCG nous expliquait qu'il y avait des réseaux criminels qui ne respectaient pas la loi, des réseaux mafieux qui ne se conformaient pas aux us et coutumes de notre canton. Et maintenant nous tombons sur une motion qui demande ni plus ni moins d'être tolérant dans l'application des lois. Oui, vous lisez bien: «à faire preuve de tolérance à l'égard des conducteurs de deux-roues...» Evidemment, pour nous les Verts, cette proposition est inadmissible ! Nous considérons que tout le monde doit observer la loi, que ce soient les automobilistes qui paient aussi des amendes quand ils sont en infraction, de même que les cyclistes - j'en ai déjà eu moi-même... (Rires. Commentaires.) ...eh oui ! - ou les utilisateurs des TPG, comme nous l'avons indiqué tout à l'heure, contrairement à ce que disait le PDC qui, apparemment, est contre le fait que les gens qui ne paient pas leur billet de bus soient également sanctionnés. Nous sommes donc pour que la loi soit respectée par toutes et tous, et non pas juste par certains.

Alors peut-être aurons-nous bientôt des motions qui demandent également que les automobilistes ou les utilisateurs de vélos ne paient pas d'amendes. Nous sommes évidemment contre ce type de motion, mais celle-ci nous pose également problème parce que garer un scooter ou un véhicule deux-roues motorisé sur un trottoir a des conséquences. Cela n'en a pas pour la personne qui le place là, mais vous oubliez la condition à laquelle nous sommes tous confrontés ! Nous sommes tous piétons à un moment donné, certains ont des poussettes, ce qui crée aussi passablement de soucis et met en danger nombre de personnes. Cela crée des problèmes, des bouchons aussi. En effet, dans votre motion, vous proposez finalement ni plus ni moins de pouvoir se garer sur le trottoir, mais aussi un peu en dehors, pourquoi pas. Et ensuite vous vous étonnez que la circulation soit ralentie au centre-ville pour les bus, etc. Enfin bref...

Pour nous, cette motion est complètement inadmissible, elle va à l'encontre du bon sens, et nous la refuserons d'autant plus que le plan directeur du stationnement que nous avons examiné en commission a des plans et une perspective d'avenir. Evidemment, il y a un manque du point de vue des deux-roues motorisés, j'admets qu'il y a un manque de places, mais de là à dire qu'il ne faut pas respecter la loi... Les Verts ne vous suivront donc pas. (Applaudissements.)

M. Alain Meylan (L). Le PLR traitera bien volontiers des invites de cette motion en commission des transports si tel est le souhait de ce parlement. C'est vrai que la première invite a comme proposition d'enfreindre la loi, ce qui ne peut naturellement pas être accepté. Les trois autres résultent d'un constat, d'une réalité, c'est-à-dire qu'un transfert modal s'est produit, qu'on le veuille ou non. Qu'il ne plaise pas aux Verts, je peux le comprendre, mais il y en a eu un au cours de ces dernières années. Une certaine catégorie de la population a préféré opter pour une mobilité différente de la voiture, moins importante en termes de place, puisqu'elle a choisi les scooters et les motos. Cette mobilité a induit une problématique dont il faut tenir compte. Actuellement, il y a donc effectivement un certain souci avec la gestion des deux-roues motorisés qu'il faut prendre en considération.

Pour en revenir à la problématique de la loi évoquée par les Verts à propos de la première invite, ces derniers s'offusquent du fait que l'on veuille l'enfreindre. Combien de fois n'ai-je pas entendu les Verts dire qu'à vélo ils ne peuvent plus circuler sur la route, raison pour laquelle ils empruntent les trottoirs, parce qu'il en va de leur sécurité ! (Exclamations. Commentaires. Le président agite la cloche.) Combien de fois n'ai-je pas entendu des Verts dire qu'ils étaient obligés de circuler sur les trottoirs, parce qu'ils ne pouvaient pas le faire correctement sur la route ! Dès lors, parfois on est d'accord, d'autres fois on ne l'est pas, c'est le jeu politique, mais je tenais quand même à le rappeler ici, non sans une pique d'humour.

De ce côté, je crois que nous sommes malgré tout face à un réel problème avec les deux-roues motorisés. Si je prends un exemple pas très loin d'ici, à la rue de la Taconnerie, il y a environ 40 places destinées aux vélos qui sont presque inutilisées. En effet, des vélos s'y trouvent, mais les places sont tellement grandes que l'on pourrait par exemple garer des deux-roues motorisés à cet endroit. Ce n'est pas possible, mais je pense que l'on pourrait trouver des solutions pour permettre que, dans de tels lieux, on dispose d'espaces pour ce type de véhicules également.

Cette problématique est ainsi réelle; elle a d'ailleurs déjà été exposée récemment lors du traitement du rapport actuellement à notre ordre du jour sur le plan directeur du stationnement et les places pour se garer. Cette problématique a déjà été évoquée. Elle est réelle et importante. Ainsi, je crois qu'il est tout à fait juste de renvoyer cette motion à la commission des transports de façon à l'analyser, à y réfléchir et à trouver des solutions pour les personnes qui ont opté pour un transfert modal qui leur est propre, mais qui s'avère tout à fait respectable. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous êtes pile dans votre temps de parole, à une seconde près ! La parole est à M. le député Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a en tout cas le mérite de révéler la réalité des faits, la réalité non pas d'un combat, mais d'une négociation âpre menée avec Mme la conseillère d'Etat dans le cadre du plan directeur du stationnement, conjointement du reste avec l'un des signataires de cette motion, en vue de faire comprendre aux autorités genevoises - certes, dans un dicastère plus Vert qu'UDC - qu'il n'y a pas que le vélo à considérer dans le plan du stationnement. Or, dans le cas des numéros et des invites rédigées, on voulait absolument augmenter le nombre de places de stationnement pour les deux-roues cyclistes et limiter, contraindre ou diminuer celles pour les deux-roues motorisés.

A ce sujet, il y a lieu de dire ici que lorsqu'en commission nous avons entendu M. Pagani, alors que nous parlions d'un échange de places, il a quand même dit que pour la Ville de Genève il avait procédé à l'achat de scooters motorisés électriques en quittant les moteurs thermiques. Donc l'avenir se trouve bien dans les deux-roues et dans l'augmentation des places de stationnement pour ceux-ci - que cela plaise ou non - et ce avec des moteurs électriques et non plus thermiques.

Je voulais enfin dire que, pour l'UDC, et cela nous a été reproché - comme on le fait souvent - mais peut-être est-ce justifié, les deux premières invites telles qu'on les comprend ne sont pas tout à fait les nôtres éthiquement parlant, puisqu'il s'agit de faire preuve de tolérance à l'égard de la loi. Et si nous commençons à être ainsi tolérants, où commencer et où s'arrêter ? En revanche, les invites trois et quatre me semblent capitales et nécessaires. Je dirai que le renvoi de la motion à la commission des transports permettra peut-être de continuer à travailler avec Mme la conseillère d'Etat et de se montrer très affirmatif sur la nécessité d'augmenter le nombre de places de stationnement des deux-roues motorisés à Genève. Le groupe UDC vous recommande par conséquent de renvoyer cette motion à la commission des transports.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, il est facile pour M. Stauffer - qui n'est pas là en ce moment - de prendre toujours les autres pour des guignols dans ce parlement, car lui mis à part, tout le monde déclare des choses inacceptables et futiles. Cependant, cela fait deux législatures que le MCG siège au Grand Conseil et il n'y a pas eu de révolution dans la république. Je crois que tout le monde ici essaie de faire au mieux; le parti socialiste a ses positions, nous tenons à faire respecter la loi et ce n'est pas pour autant que nous sommes des guignols. C'est une chose.

S'agissant maintenant de la motion sur le stationnement des deux-roues, je vais diminuer mon niveau de fâcherie pour dire que la motion reprend en fin de compte une pétition qui n'est autre que la P 1641 pour laquelle j'avais rédigé un rapport et qui avait été renvoyée au Conseil d'Etat. Il y était question du stationnement des vélos mais également des deux-roues motorisés. C'est un fait que nous avons à réfléchir sur ce point, car les deux-roues motorisés ont pris de plus en plus de place. On ne peut pas déclarer pour le moment avoir résolu le problème du stationnement, que ce soit en ville ou aux abords de structures importantes.

Or, Mesdames et Messieurs, malgré tout ce que je viens de dire, le groupe socialiste ne pourra pas voter le renvoi de la motion au Conseil d'Etat étant donné les deux premières invites qui proposent de ne pas respecter la loi, ce qui est à oublier. Toutefois, les deux invites suivantes soulèvent une question réelle. Il me semble que le Conseil d'Etat n'avait pas répondu à la pétition que nous lui avions transmise, je pense donc que nous pouvons étudier cela à nouveau plus précisément en commission des transports.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, la problématique évoquée par cette motion est réelle. Je dirai même que les motionnaires ont été précédés dans leurs intentions ou en tout cas satisfaits dans leurs objectifs par les récents débats que nous avons tenus en commission. Cela a été relaté par plusieurs de mes préopinants. Effectivement, la problématique du stationnement des deux-roues motorisés est fondée. Il y a un fort déficit à ce niveau en particulier au centre-ville; nous avons largement pris en compte cet état de fait lors de nos débats concernant le plan directeur du stationnement, à tel point que celui-ci a été précisément modifié. Il vous sera soumis, j'imagine, lors de la prochaine session plénière, et vous aurez l'occasion de constater que nous avons revu le plan directeur sur ce point en particulier pour qu'il tienne davantage compte de ce déficit important.

Ainsi, je crois que, même si la problématique est bonne, il n'y a pas lieu de discuter à nouveau en commission d'un point réglé dans le plan directeur du stationnement. Je précise par la même occasion que le déficit de places pour les deux-roues est général, en particulier pour les deux-roues motorisés, mais également pour les cyclistes. Je vous rappelle que le groupe démocrate-chrétien soutient aussi le développement de places de stationnement pour deux-roues non motorisés, et j'imagine que ce développement sera pris en compte dans le cadre de la mise en application de l'initiative 144.

En tout cas, il est vrai que, dans la situation actuelle d'engorgement du trafic que nous connaissons, nous devons tout entreprendre pour favoriser les deux-roues motorisés, qui sont un facteur de désengorgement. Je crois que cette préoccupation tout à fait légitime que nous soutenons a été largement considérée dans le plan directeur du stationnement tel qu'il a été modifié, je le répète. Le PDC ne voit donc pas de raison de discuter à nouveau d'un point d'ores et déjà largement pris en compte en commission. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Renaud Gautier, à qui il reste une seconde...

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, c'est un conducteur d'un deux-roues motorisé qui vous demande de bien vouloir transmettre à l'auteur de cette motion que, s'il entend évoquer les abus d'amendes pour les deux-roues mal garés, tout le monde sait ici qu'il parlait de son président de parti, qui a pour habitude de parquer sa moto dans la rue depuis ces deux dernières années. Là où il a tort par contre, c'est que celui-ci n'a jamais été amendé, au détriment de toutes celles et ceux d'entre nous qui garent leur deux-roues et qui reçoivent des contraventions. Peut-être devrait-il alors balayer devant son écurie avant de nous imposer ses impérities. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur l'ancien président. La parole est maintenant à M. le député Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Pour répondre à mon préopinant, n'y aurait-il pas eu une pétition au sein de ce Grand Conseil concernant les deux-roues motorisés qui stationnaient autour du parlement et qui se faisaient tout simplement bûcher ? Il y a donc effectivement un problème de parking, pas seulement pour les citoyens, mais aussi pour les députés; ce problème est connu.

La motion ne demande pas d'accorder l'autorisation aux scooters ou aux motos de se garer illégalement, mais de faire preuve de tolérance envers les véhicules stationnant en dehors des cases sans que cela ne mette en danger la circulation. La tolérance existe, elle est appliquée par certaines personnes et par d'autres non. La police a décidé de ne plus en faire preuve à la fin de l'année passée et a augmenté le nombre de contraventions, c'est pour cela que cette motion a été déposée, afin que la tolérance appliquée auparavant - je parle bien de tolérance, pas d'une autorisation de stationnement en dehors des cases - le soit à nouveau le temps que le problème de stationnement soit résolu pour le canton. Le MCG soutiendra donc évidemment le renvoi à la commission des transports.

M. Guillaume Sauty (MCG). J'ai déposé un amendement de dernière minute qui vous a été distribué et dont voici la teneur: «à inventorier le nombre de places deux-roues sur l'agglomération genevoise.» Il concerne la quatrième invite qui, à la base, était formulée de la façon suivante: «à obtenir régulièrement un inventaire du nombre de places deux-roues en Ville de Genève.» Je pense que le problème d'essoufflement qui existe sur notre territoire ne se limite pas à la Ville de Genève, il faudrait donc inventorier toutes les places pour les deux-roues du canton. Ce serait une démarche supplémentaire plutôt que de ne procéder à un inventaire qu'en Ville de Genève. C'est pourquoi je vous demande non seulement de voter cet amendement, mais également de renvoyer la motion à la commission des transports. Je vous remercie.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, normalement c'est Mme Isabel Rochat qui est compétente dans ce domaine, puisque c'est à elle que l'on s'adresse pour les amendes, mais la Fondation des parkings a aussi un rôle à jouer dans ce dispositif. Comme cela a déjà été dit, de longues discussions ont eu lieu en commission sur la question du stationnement en général, que ce soit celui des deux-roues motorisés ou non, et surtout celui des voitures. Je crois que nous avons trouvé une solution qui sera probablement votée prochainement et qui prévoit une place beaucoup plus importante pour les deux-roues motorisés. En effet, il y a un fort développement à Genève de ce mode de transport. J'ai rencontré aujourd'hui le Conseil d'Etat de Bâle, qui était très surpris de constater le nombre de scooters dans les rues de Genève; visiblement le problème n'est pas le même à Bâle, même si nous avons beaucoup de similitudes.

Nous avons promis de trouver une solution. Honnêtement, je ne sais pas s'il vaut la peine de renvoyer cette motion en commission, puisqu'un tel texte a quand même moins d'impact qu'une loi et un plan directeur prévoyant non seulement, Monsieur Sauty, un recensement de toutes les places existantes sur la voie publique, mais aussi un dispositif pour disposer du nombre suffisant de places pour tous les modes de transport.

Cela étant, je pense qu'il nous serait peut-être plus utile d'avoir l'appui de certains groupes pour procéder également à un recensement des places sur le domaine privé. Il y a aussi une connaissance supplémentaire à détenir de ce côté. Nous avons déjà écrit une lettre à toutes les régies, mais nous n'avons jamais obtenu de réponse. En effet, il faut aussi que nous disposions de l'amplitude du nombre de places de toutes sortes en Ville de Genève, ainsi que dans les quartiers autour du centre compact, parce que la question s'y pose de la même manière.

Je vous invite donc à ne pas forcément renvoyer la motion en commission, car il est un peu dommage de refaire cent fois les mêmes débats. Et je pense que la solution réside dans le plan directeur du stationnement qui sera voté la prochaine fois. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Il y a encore deux inscrits du groupe des Verts, auquel il reste quarante secondes, alors je vous prie de vous arranger entre les deux. Monsieur Broggini, vous renoncez ?

M. Roberto Broggini. La conseillère d'Etat s'étant exprimée, l'usage veut que l'on ne prenne pas la parole ensuite.

Le président. Madame Esther Hartmann, vous renoncez aussi ? (Mme Esther Hartmann acquiesce.) C'est préférable, parce qu'en principe on ne s'exprime pas après le Conseil d'Etat. Je passe à présent au vote du renvoi de la motion à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2039 à la commission des transports est adopté par 51 oui contre 22 non et 1 abstention.

Débat

M. Stéphane Florey (UDC). Pourquoi demander le port du casque obligatoire pour tous les cyclistes ? Pour la simple et bonne raison que, si vous prenez les statistiques émanant du bpa, le vélo est le seul mode de transport dont les accidents sont en constante augmentation, avec des résultats dramatiques, puisque le nombre de morts croît aussi. Or, pour tous les autres modes de transport, les accidents diminuent. Il y a plusieurs éléments dont il faut tenir compte.

A l'heure actuelle les nouveaux modèles, surtout électriques, permettent de rouler à des vitesses dépassant les 50 km/h. Avec un vélo électrique vous allez plus vite qu'avec un vélomoteur, alors que pour ce dernier le casque a été rendu obligatoire dans les années 80. Il y a là une inégalité de traitement évidente. Vous savez certainement qu'en ce moment les Chambres fédérales débattent de cette question. Cependant, le groupe UDC a trouvé que le message donné par le Conseil des Etats n'est pas le bon. En effet, vouloir contraindre uniquement les enfants de moins de 14 ans à porter un casque de vélo est un mauvais message pour la population. Car, passé cet âge, le jeune va se dire qu'il a 14 ans, qu'il n'a plus besoin de mettre le casque, qu'il est en sécurité et qu'il ne risque donc plus rien. C'est simplement un mauvais message, puisqu'il y a autant d'accidents parmi les jeunes ou les adultes, raison pour laquelle le groupe UDC estime que c'est une question importante. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous désirons ainsi transmettre un message clair aux autorités fédérales en indiquant que la mesure ne nous satisfait pas et que nous souhaitons l'obligation du port du casque pour les usagers de tout type de vélos, quels qu'ils soient.

Par contre, personnellement, je ne pense pas qu'il soit judicieux de renvoyer la résolution en commission, car finalement la question posée est simple. Il s'agit de savoir si vous voulez ou non obliger tout le monde à porter le vélo...

Une voix. A porter le casque !

M. Stéphane Florey. A porter le casque, pardon ! (Rires.) ...et mettre ainsi tout le monde sur le même pied d'égalité. C'est là une simple question, j'estime dès lors peu judicieux de renvoyer ce texte en commission, mais c'est vous qui déciderez.

Cela étant, j'ai entendu un argument selon lequel nous voulions la mort du vélo; c'est totalement faux ! Quand a été voté le port obligatoire du casque pour les vélomoteurs dans les années 80, cela n'a strictement rien changé. Les jeunes ont continué à passer leur permis à 14 ans. Ils ont simplement acheté un casque pour pouvoir en conduire un. En fait, ce qui a tué le vélomoteur, c'est l'avènement des scooters 50 cm3, les jeunes préférant rouler deux années de plus à vélo et passer le permis de scooter à 16 ans plutôt que le permis de vélomoteur à 14 ans. Voilà ce qui a tué le vélomoteur; ce n'est pas le port du casque ! Dire que nous voulons la mort du vélo est de ce fait un faux argument. En conclusion, je vous remercie de voter favorablement cette résolution.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, cette résolution a un épisode de retard, parce que le Conseil national s'est prononcé sur cette question le 20 décembre dernier. Cela relève évidemment du droit fédéral, entre donc en jeu la force dérogatoire de celui-ci. Nous pouvons demander ce que nous voulons au Parlement fédéral, la question a été tranchée et cela clairement. (Remarque.) Si vous allez sur le site internet du Parlement fédéral à l'objet 10.092, vous verrez que, en ce qui concerne le port du casque généralisé, il a été refusé par 124 non contre 21 oui. S'agissant du port du casque pour les «enfants» - entre guillemets - jusqu'à 14 ans, celui-ci a été refusé par 128 non contre 55 oui. Si l'on pense pouvoir renverser une pareille majorité, je crois qu'on se leurre. Je propose donc tout simplement aux signataires de retirer cette résolution, aussi louables que puissent être leurs intentions.

Vous verrez dans les discussions au parlement que ceux qui ont voté contre cette loi dans le cadre de la réforme «Via sicura» de la loi sur la circulation routière ne sont pas des personnes inconscientes qui considèrent que l'on peut prendre des risques inconsidérés. Nous avons estimé qu'il y avait toute une série d'activités humaines dans lesquelles il faudrait aussi prendre des précautions, mais où est la limite ? Faut-il rendre le casque obligatoire à skis ? En patins à roulettes ? En skateboard ? En trottinette ? A un moment donné, la responsabilité individuelle doit aussi jouer; nous ne sommes pas ici dans une situation aussi périlleuse que celle de circuler en véhicule automobile sans ceinture de sécurité. C'est vrai qu'il y a des risques, mais à chacun d'assumer sa responsabilité. Personnellement, lorsque je suis avec mon fils, je mets un casque et je l'oblige à en porter un. En revanche, quand je suis seul, si je décide de ne pas en porter, je considère que c'est ma responsabilité et mon droit. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe PDC va soutenir cette résolution même si les Chambres fédérales ont dit le contraire. Nous considérons que nous pouvons avoir un autre avis, même si celui-ci n'importera que peu. La réflexion doit être menée, parce que l'on sait - et le député Florey l'a bien montré - qu'actuellement les gens ont des vélos électriques qui roulent à 50 km/h... (Commentaires.) ...et à cette vitesse la boîte crânienne n'est plus assez solide pour résister à un choc. (Remarque.) Je m'excuse, il y a peut-être la responsabilité individuelle de ne pas porter de casque, mais le jour où vous tombez, que vous vous tapez la tête contre un trottoir et que vous restez avec une limitation de mouvement toute votre vie, où est la responsabilité individuelle ? Lorsque l'on a rendu le port de la ceinture obligatoire dans les voitures, au début les gens ont invoqué le même argument: «Liberté individuelle ! On ne veut pas mettre de ceinture de sécurité !» Or que voit-on ? Une nette diminution des blessures et des blessés. Et que voit-on actuellement ? Une augmentation des morts et des blessés à vélo. Mettre un casque à vélo n'est pas le bout du monde ! Et parfois il faut imposer des obligations pour protéger les gens et éviter qu'une vie ne soit foutue parce qu'on est tombé de vélo. Merci.

Des voix. Bravo ! Très bien !

M. Charles Selleger (R). Porter un casque, oui. Porter obligatoirement un casque, non. Nous avons entendu ce qu'a dit M. Florey. Les statistiques montrent que le nombre de morts par accident de cyclisme est en hausse. Moi j'ai une autre réflexion: vous avez tous vu que le port du casque a notoirement augmenté spontanément au cours des dernières années. Et pourtant, le nombre de morts par accident de vélo croît aussi. C'est bien la preuve que le casque ne protège pas contre les décès. Les morts dans les accidents impliquant des cyclistes sont le plus souvent dues à des collisions ou des écrasements par d'autres véhicules.

Alors, comme l'a indiqué M. Poggia, nous pourrions dresser une liste à la Prévert des situations dans lesquelles le port du casque serait recommandable: pour les skieurs, les surfeurs bien sûr, les patineurs - et je pense aux patineurs du dimanche qui se rendent dans les patinoires - les cavaliers, pourquoi pas, et j'en passe. J'aimerais aussi signaler qu'à l'instar de ce qui est proposé ici, nous pourrions suggérer de rendre obligatoire le port des coquilles de protection pour nos vieillards, afin de leur épargner des fractures du col fémoral qui, si elles ne sont pas directement mortelles, entraînent bien souvent la mort par morbidité secondaire. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Que faut-il faire pour améliorer la sécurité des cyclistes ? Il ne faut pas leur mettre des casques, mais des mesures préventives sont nécessaires. Parmi celles-ci, il y a la sécurisation des pistes cyclables. Car que voit-on ? Des pistes cyclables sur les trottoirs; des pistes cyclables simplement dessinées en bordure de routes qui sont trop étroites pour laisser passer deux voitures qui se croisent. On voit encore des pistes cyclables coincées entre un trottoir et la rangée de voitures garées, comme à Bellevue. Je vous rappelle qu'une interpellation urgente avait été déposée par votre serviteur en 2008, qui s'inquiétait de la dangerosité des pistes cyclables. La réponse du Conseil d'Etat était la suivante: «C'est légal.» Passez votre chemin, il n'y a rien à voir ! Et rien n'a été dit sur la sécurité de ces pistes. En définitive, privilégions la responsabilité individuelle, oeuvrons pour des mesures préventives de sécurité et rejetons cette résolution.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'UDC qui se préoccupe de la sécurité des cyclistes, c'est un petit peu comme le Vatican qui se préoccupe de l'épanouissement de votre vie sexuelle... (Exclamations. Commentaires.) Ça laisse une certaine marge d'interprétation. On peut se poser la question des intentions réelles des auteurs de la résolution... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et en l'occurrence celle-ci a été déposée le 22 juin dernier, c'est-à-dire en gros trois semaines après l'acceptation par le peuple d'une initiative en faveur de la mobilité douce. S'agissait-il d'une mesure de rétorsion anti-cyclistes ? Je ne sais pas. On peut se poser la question, mais en même temps on peut également constater, comme l'a dit M. Buchs, que le réflexe de faire référence à la liberté individuelle, comme pour le port de la ceinture, est aussi présent dans le milieu des cyclistes - je suis moi-même membre du comité de PRO VELO... (Remarque.) ...mais adhérer à PRO VELO est plus efficace que d'être affilié au TCS ! - toutefois, on peut s'interroger sur le fait de savoir si c'est réellement profitable.

J'aimerais quand même dire que la résolution pose un problème, car il n'est pas indiqué que l'on fait référence au droit d'initiative cantonal. S'agit-il d'une résolution qui demande un droit d'initiative cantonal auprès des Chambres fédérales ? Pourquoi pas, même si M. Poggia a rappelé à raison les décisions de ces dernières. Nous pouvons imaginer qu'à Genève nous soyons plus exigeants que le législateur fédéral. En même temps, il est assez étonnant que l'UDC, principal parti de Suisse - enfin, c'est ce qu'ils prétendent - ne soit pas capable de déposer le même texte au niveau fédéral. Dans ce sens, on peut partager la préoccupation. On peut peut-être prendre connaissance plus en détail des éléments de décision qui ont motivé les Chambres fédérales, si bien que le renvoi à la commission des transports s'avère certainement nécessaire.

Je suis quant à moi assez partagé. Je pense que le réflexe, comme pour la ceinture de sécurité, consistant à dire que c'est une question de liberté individuelle est très mauvais. Pourquoi ne pas rendre le casque obligatoire ? Mais en même temps il faut envisager les conséquences, les avantages, et ne pas sombrer dans la réaction épidermique, vaticanesque, on va dire.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ai noté que vous demandiez le renvoi à la commission des transports. Je vous remercie. La parole est à M. le député Hugo Zbinden.

M. Hugo Zbinden (Ve). Cela a été dit, cette question a déjà été traitée à Berne. Il me semble donc assez inutile d'engager une initiative cantonale pour essayer de changer quoi que ce soit, parce qu'à Berne la décision a été claire et nette quant au port obligatoire du casque pour tous.

Sur le fond, j'aimerais tout d'abord faire remarquer à ceux qui ont indiqué qu'existaient à présent des cycles roulant à 50 km/h que, pour tous les vélos électriques dépassant les 25 km/h, le port du casque s'avère déjà obligatoire. Plusieurs raisons peuvent être avancées contre le port du casque. La première est que la loi serait parfaitement superflue. En effet, si l'on regarde le pourcentage des jeunes jusqu'à 14 ans qui portent le casque, on voit que c'est déjà 70%, soit un chiffre très élevé. Les efforts de promotion du casque accomplis par les milieux cyclistes ont donc porté leurs fruits. Puis, si l'on observe la situation dans les pays où le casque est déjà obligatoire, on remarque que le pourcentage n'est pas beaucoup plus élevé.

L'obligation du port du casque a aussi des effets pervers constatés dans les pays où cela a été introduit - en Australie, par exemple - à savoir que le nombre de cyclistes a baissé. On sait très bien que la sécurité des cyclistes augmente s'il y en a davantage. Il y a dès lors un effet négatif en rendant le port du casque obligatoire. De plus, des études réalisées en Australie montrent que l'effet est négatif pour la santé publique, parce que le fait que moins de gens pratiquent le vélo implique une augmentation des maladies cardio-vasculaires, etc. Et évidemment, il y a beaucoup plus de gens qui meurent de telles maladies que d'une chute à vélo. Il a aussi été dit que le nombre de blessés à vélo a augmenté en Suisse. Certes, mais il faut aussi voir que le nombre de cyclistes est en hausse. Et le nombre de cyclistes a augmenté davantage que le nombre de blessés.

Dernier argument: je pense que la police a mieux à faire que de demander aux jeunes s'ils ont déjà 14 ans et de vérifier leur carte d'identité afin de savoir si elle doit les amender. Il faut effectivement compter sur la responsabilité individuelle: chacun va décider s'il veut porter un casque ou non. Nous refuserons donc la résolution. Merci.

M. Pierre Weiss (L). J'aimerais d'abord dire, Monsieur le président, que je suis très heureux de cette session, car nous n'avons voté qu'un projet de loi qui implique des dépenses. Voilà une bonne session où l'on ne fait que parler de projets qui ne coûtent rien, et d'ailleurs de projets qui ne servent à rien non plus ! C'est un premier résultat positif de ces deux jours de débats que je voulais porter à votre attention.

Le deuxième tient dans le fait que - et je le dis sans le moindre humour - je suis d'accord avec M. Zbinden; il a entièrement raison, entièrement raison sur ce qu'il a dit de la législation fédérale et des effets pervers, même s'il n'a pas parlé des différentes utilisations du port des coquilles. Cela étant, Monsieur le président, il se trouve qu'au point 70 de l'ordre du jour figure une motion que nous serons amenés à traiter au cours de l'une des autres sessions utiles de l'histoire de la politique genevoise; elle est intitulée: «Pour une véritable politique de promotion du vélo.» Aujourd'hui, on nous demande donc le port obligatoire du casque qui a pour effet de diminuer le nombre de cyclistes, comme l'a dit M. Zbinden. Puis, dans une ou deux sessions, nous serons appelés à traiter un autre texte qui aura pour effet d'augmenter le nombre de cyclistes. Je vous demande par conséquent, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, d'avoir en tête la rédaction d'une nouvelle motion intitulée «Pour une utilisation généralisée du casque», afin que cela touche également les piétons, de sorte que dorénavant nous n'ayons plus à choisir entre les différents modes de transport en fonction des inconvénients qu'ils occasionnent. Nous saurons d'ores et déjà que si nous prenons le vélo, nous porterons un casque; si nous allons à pied, nous aurons également un casque. Je propose d'ailleurs qu'ici nous ayons un casque aux armoiries de la république. (Rires. Applaudissements.) Je vous remercie, Monsieur le président.

Présidence de M. Pierre Losio, président

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, vous direz à M. Poggia que je me demande s'il comprend quelque chose aux débats fédéraux... (Exclamations. Commentaires. Le président agite la cloche.) ...parce que la question n'est pas tranchée; le débat n'est pas terminé. Le Conseil national a refusé la mesure et le projet «Via sicura» retourne à présent au Conseil des Etats. On voit bien que le débat n'est pas terminé.

Certains disaient que le port du casque n'était pas obligatoire au ski; soit, mais il faut savoir qu'il n'y a quasiment plus aucun club de ski qui accepte vos enfants sans casque. Le département de l'instruction publique a édicté des mesures pour qu'en classe de ski ils en portent un. On voit donc que cet argument n'est pas valable. Deuxième chose: pour ceux qui font du cheval, on n'appelle pas cela un casque mais une bombe, et vous ne montez pas sur un cheval sans. Cela devrait être la même chose pour le vélo: on ne devrait pas monter sur une bicyclette sans casque...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Stéphane Florey. Il faut tenir compte encore d'un élément: d'après l'Office fédéral des routes, le port généralisé du casque pourrait permettre d'éviter 20 décès et 1000 blessures à la tête par an en Suisse. Des études helvétiques estiment que 70% des blessures graves ou mortelles à la tête auraient pu être évitées grâce au port du casque. Cette résolution a donc tout son sens; une fois de plus vous faites de l'ostracisme...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Stéphane Florey. Ma foi, vous n'en voulez pas, vous voterez en conséquence. Mais il faudra bien évidemment vous poser la question une fois et en assumer vous-mêmes les conséquences. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Roger Deneys pour dix secondes.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Vous savez que les accidents liés à la voiture tuent plus que ceux qui sont liés au vélo.

Par rapport à cette résolution assez particulière, on pourrait étendre la mesure aux utilisateurs de vélos d'appartement... (Rires.) ...parce que je pense que le port du casque serait nécessaire pour éviter la production de résolutions qui font pédaler le parlement dans la choucroute ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais faire voter le renvoi de la résolution... (Le président est interpellé.) Je vous prie de m'excuser, Monsieur Buchs, je n'ai pas d'écran. Vous avez la parole pour une minute cinquante.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je n'aime pas intervenir à nouveau, et c'est vrai que nous sommes fatigués, qu'il est 22h45 et que nous voulons rentrer chez nous. Toutefois, il est triste de finir un tel débat en rigolade, sachant que des gens tombent de leur vélo en simple promenade et ont des troubles neurologiques graves qui vont gâcher leur vie jusqu'à la fin de leurs jours. Il n'y a rien de drôle au niveau des chutes à vélo et je peux vous dire que tous les gens que j'ai dû soigner qui ont souffert de troubles neurologiques et qui ne portaient pas de casque m'ont dit qu'ils auraient dû en mettre un. Je ne sais pas où se situe la liberté individuelle là-dedans.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons passer au vote sur le renvoi de la résolution 669 à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 669 à la commission des transports est rejeté par 44 non contre 23 oui.

Le président. Nous allons maintenant voter sur l'acceptation de la résolution.

Mise aux voix, la proposition de résolution 669 est rejetée par 53 non contre 16 oui et 1 abstention.

Le président. Mesdames et Messieurs, par décision majoritaire du Bureau, nous allons lever la dernière séance de cette session. Je vous souhaite une bonne rentrée et un bon week-end.

La séance est levée à 22h50.