République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 4e session - 20e séance
PL 10886-A
PL 10886-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny
Rapport de Mme Christiane Favre (L)
Le président. Mme Christiane Favre, rapporteure, n'ayant rien à ajouter et la parole n'étant pas demandée, nous nous prononçons sur le PL 10886.
Mis aux voix, le projet de loi 10886 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 10886 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10886 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).