Premier débat

Le président. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. le député Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Nous voilà dans le vif du sujet, même si nous avons déjà pas mal parlé du budget avec les trois projets de lois qui nous ont occupés hier soir et en ce début de matinée.

Juste pour rappeler quelques chiffres et faits: le 22 septembre dernier, le Conseil d'Etat a déposé un projet de budget prévoyant un déficit de 429 millions de francs. Ce déficit était dû, pour une bonne part, au retournement de la conjoncture durant l'été, puisque vous savez qu'encore en mai dernier la presse locale titrait «La grande reprise», «L'énorme résistance de la Suisse romande», du fait que la Suisse romande se portait comme un charme et que l'économie battait tous les records. Or, tout à coup, au milieu de l'été, boum ! la catastrophe est arrivée, avec la hausse du franc suisse et la mise en difficulté des industries d'exportation qui, comme vous le savez, constituent une bonne part de l'économie genevoise. Jamais, dans le passé, le canton de Genève - et donc le Conseil d'Etat, qui planchait déjà sur son budget depuis juin - n'avait été soumis à un si fort changement et à un si brusque retournement de conjoncture. Il a donc dû travailler pendant l'été et est arrivé avec ce déficit qui, évidemment, a choqué tout le monde, puisque chacun pouvait ainsi constater que l'ensemble de la population serait touchée par cette évolution catastrophique de la conjoncture.

A partir de là, naturellement, les choses se sont mises en place; chaque parti a pris position et, très rapidement, il est apparu que personne ne voulait accepter un budget aussi déficitaire. La commission des finances a procédé à ses travaux et à l'examen des politiques publiques, ce qui était aussi une première. Je salue aussi l'effort accompli par l'administration afin de nous soumettre pour la première fois un budget qui réponde au principe des politiques publiques; nous les avons donc étudiées. Dans le courant de l'automne, la situation a continué à se dégrader, notamment du point de vue des recettes fiscales, qui ont poursuivi leur chute. Tant et si bien qu'en novembre - mais déjà en septembre - le Conseil d'Etat nous a dit, si je me souviens bien, qu'il allait nous présenter un plan de mesures ainsi que des amendements budgétaires pour le 23 novembre, c'est-à-dire le jour où la commission des finances devait se prononcer sur le budget final.

Que disaient ces amendements ? Ils tenaient compte de l'évolution de la conjoncture, qui allait vers le bas, et donc qui prévoyait un déficit, non plus de 429 millions mais de 499 millions, voire plus. Le Conseil d'Etat et une majorité de la commission des finances étaient soucieux de la sincérité budgétaire, c'est-à-dire que l'on vote sur un budget réel, et non pas sur un budget fictif. Dès lors, les propositions à la baisse que le Conseil d'Etat a dû nous soumettre étaient accompagnées d'amendements occasionnant une réduction du déficit, pour une somme - j'ai oublié - d'une cinquantaine de millions. Je crois qu'on arrivait à 437 millions de francs, avec les amendements du Conseil d'Etat. Parallèlement à ces propositions, le Conseil d'Etat nous a présenté un plan financier quadriennal qui envisageait, lui, des mesures de rétablissement à plus long terme, et en particulier touchant les recettes fiscales, soit des augmentations d'impôts pour les contribuables privés et également, partiellement, pour les personnes morales.

Evidemment, la commission des finances s'est retrouvée face à un problème non pas simplifié mais aggravé, avec toutes les discussions politiques et les tensions allant de pair concernant l'éventuelle augmentation des recettes fiscales. Il a ainsi été, pour la commission, difficile de travailler; c'est pourquoi nous avons pris trois séances supplémentaires pour essayer de dégager un point de vue commun, un consensus, sachant qu'il était important de voter un budget. Pourquoi cela ?

Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président

Le président. Il va falloir conclure, Monsieur le rapporteur.

M. Guy Mettan. Je conclus, je reprendrai la parole par la suite. J'expliquerai lors de ma deuxième intervention pourquoi il faut que nous votions un budget. Merci.

Le président. Je vais passer successivement la parole aux trois autres rapporteurs de minorités. Ensuite, nous ferons une pause. La parole est à M. le rapporteur Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous assistez, dans la pure ligne, dans la tradition, à la continuation de ce qui s'est passé depuis hier soir, avec un PDC qui aujourd'hui est vraiment collé au PLR - comme quoi, les cocus d'un jour se remettent dans le lit le lendemain. Mais ça, évidemment, c'est la politique... Ce qui fait que, finalement, je me demande jusqu'à quand vous pourrez prendre les citoyens de ce canton pour des imbéciles. Mais ça, c'est un autre débat qui aura lieu le jour des élections. (Commentaires.)

Mesdames et Messieurs, nous nous trouvons avec un budget déficitaire. Pourquoi ? Je m'en suis déjà ouvert brièvement avant: parce que vous avez prôné une politique d'ouverture à outrance. Avec, comme résultat, une exagération dans l'engagement de la main-d'oeuvre frontalière dans le secteur tertiaire. Donc, je ne parle pas des secteurs spécialisés, pour lesquels le MCG a toujours dit qu'il fallait aller chercher les compétences là où elles se trouvaient. J'évoque bien le secteur tertiaire, bureaux, administration, j'en passe et des meilleures. Cette situation a provoqué des dommages collatéraux et, aujourd'hui, c'est l'ensemble des citoyens genevois qui vont devoir payer cette mauvaise gestion, cette mauvaise anticipation.

J'en veux pour preuve qu'il y a quelques minutes, pour... vouloir jouer aux hypocrites, le Conseil d'Etat, qui avait trouvé une économie de 11 millions de francs sur la prime d'engagement aux frontaliers, a déposé un projet de loi, présenté il y a quelques années par le MCG et refusé en avril de cette année, pour réduire la ristourne accordée aux employeurs qui retiennent l'impôt à la source de 3 à 2%. Le Conseil d'Etat vient de demander le renvoi en commission, alors que le projet de loi a été étudié durant une dizaine de séances de commission - la commission fiscale - en est ressorti, puis a été voté dans ce Grand Conseil en avril de cette année. Cela démontre bien que la majorité du parlement continue à octroyer des primes à l'engagement pour les frontaliers, qu'elle diminue les mécanismes salariaux des fonctionnaires et, en fait, est en train de détruire la population résidente, qui ne sait plus - tout au moins en très grande partie - comment boucler ses fins de mois. Voilà ce à quoi nous avons affaire aujourd'hui ! Voilà la démonstration qui nous attend ! Pour le MCG, vrai parti d'opposition, c'est le jour où nous allons pouvoir mettre le gouvernement et la majorité du parlement face à leurs responsabilités.

Comme je vous l'ai dit aussi, vous verrez - mais j'y reviendrai de manière beaucoup plus détaillée - vous verrez que ce budget ne respecte pas le principe de la sincérité ! Que, par exemple - pour évoquer les choses qui fâchent tout de suite, à 9h le matin... Eh bien, nous allons parler des heures supplémentaires effectuées par la police, pour lesquelles le Conseil d'Etat a inscrit 2 millions au budget. Pour les heures supplémentaires ! Alors laissez-moi vous dire que l'accord signé il y a moins d'une année avec les syndicats de la police prévoit notamment 9 F par heure de piquet. Vous savez, cela concerne ces gens qui sont là pour la sécurité et le bien des Genevois, et qui sont de piquet 24h/24h pour les interventions... Et cela peut comprendre aussi, bien sûr, les pompiers, les policiers, etc. Rien que ces heures correspondent déjà à plus de 1,9 million. Vous voyez bien que le budget ne respectera pas le principe de sincérité.

Quant aux heures supplémentaires, vous le savez, nous sommes, pour ce qui est du rapport «nombre de policiers/nombre d'habitants», largement en dessous des moyennes de certaines villes de Suisse. Vous le constaterez par vous-mêmes: il manque aujourd'hui, pour pallier les heures supplémentaires, 104 policiers - à équivalence temps plein... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...dont 60% d'entre eux reprennent les heures supplémentaires, non pas de manière rémunérée mais sous forme de congés, ce qui équivaut...

Le président. Merci de bien vouloir conclure, Monsieur le rapporteur !

M. Eric Stauffer. Je croyais qu'on avait sept minutes.

Le président. Vous en avez cinq !

M. Eric Stauffer. Cinq minutes. Bon ! Tout cela pour vous dire, chers collègues, que, de toute façon, tout le monde s'en fout, parce que les dés sont déjà jetés. Nous allons nous écharper pendant une journée, à vouloir présenter un gros mensonge à la population, avec un budget ne respectant pas le principe de sincérité, avec une politique gouvernementale irresponsable qui ne veut pas mettre l'accent là où le peuple l'a demandé, à savoir sur le logement et sur la sécurité. Et tout cela va continuer dans un grand marasme, et nous aurons encore droit au PLR qui va nous donner de grandes leçons de morale...

Le président. Voilà, on y est, Monsieur le rapporteur !

M. Eric Stauffer. Je reviendrai plus tard, bien sûr - tout au long de la journée, de la nuit et du week-end ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je vous rappelle les règles fixées par le Bureau: cinq minutes pour chaque rapporteur, pour chaque groupe et pour le Conseil d'Etat. La parole est à Mme la rapporteure de minorité Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S), rapporteuse de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. J'ose espérer, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, que nous n'aurons pas «tout le week-end» pour travailler à ce budget... Avant de vous faire part de quelques constats opérés par le groupe socialiste, qui l'ont amené à refuser le projet de budget issu des travaux de la commission, j'aimerais répondre à M. Stauffer en lui disant que le déficit de 429 millions n'est pas imputable à une mauvaise gestion du Conseil d'Etat. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Une bonne partie de l'augmentation des charges dans ce budget est liée à des obligations légales - fédérales ou cantonales - sur lesquelles je reviendrai d'ailleurs tout à l'heure. Au contraire, on constate une certaine prudence du Conseil d'Etat. Je peux vous dire que les députés socialistes reçoivent régulièrement des appels téléphoniques de représentants du monde associatif qui s'inquiètent de la non-hausse de leurs subventions. Effectivement, si vous examinez les subventions accordées au monde associatif, vous verrez, elles n'augmentent pas ! On ne peut donc pas dire que le Conseil d'Etat a mal géré le budget.

Le Conseil d'Etat nous dit que le franc fort joue un rôle essentiel dans l'ampleur du déficit; ça n'est pas tout, Mesdames et Messieurs les députés ! A notre sens - des socialistes - deux éléments importants expliquent l'ampleur du déficit. Tout d'abord, et nous ne le répéterons jamais assez, la baisse fiscale voulue par le parlement et proposée au peuple en 2009 a été excessive. (Brouhaha.) Excessive, parce que, lorsque le Grand Conseil l'a adoptée en 2009, le Conseil d'Etat avait estimé le manque à 411 millions pour les comptes ou le budget 2012; excessive aussi, parce qu'elle a été votée sous la pression du PLR, qui avait déposé un projet de loi proposant un milliard de recettes fiscales en moins, alors que le Conseil d'Etat était favorable à un projet, et les socialistes l'auraient soutenu à 151 millions en moins; excessive encore, parce qu'elle favorise les plus privilégiés de notre société: je pense au bouclier fiscal qui nous coûte 38 millions en 2012 ou à la déduction des assurances-maladie complémentaires. Qui, à Genève, a une assurance-maladie complémentaire ? Ce ne sont pas les 110 000 personnes qui touchent des subsides, ce sont les plus favorisés d'entre nous ! Cela fait, au budget 2012, 11 millions en moins.

L'autre élément important qui explique ce déficit - et je m'adresse tout particulièrement aux députés de l'Entente et de l'UDC - ce sont les positions, Mesdames et Messieurs, que vos partis prennent à Berne ! J'en veux pour preuve la RPT, non voulue par la gauche, qui coûte très cher aux cantons; j'en veux pour preuve encore la loi en matière de chômage, que vous avez souhaitée et appelée de vos voeux - et que le peuple suisse, certes, a accepté, mais pas les Genevois: coût supplémentaire de 28 millions au budget 2012. J'en veux pour preuve le financement des hôpitaux privés, par le biais de subventions: 24 millions de plus au budget tel qu'il est issu des projets du Conseil d'Etat. Donc celles et ceux qui crient au loup aujourd'hui sont les apprentis sorciers qui, régulièrement, votent des baisses fiscales et, à Berne, prennent des décisions coûteuses pour le canton !

Par rapport à tout ceci, qu'ont dit les socialistes des propositions énoncées par le Conseil d'Etat, le 23 novembre ? Première remarque: nous n'étions pas favorables à la limitation des mécanismes salariaux, dans le sens que - M. Hiler l'a bien rappelé hier et ma propre position vous l'a montré aussi - ce n'est pas idéal. Par exemple, le fait que vous ayez souhaité limiter les mécanismes salariaux dans la fonction publique va toucher certains, les plus les jeunes et ceux qui ont des charges de famille; mais vous ne touchez pas les plus âgés, comme moi. Cela dit, au sens des socialistes, il n'y a pas de tabou en politique et nous étions prêts à discuter de tout, y compris de la limitation ou de la suspension des mécanismes salariaux; y compris des baisses de prestations. Mais à une condition seulement, c'était celle d'un engagement des partis gouvernementaux pour une hausse des recettes, notamment en matière fiscale, principalement lorsqu'il s'agit des niches fiscales qui concernent les plus riches ou les plus privilégiés de notre société. Dans la mesure où n'avons pas eu cet engagement, dans la mesure où les représentants du PLR ont dit que c'était inscrit dans leurs gènes de ne jamais accepter de hausse fiscale, nous ne pouvions pas adopter un tel budget ! D'autant moins que les coupes proposées l'ont été à la hache, sans étude sérieuse ! Et je ne suis pas sûre, Mesdames et Messieurs les députés, lorsqu'on examinera tout à l'heure, tranquillement, les politiques publiques, que vous réaliserez réellement ce pourquoi vous avez - en tout cas la majorité d'entre vous - voté !

En l'état, le parti socialiste ne peut pas accepter le budget; il ne veut pas céder au chantage des apprentis sorciers qui baissent d'abord les impôts et, ensuite, lorsqu'on est en situation plus difficile, veulent réduire les prestations, baisser ce que permettent les collectivités publiques, voire même démanteler l'Etat.

En conséquence, nous accepterons simplement l'entrée en matière, afin que le débat puisse avoir lieu et que nous puissions faire part de nos propositions, mais si le budget devait demeurer tel qu'il est ressorti des travaux de la commission des finances, nous ne pourrions que le refuser. (Applaudissements.)

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de troisième minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier vivement le service du Grand Conseil, qui a accompli un travail absolument magnifique pour que nous puissions débattre aujourd'hui de ce fameux budget. Son travail est magnifique, en fonction de notre très mauvais travail à nous, en commission; les conditions ont été extrêmement compliquées, nous avons siégé de nombreux après-midi, bien au-delà des horaires. Et nous sommes arrivés, après trois après-midi consacrés au budget, à devoir annuler tout le travail réalisé, suite à la proposition du Conseil d'Etat de revenir avec une série d'amendements - et quand je dis «une série», c'est un véritable catalogue - pour essayer de parvenir à un budget qui ne soit pas trop déficitaire.

Cela dit, le déficit est quand même à hauteur de 352 millions, et ce véritable travail de singe qui a été le nôtre montre bien que le budget lui-même - lui-même ! - est très délicat et dont peu de partis pourront finalement se satisfaire. Le seul contentement qu'ils pourraient en retirer serait d'éviter des douzièmes provisionnels, et encore !

L'opposition de l'UDC par rapport à ce budget est double. Le premier grand axe que nous mettons en avant relève des grandes difficultés économiques. Il est amusant d'avoir entendu notre collègue socialiste Roger Deneys souligner, dans le débat qui nous a occupés précédemment, que, l'année prochaine, la situation sera bien pire. Si elle s'avérait bien pire que ce qu'elle est aujourd'hui, voilà bien une raison pour ne pas accepter d'avoir un budget pareillement déficitaire. Nous allons vers de grandes difficultés ! Nous constatons autour de nous le naufrage de la zone euro, mais aussi l'échec de l'Union européenne - qui est aux ordres du couple Merkel-Sarkozy - et dont on voit bien que, sommet après sommet, aucune solution n'est trouvée et que c'est toute l'Europe qui est en train de basculer dans une crise financière totalement hors norme. L'un des meilleurs exemples est l'Allemagne qui, il y a quinze jours, a cherché un emprunt de 6 milliards de francs, en a trouvé à peine la moitié et, de plus, à des conditions défavorables et à des taux d'intérêts bien supérieurs à ce qu'elle espérait. Voilà la preuve que les mois à venir vont être extrêmement très difficiles - les mois, voire les années, certains économistes parlant même de dix ans.

Autre petite remarque par rapport aux difficultés économiques: il ne faut pas croire que la mauvaise gestion des comptes de l'Etat soit l'apanage des pays voisins. Pour preuve, la Ville de Lausanne, parvenant à peine à boucler son budget cette année, avec une dette supérieure à celle du canton, et qui se trouve en totale sous-couverture des caisses de pension. La Ville de Lausanne est en effet au bord de la faillite - la Ville de Lausanne est à 60 kilomètres de Genève... Je ne sais pas qui imite qui ! Je ne sais pas si elle est plus à gauche que Genève, toujours est-il que sa situation est catastrophique. Alors, quand M. le conseiller d'Etat David Hiler nous présente un budget de décélération du rythme d'accroissement, nous peinons un peu à le suivre. L'UDC souhaiterait, au contraire, qu'il y ait une révision en profondeur des structures de l'Etat, afin que soit remise en cause la manière dont sont gérées les nombreuses tâches effectuées. De plus, je relève que le déficit qu'on nous a présenté, à raison de 350 millions de francs, incluait l'apport extérieur des SIG, de 60 millions. En réalité, l'Etat nous présente aujourd'hui un budget, dans ses charges, supérieur à 410 millions. Voilà le déficit réel qui nous est proposé.

Autre remarque: finalement, la meilleure image de la gestion de l'Etat, c'est sa dette ! Celle-ci a légèrement baissé, parce qu'on vient d'avoir des années particulièrement fastes. Si l'on en croit le plan financier quadriennal, dont on aura certainement l'occasion de parler le mois prochain, on constate purement et simplement une augmentation de plus d'un milliard de la dette.

C'est un mauvais budget. A l'UDC, nous espérons sincèrement nous tromper sur nos prévisions pessimistes...

Le président. Il est temps de conclure, Monsieur le rapporteur !

M. Eric Bertinat. ...et nous avons été tentés d'accepter les amendements. Et «être tentés d'accepter les amendements», ç'aurait tout simplement conduit à saper encore plus ce budget, pour forcer le PLR à faire face à ses responsabilités, puisqu'il a annoncé précédemment qu'il n'en votera pas un qui soit supérieur à 350 millions. Mais, comme je l'ai dit hier, l'UDC jouera le jeu et tâchera de sauver les meubles, l'UDC votera les amendements qui permettent de baisser le budget et refusera ceux qui l'augmentent. Or, pour l'instant, l'UDC n'entrera pas en matière. Comme je vous l'ai dit, c'est un mauvais budget...

Le président. Cette minute est épuisée, Monsieur le rapporteur !

M. Eric Bertinat. ...il faut le renvoyer tel quel au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je suspends nos travaux jusqu'à 10h05. (Commentaires.)

Deuxième partie des débats sur le budget 2012 (fin du 1er débat et début du 2e débat): Session 03 (décembre 2011) - Séance 15 du 16.12.2011