République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 4e session - 20e séance
PL 10838-A
PL 10838-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "Les Moraines"
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. M. Norer, rapporteur, n'ayant rien à déclarer et la parole n'étant pas demandée, nous allons voter l'entrée en matière du PL 10838.
Mis aux voix, le projet de loi 10838 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 10838 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10838 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).