République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 4e session - 18e séance
PL 10899
PL 10899
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 7 04)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.