Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, et David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. René Desbaillets, Sandro Pistis, Philippe Schaller et Brigitte Schneider-Bidaux, députés. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Chers collègues, s'il vous plaît !

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 15 et 16 décembre 2011 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60) (PL-10909)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (suppression de l'exonération partielle de l'impôt sur la fortune des indépendants) (PL-10898)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal) (PL-10903)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suppression de l'exonération des collections artistiques et scientifiques) (PL-10904)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu) (PL-10905)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) (PL-10907)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la culture (C 3 05) (PL-10908)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 3600 et 4618, plan 38, de la commune de Vernier (PL-10902)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts) à l'avenue Trembley (PL-10910)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Trèfle-Blanc" (PL-10911)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 7 04) (PL-10899)

à la commission des affaires sociales.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous sommes au point 4b de l'ordre du jour. Les points suivants seront traités ensemble: les points 58, 64 et 65; les points 111 et 118; les points 113 et 115. Nous passons aux demandes des députés. La parole est à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'ajournement du point 40.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Remarque.) J'actionne la sonnette afin de signifier que nous allons passer au vote. (Un instant s'écoule.) Nous votons à la majorité simple l'ajournement du point 40, soit le PL 10829-A: «Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5 400 000 F pour la réalisation d'interventions artistiques sur le nouveau tronçon de la ligne de tramway reliant Cornavin à Bernex». (Commentaires pendant la procédure de vote. Le président agite la cloche.)

Mis aux voix, l'ajournement du rapport PL 10829-A est rejeté par 44 non contre 36 oui.

M. Antoine Bertschy (UDC). Je demande le traitement en urgence... (Brouhaha.) ...du point 85, soit la proposition de motion 2044 «demandant le relèvement de la durée de travail hebdomadaire des fonctionnaires à 42 heures». (Exclamations. Commentaires.)

Le président. Monsieur le député Antoine Bertschy, s'il vous plaît, auriez-vous l'amabilité de me répéter le numéro du point et de l'objet, parce qu'il y a tellement de brouhaha que l'on n'entend plus passer les camions.

M. Antoine Bertschy. Vous avez raison, Monsieur le président, il y avait beaucoup de bruit. Il s'agit, au point 85 - huitante-cinq - de la proposition de motion 2044, et c'est pour un renvoi immédiat en commission.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2044 est rejeté par 50 non contre 30 oui et 1 abstention. (Brouhaha.)

Le président. Monsieur le député Stauffer, voudriez-vous, s'il vous plaît, quand vous vous entretenez avec vos collègues, baisser le volume ? Je vous remercie. La parole est à M. le député Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes demandent l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 686: «Stop à la Nespression: condamnons les agissements antisyndicaux de la multinationale suisse Nestlé à Panjang en Indonésie et à Kabirwala au Pakistan !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons d'abord nous prononcer sur l'ajout. Si ce dernier est accepté, nous nous prononcerons sur le traitement en urgence.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 686 est rejeté par 56 non contre 26 oui.

Le président. L'ajout est refusé; la demande de traitement en urgence devient donc caduque. La parole est à M. le député... (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

Le président. La parole est à M. le député Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Monsieur le président, le groupe libéral demande le traitement en urgence du point 114, soit la proposition de motion 2047 «pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève». (Le micro de l'orateur n'a pas fonctionné.)

Une voix. Plus fort !

Le président. Merci, Monsieur le député. Il s'agit du point 114. Nous nous prononçons sur la demande du groupe de M. Slatkine.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2047 est adopté par 66 oui contre 10 non.

Le président. Ce point sera donc traité ce soir à 20h30. La parole est à M. le député Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 115, soit la proposition de motion 2049 intitulée: «TPG, machine arrière toute».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2049 est adopté par 64 oui contre 13 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité en point lié avec une urgence qui va nous être annoncée incessamment par la bouche de M. le député Philippe Morel.

M. Philippe Morel (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PDC demande le traitement en urgence du point 113, relatif au même sujet que le précédent. Il s'agit de la proposition de motion 2046 intitulée: «Nouveau réseau des TPG: des corrections urgentes ainsi qu'un geste commercial et promotionnel s'imposent !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2046 est adopté par 61 oui contre 16 non et 6 abstentions.

Le président. J'informe Mmes et MM. les députés que les points 113 et 115 seront traités demain à 17h... (Remarque.) ...en vertu d'un accord conclu avec les chefs de groupe, qui - je suppose - ne vous l'ont pas transmis, Madame la députée. La parole est à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande la lecture du courrier 3023 du Conseil municipal...

Le président. Point 8, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Pardon ?

Le président. C'est au point 8 !

M. Eric Stauffer. Alors je reviendrai au point 8.

Le président. La parole n'étant plus demandée, nous allons passer au point 5. Auparavant, je salue à la tribune la présence de M. Christian Luscher, conseiller national.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Je salue également à la tribune la présence de notre ex-collègue M. Alain-Dominique Mauris, ancien député... (Applaudissements.) ...ainsi que celle de M. Bénédict Fontanet, ancien député et jazzman émérite.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)