République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 4e session - 18e séance
IUE 1289-A
IUE 1289-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Sylvia Nissim : Comment se fait-il que le service des impôts ne soit pas informé de la procédure à suivre pour légaliser les mamans de jour qui souhaitent ou doivent devenir indépendantes ? Que doivent-elles faire et à qui peuvent-elles s'adresser pour obtenir des informations ?
Annonce: Session 03 (décembre 2011) - Séance 16 du 16.12.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.