Premier débat

Le président. Nous sommes au point 36. Nous sommes en débat de catégorie II: cinquante minutes. La parole est à M. le rapporteur de majorité François Haldemann.

M. François Haldemann (R), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, cet hémicycle vient de décider par un vote à une écrasante majorité d'accepter le projet de loi 10900, qui entraînera un amendement notamment sur les millions de francs de résultat net des SIG. En fait, les actionnaires majoritaires des SIG, qui sont représentés par cet hémicycle, ont décidé de se verser des dividendes, comme tout actionnaire en a normalement le droit au sein d'un conseil d'administration. La capacité d'autofinancement des SIG s'en trouve très clairement réduite d'autant: elle passe - elle passerait, puisque le vote n'est pas encore défini - de 93,2 millions à 33,2 millions. On peut donc imaginer que les investissements des SIG puissent être réduits, à moins de recourir éventuellement à l'emprunt, nous ne le savons pas.

Il se trouve que dans le projet que nous avons étudié en commission, malgré une situation d'incertitude qui plane sur l'avenir énergétique en Europe, les SIG nous présentaient un budget très ambitieux qui prévoyait des investissements d'un niveau record de 326 millions, dont une grande partie concerne les réseaux électriques, de gaz, d'eau potable, de chaleur, que ce soit pour des extensions de réseaux existants ou pour la création de nouveaux réseaux. Le domaine de l'énergie thermique reste au coeur de leur programme d'investissement, notamment avec l'extension des réseaux CAD - de chauffage à distance. Sur ces 326 millions d'investissement qui sont prévus, plus de 71 millions, soit 21%, seraient investis dans des infrastructures de production d'énergie renouvelable. Cela, il faut le remarquer.

Après avoir lu le rapport de minorité, certains trouveraient que les investissements financiers, les engagements financiers portant sur la géothermie seraient trop faibles. C'est vrai que le montant inscrit pour l'année 2012 prévoit uniquement des études préliminaires, il ne serait que de 800 000 F. Mais, avant de procéder à des forages qui coûtent plus de 15 millions chacun, il faut d'abord s'assurer la plus grande probabilité de trouver un gisement géothermique. Je crois, dans ce sens, que les SIG n'ont pas envie de partir tête baissée dans des investissements hasardeux, ils souhaitent trouver des gisements avant de forer.

Lors de nos débats, nous avions pu apprendre que les SIG pratiquaient des tarifs électriques pour toutes catégories de clients, tarifs qui sont parmi les plus bas de Suisse. Il est même prévu que les SIG baissent encore cette tarification pour 2012. Par contre, l'utilisation du réseau verra une baisse pour les clients privés basse tension et, malheureusement, une hausse pour les clients haute tension, qui sont généralement les entreprises. Cette décision portant sur une prestation monopolistique des SIG nous est apparue comme discutable, surtout en période de conjoncture difficile pour les entreprises. Nous la regrettons, mais la majorité de la commission ne souhaitait pas refuser le budget pour ce point précis. Il reste que la commission souhaiterait pouvoir discuter à l'avenir de la tarification de l'utilisation des réseaux, qui s'adresse exclusivement à une clientèle captive puisqu'il s'agit d'une prestation monopolistique.

Certains émettent aussi la critique que les SIG ont 2,6 milliards de fonds propre. Mais, je l'ai rappelé lors de mon intervention au cours du débat précédent, les SIG ont 3,8 milliards d'actifs immobilisés et aussi une dette importante de 1,7 milliard.

Nous souhaitons que la majorité de cet hémicycle accepte le budget, avec la proposition d'amendement.

M. Florian Gander (MCG), rapporteur de minorité. Chers collègues, le MCG a décidé de refuser le budget des Services industriels pour l'année 2012. Tout à l'heure, nous avons entendu parler des investissements sur la géothermie. En effet, contrairement à l'année passée, où les Services industriels avaient un réel projet d'investissement en géothermie, cette année il y a eu une espèce de grand coup de frein à main et toutes les dépenses ont été revues à la baisse. Pour le MCG, c'est un point très important: nous tenons à ce que les investissements soient faits en géothermie. L'année passée, ce Grand Conseil a voté pratiquement à l'unanimité une motion pour une étude du sous-sol genevois, or, du jour au lendemain, les SIG, hop ! ont tiré le frein à main et il n'y a plus aucun investissement. C'est l'un des éléments qui a décidé le MCG à ne pas suivre le budget des Services industriels pour cette année.

Il y a d'autres éléments qui entrent en ligne de compte. Déjà, il y a le principe de fonctionnement. Le budget des Services industriels nous est présenté en fin d'année; nous avons quinze jours pour l'étudier, il est présenté de manière assez succincte, et nous n'avons que très peu de temps pour en discuter. Ce qui nous pose un autre problème, c'est qu'on ne peut que l'accepter ou le refuser, il n'y a pas possibilité de l'amender - en tout cas à ce jour, jusqu'à preuve du contraire.

Une autre chose qui pose un problème au MCG, c'est le sponsoring. Evidemment, les SIG ont un monopole. Ils sponsorisent le GSHC, ce que l'on peut trouver totalement honorable. Par contre, voici ce qu'ils oublient de faire - et c'est là que le bât blesse: avant de sponsoriser Solar Impulse ou le GSHC, ils devraient sponsoriser nos enfants... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...pour dans vingt ans. Ils devraient sponsoriser les énergies propres et l'autonomie de Genève en matière d'énergie. C'est cela qui manque aux Services industriels !

Alors oui, c'est une espèce de coup de gueule du MCG, c'est du mécontentement quant à leur façon de faire. On sait qu'ils sous-traitent à raison de 17,6 millions, avec des services intérimaires qui vont pour la plupart du temps engager des frontaliers - et cela pose aussi un problème - alors que l'on pourrait faire engager des gens locaux. Les Services industriels nous diront que c'est parce qu'on n'a pas les compétences... Effectivement, on a déjà entendu dire, dans ce Grand Conseil: «Nous sommes entourés d'incompétents, allons donc chercher les gens là où ils se trouvent, à l'étranger.» Non ! Le MCG dit non. Il dit stop. Les SIG ont un monopole. C'est l'Etat qui doit indiquer le chemin à suivre, et les SIG doivent suivre ce que le Conseil d'Etat lui demande de faire ! Et pas venir vers nous, avec des paquets clés en main, en disant: «Voilà ce que nous vous proposons, suivez ce que nous vous disons et fermez-la.»

C'est pourquoi le MCG vous demande, chers collègues, de refuser le budget des Services industriels pour l'année 2012. (Applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, le budget 2012 des Services industriels a été étudié par la commission de l'énergie. Les nombreuses questions des commissaires ont reçu des réponses satisfaisantes, toujours très claires et fort documentées de la part de la direction des Services industriels: merci, Messieurs.

Ce budget présente un niveau très élevé d'investissements, de l'ordre de 300 millions, avec comme points forts le thermique, la distribution de l'électricité et l'éolien. Les efforts dans la production d'énergie renouvelable se poursuivent donc, même si l'exploitation du sous-sol genevois pour déterminer les possibilités de géothermie profonde est plus complexe que prévue. Les charges d'exploitation, notamment les dépenses salariales, sont bien maîtrisées. L'arrivée du libre choix du fournisseur électrique pour les grands consommateurs n'a pas provoqué de départs massifs, preuve de la bonne compétitivité des Services industriels. Des problèmes restent liés aux eaux usées et aux taxes sur les déchets, la gestion de ces derniers étant fortement déficitaire. Les tarifs doivent être revus en accord avec l'Etat. Dans le cadre d'ECO21, les entreprises jouent le jeu et l'objectif des 75 gigawatts d'économies d'énergie à fin 2012 semble réaliste. Des incertitudes demeurent bien sûr pour cette année 2012, notamment les problèmes liés aux oppositions aux éoliennes, qui vont retarder les travaux. Il y a aussi les difficultés d'Alpiq - qu'il ne faut pas cacher - dont les SIG sont actionnaires, qui entraîneront certainement une réévaluation des actifs.

La conclusion de la commission de l'énergie dans sa grande majorité est qu'il s'agit là d'un budget ambitieux et bien ficelé. L'UDC recommande d'accepter ce projet de loi.

Je fais quand même cette réserve maintenant, bien entendu, parce qu'il y a du nouveau. Voilà que l'on va prendre 60 millions - je pense que c'est ce qui sera voté. Siégeant à la commission de l'énergie, je sais, chaque fois que nous avons discuté, qu'il n'y avait pas, comme vous l'avez dit, Monsieur Gander, de possibilités d'amendements. Et voilà que, maintenant, on nous présente tout à coup deux amendements ! Donc ce n'est pas logique. Une fois de plus, on ne respecte pas la loi. La loi est faite de la même manière pour tout le monde. Ou bien alors l'Etat bricole, et trouve au dernier moment des solutions pour piquer 60 millions. Ou bien l'Etat fait ces choses un peu d'avance et inclut dans le budget des Services industriels cette demande de 60 millions, qui est acceptée ou refusée par cette assemblée. On ne peut pas être satisfaits de cette situation, on ne peut pas être satisfaits de ce que 45% des actionnaires soient floués dans cette histoire, c'est-à-dire les communes.

Je veux quand même accepter ce budget, mais je trouve que la loi n'a pas été respectée, et c'est la deuxième fois en deux projets de lois. Mesdames et Messieurs, on peut quand même se demander si l'on est ici pour faire respecter les lois ou non, ces lois que, nous, nous faisons.

Mme Marie Salima Moyard (S). Mesdames et Messieurs les députés, voici quelques considérations globales, puis je répondrai au rapporteur de minorité.

De manière globale, relevons un cadre de la politique électrique - au niveau suisse et au niveau international - relativement incertain. Au niveau suisse, on n'a pas besoin de rappeler, mais on peut encore une fois s'en féliciter, c'est le virage anti-nucléaire pris par les autorités fédérales. Il faudra encore concrétiser cela avec le nouveau Conseil fédéral et mettre les choses en oeuvre concrètement. Mais il y a une grande incertitude, et ce pour l'un des plus grands acteurs au niveau suisse que sont les SIG, il faut donc le mentionner.

D'autre part - cela ne va pas vous étonner, si vous vous souvenez de ma précédente intervention - les SIG sont une régie publique... autonome ! Qui va bien ! Elle va un peu moins bien depuis une demi-heure, mais elle va quand même bien, et il faut s'en réjouir. Je ne vais pas redire ce que je pense de l'autonomie - qui est une excellente chose, et comment on en joue quand cela nous arrange, puisque c'est un débat que nous avons refermé - mais c'est une régie qui va bien, avec des investissements... moindres, mais quand même extrêmement importants, et cela, c'est une excellente nouvelle. Nous pouvons aussi nous féliciter de la forte production solaire, en constante augmentation - c'est quand même, par personne, en Suisse, la production solaire la plus élevée, ce n'est pas rien ! - et, aussi, nous féliciter de la position extrêmement confortable et intéressante que les SIG ont réussi à obtenir dans le domaine éolien. Le parti socialiste ne rappellera pourtant jamais assez la nécessité d'une baisse de la consommation électrique, de même qu'il faut se rappeler l'aide que le canton doit apporter à sa mise en oeuvre par les SIG. Et ce n'est pas - à notre sens, c'est un faux débat - la manière de produire de l'électricité en plus.

Sur la géothermie, maintenant, en réponse au rapporteur de minorité. Le parti socialiste partage une partie de la déception du MCG - et vous savez à quel point le parti socialiste est attaché au développement de la géothermie, qu'il souhaite, à terme, électrique dans notre canton. Il est vrai que l'on sent un certain relâchement devant les difficultés techniques et devant les coûts des phases exploratoires de la part des SIG - coûts extrêmement importants - mais ne nous trompons pas de cible ! Et, là, je vais m'adresser à la conseillère d'Etat en charge du DSPE. Les SIG ont toujours été extrêmement clairs sur leur besoin de partenariat avec le canton, en termes de financement et de pilotage. Or c'est ici que le bât blesse, du fait du manque de soutien du canton: plus un mot sur la géothermie depuis des mois ! pas de réponse à la motion 1985 évoquée par M. Gander ! aucune présentation du DSPE à la commission de l'énergie sur les questions posées dans la motion ! la commission consultative sur les questions énergétiques, se réunit-elle enfin, après les multiples demandes et les multiples promesses de la conseillère d'Etat ? Là est le vrai problème ! Ce sont ces éléments-là que nous regrettons, et pour lesquels nous aimerions des réponses précises.

Quant à la position du MCG, il ne faut quand même pas tout mélanger. D'ailleurs, M. Stauffer expliquait que la géothermie était, à peu près, une... une manière élégante de dire que, comme d'habitude, le vrai problème était la gouvernance des SIG - et bien d'autres choses qui faisaient qu'il refusait... (Commentaires.) ...mais pas la question de la géothermie précisément. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Il y a une attente du Grand Conseil qui est déçue sur la question de la géothermie, mais ce n'est pas imputable qu'aux SIG, nettement pas, et cela ne remet en tout cas pas en cause l'entier du budget, qui est bien construit, qui investit massivement pour rénover, pour étendre et développer leurs installations. C'est pour cela que le parti socialiste vous propose d'accepter le budget des SIG et, donc, ce projet de loi.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'espère que beaucoup, beaucoup de gens regardent ce débat. (Brouhaha.) Laissez-moi vous expliquer ce que les socialistes et les Verts sont en train de faire ! Ils plébiscitent la gestion des Services industriels, qui se prennent pour des businessmen et détiennent, tenez-vous bien, 31% de la société Alpiq qui est cotée en bourse. Qu'a fait Alpiq il y a un mois à peine ? Je lis, c'est sur le site de la «Tribune de Genève»: «Les acteurs du marché de l'électricité sont soumis à de profondes restructurations depuis plusieurs mois. En novembre, Alpiq...» - propriété à 31% des SIG, financés par les Genevois ! Je poursuis: «Alpiq (né de la fusion entre le vaudois EOS et le soleurois Atel - annonçait la suppression de 450 emplois, dont la moitié en Suisse.» Voilà la gestion que le parti socialiste plébiscite !

Et je continue... Voici ce que les Verts, maintenant, plébiscitent en donnant raison à la gestion et à la gouvernance des SIG ! Je lis, toujours dans le même article de la «Tribune»: «La catastrophe de Fukushima et la décision politique de sortir progressivement du nucléaire touchent de plein fouet les groupes électriques.» Je cite: «Le zurichois Axpo a, lui, engagé un important programme d'économies [...] dans un secteur jusqu'ici relativement solide.» Et Alpiq investit dans le nucléaire, Mesdames et Messieurs, dans la centrale de Mühleberg ! Voilà la gestion que les Verts, aujourd'hui, plébiscitent ! (Applaudissements. Protestations.)

Alors, moi je vous le demande, Mesdames et Messieurs les députés, est-ce cela que vous voulez pour les Genevois ?! (L'orateur hausse fortement la voix. Commentaires.) Ne voyez-vous pas une contradiction avec ce que vous nous rabâchez à longueur d'année ?! Suppression...

Le président. Est-ce que vous pourriez parler un peu moins fort, s'il vous plaît.

M. Eric Stauffer. Mais, Monsieur le président, il faut non seulement que l'on soit écouté, mais aussi entendu, dans ce parlement...

Le président. Cela n'y changera pas grand-chose !

M. Eric Stauffer. ...parce que, apparemment, il y a beaucoup de persil dans les oreilles !

Le président. Gardez votre énergie pour demain !

M. Eric Stauffer. Alors continuez, Mesdames et Messieurs les socialistes et les Verts, à plébisciter cette gestion catastrophique des Services industriels, et vous verrez que vos électeurs vous le rendront aux prochaines élections ! Refusons le budget des SIG, remettons de l'ordre dans la maison des Services industriels, et je pense que ce n'est pas Mme la conseillère d'Etat qui va me contredire sur Alpiq, qui aujourd'hui restructure et ne paie plus de dividendes aux Services industriels de Genève. Là, Mesdames et Messieurs de la droite, vous qui êtes tellement obnubilés par l'aspect financier, vous aussi devriez vous opposer à cette gestion... (Remarque.) ...qui n'est absolument pas convenable, avec les deniers publics ! Je vous encourage, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser ce budget des SIG et, une fois pour toutes, à remettre l'église au milieu du village ! Merci au PDC !

M. François Lefort (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

M. François Lefort. ...d'abord un constat. Par ce budget, donc par cette prévision de dépenses et d'investissements, les SIG manifestent leur volonté de continuer leur engagement des deux années précédentes dans la maîtrise énergétique, dans la performance énergétique. Ils manifestent leur volonté de continuer leurs investissements dans les énergies renouvelables: en particulier l'énergie éolienne, avec des investissements cumulés qui atteignent, maintenant, un milliard de francs; en particulier dans l'énergie hydroélectrique, avec le projet de barrage de Conflan; dans l'énergie solaire et les projets genevois de centrales photovoltaïques; par leurs investissements exploratoires dans la géothermie, pas suffisants aux yeux du MCG qui se plaint de ce que les SIG n'investissent pas suffisamment dans la géothermie - que le MCG a récemment découverte. (Brouhaha.)

Tout ceci se fait dans un contexte défavorable de baisse des tarifs de l'électricité. Comme l'a remarqué, d'ailleurs, le rapporteur de majorité, les tarifs de l'électricité des SIG sont parmi les plus bas de Suisse. (Brouhaha.) C'est important de le répéter face aux élucubrations du MCG, qui veut faire croire le contraire. Où ailleurs en Suisse avons-nous un tel exemple d'engagement pour l'avenir, en faveur des énergies renouvelables ? Où ? Où ailleurs en Europe ? (Remarque.) Parce que les SIG deviennent des acteurs majeurs en Suisse des productions d'énergies renouvelables, des productions décentralisées et créatrices d'emplois... (Brouhaha.) ...le groupe Vert accepte ce projet de loi approuvant le projet de budget des SIG et vous recommande de faire de même. Le projet de loi 10900 ayant été accepté récemment, nous accepterons donc également l'amendement corrigeant le projet de budget en fonction de cette loi 10900. Je vous remercie. Et je ne vous remercie pas, Messieurs du MCG, d'intervenir quand je parle. (Applaudissements.)

M. Serge Hiltpold (L). Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'au fil de cette soirée il faut avoir un certain esprit d'escalier pour suivre un peu le débat. Cette discussion sur le budget des SIG pour l'exercice 2012 est l'occasion de souligner les axes importants de notre politique énergétique sur le plan cantonal. Le groupe PLR soutiendra évidemment l'amendement du Conseil d'Etat, puisque nous venons d'accepter le projet de loi 10900 en augmentant la taxe d'occupation du domaine public. C'est ainsi qu'il faut le comprendre: une augmentation de la taxe d'occupation du domaine public, ce n'est rien d'autre que cela. Cette mesure votée tout à l'heure permettra effectivement de percevoir une redevance de 60 millions pour 2012, estimée à environ 49 millions pour les exercices 2013 et 2014, effort que les SIG peuvent supporter, étant donné l'état de nos finances cantonales, et qui reste raisonnable et pragmatique, vous l'avez bien compris. (Brouhaha.)

Relevons le fait important pour les libéraux et les radicaux de ne pas augmenter les tarifs, notamment pour les consommateurs finaux que nous sommes, surtout pour les PME et les industriels; soyez conscients que nous veillerons à cette application.

Maintenant, nous aimerions souligner, dans le cadre de l'analyse du budget, les points positifs que relève ce dernier. Le fonds pour les économies d'énergie ECO21 devrait être complété parallèlement par un fonds indépendant et pérenne. Cela nous a été expliqué en commission, et je pense que nous devons prendre garde à ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier, uniquement dans ECO21, et avoir un fonds indépendant.

Nous saluons aussi le dynamisme dans les projets éoliens, puisque les SIG sont des acteurs principaux ou partenaires dans presque tous les sites en Suisse. Un travail important a été effectué.

Nous remarquons également avec satisfaction le leadership pris au sein du programme Swisspower Renewables et une orientation visionnaire qui répond aux attentes de la politique énergétique en Suisse, notamment dans ses investissements à l'étranger, avec les nouvelles données imposées par le Conseil fédéral. Cela doit se faire actuellement; quand on veut avoir des projets renouvelables, il faut les mettre en oeuvre maintenant, parce que, du côté des pays de l'Est et de la Roumanie, nous ne serons effectivement plus en mesure de les entreprendre dans une dizaine d'années.

Ensuite, il y a le programme photovoltaïque à Genève, c'est le plus grand projet réalisé en Suisse, et l'effort doit être maintenu encore sur un élément important: la microhydraulique.

En ce qui concerne la géothermie - si chère aux membres du MCG, après le voyage en Alsace qui leur a peut-être ouvert les yeux - le géologue cantonal a été engagé au sein des SIG afin que la cartographie de notre sous-sol du bassin lémanique soit en cours de réalisation afin d'identifier les lieux pour des forages à grande profondeur. Voici juste un petit aperçu de la façon dont se déroulent les projets en général. Pour faire de la géothermie, on ne va pas mettre 25 millions l'année prochaine, il y a une règle à suivre: la première phase est la cartographie; la deuxième est l'identification de la faisabilité; la troisième est le calcul de coûts et l'avant-projet; la quatrième est le projet; la cinquième est la commercialisation et la réalisation; et la sixième est l'exploitation. On voit bien que l'on ne peut pas investir tous les fonds dans une année, cela s'effectue progressivement, et je pense qu'il y a une réelle volonté de le faire.

Concernant les coûts internes, maintenant, au niveau de l'entreprise, nous remarquons l'effort entrepris pour améliorer les gains de productivité de 5 millions sur les frais généraux. Toutefois, un effort supplémentaire doit se poursuivre lorsqu'on compare cela aux entreprises privées dans les ratios de rendement; notamment dans le statut du personnel - en révision - on ressent un certain amusement quand on est dans le secteur privé et que l'on voit quatre personnes au fond d'une fouille; je peux vous dire que mes employés ont un sourire goguenard.

Finalement, en ce qui concerne la valorisation de la thermique - c'est un élément important dans le canton - le projet GLN, Genève Lac Nations, est très bien mené et servira d'exemple pour développer de nouveaux projets de chauffage à distance, avec l'extension du réseau CADIOM. Et, pour aller au fond des choses concernant l'extension du réseau CADIOM, il y a un élément indispensable dans la politique énergétique de ce canton, c'est la réalisation de la centrale chaleur-force.

En conclusion, le groupe libéral-radical vous propose et vous recommande de voter ce projet de loi ainsi amendé, qui est pragmatique et va dans une certaine direction quant au budget que nous allons voter, je l'espère, d'ici à demain soir.

Une voix. Bravo !

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, une fois de plus, quand Eric Stauffer s'en prend aux SIG, il a tendance à tout mélanger. Il fustige la gestion pseudo-catastrophique de cette entreprise publique. J'insiste là-dessus. Aujourd'hui, la gestion des SIG suit point par point les recommandations de la Cour des comptes. Cette gestion est bonne; elle respecte les recommandations, je le répète. Cette gestion satisfait en tous points les demandes de la commission de l'énergie; il a été répondu à satisfaction aux points sur lesquels nous avions des interrogations. On peut éventuellement s'interroger sur la stratégie d'entreprise, qui vise peut-être de façon un peu hasardeuse à s'engager en France voisine, cela a été dit. (Brouhaha.) Mais, en aucun cas, cette stratégie d'entreprise, qui peut faire l'objet d'un débat et d'une discussion, ne doit être confondue avec la gestion des SIG. Cette gestion, je l'ai dit, est en tout point correcte.

Pour le parti démocrate-chrétien, le budget qui nous est présenté - nous l'avons dit en commission et le redisons - doit être approuvé: ce budget va dans le sens de la poursuite des efforts effectués par les SIG dans le domaine du développement des énergies renouvelables, efforts que nous saluons une fois de plus.

Ce budget est équilibré. Il est vrai que nous avons pris l'option d'amputer une partie de son potentiel d'investissement. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous l'avons dit, ce prélèvement lié à la redevance sur l'utilisation du domaine public est acceptable, elle est limitée à 60 millions de francs.

Nous vous invitons donc, Mesdames et Messieurs les députés, à adopter ce projet de loi sur le budget des Services industriels, en acceptant également l'amendement qui permet effectivement de tenir compte du vote précédent. Il n'y a aucune raison de remettre en question ce budget.

Je terminerai peut-être avec le tarif de l'électricité, lequel donne des boutons à certains dans cette enceinte. Aujourd'hui, ces tarifs sont sous contrôle, un dispositif a été mis en place par les Services industriels afin de lisser les hausses sur la durée. Cette question n'est plus un problème et nous devons adopter ce budget, il en va de la responsabilité de ce Grand Conseil.

Une voix. Parfait, bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stéphane Florey, à qui il reste un peu plus de deux minutes.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, s'il y un point sur lequel l'UDC est entièrement d'accord avec le rapporteur de minorité, c'est que le PL sur le budget est présenté beaucoup trop tard, c'est un fait ! Quand, sous l'ancienne législature, je siégeais en commission de l'énergie, l'ensemble de la commission de l'époque avait déjà émis des remarques et s'en était plainte auprès du Conseil d'Etat.

Pour le reste, les arguments de la minorité sont clairement du flan: ce ne sont que les paroles d'un ancien membre déchu du conseil d'administration, paroles aux forts relents de revanche ! Ce qui est vraiment déplorable pour nos institutions.

Clairement, ce budget est largement acceptable, l'UDC le votera et vous recommande fermement de faire de même.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Deneys, à qui il reste une minute et quinze secondes.

M. Roger Deneys (S). J'aimerais simplement réagir aux propos, une fois de plus malveillants, de M. Stauffer. Les SIG ne sont pas mal gérés. Les SIG sont une grande entreprise qui, comme toute grande entreprise, fait des investissements et prend, comme tout investisseur, des risques. On ne peut pas gagner à tous les coups, c'est la base de l'entreprise. D'ailleurs, Monsieur Stauffer, il me semble que vous, contrairement à certains députés PLR qui sont des fonctionnaires, vous avez été entrepreneur une fois dans votre vie: vous avez fait des investissements, vous n'avez pas toujours gagné; il vous est arrivé de connaître des déboires... (Brouhaha.) ...voire d'acheter des jacuzzis sans forcément avoir les moyens de les payer. Et cela fait partie de l'existence, Monsieur Stauffer... (Brouhaha.)

Le président. Vous vous adressez au Bureau, s'il vous plaît !

M. Roger Deneys. Oui ! (Brouhaha.) C'est simplement pour dire que tout entrepreneur prend des risques et peut connaître des déconvenues. Ce n'est pas une preuve de mauvaise gestion, c'est une preuve que des processus peuvent éventuellement être améliorés et que... (Remarque.) Vous, vous avez d'autres priorités. Les SIG permettent aux Genevoises et Genevois d'avoir de l'énergie qu'ils maîtrisent, parce qu'ils la produisent, eux ! L'autonomie énergétique des SIG est fondamentalement indispensable pour l'avenir de notre canton. (Brouhaha.) Ce ne sont évidemment pas les SIG, qui sont une petite entreprise à l'échelle européenne, qui peuvent faire tous les investissements eux-mêmes. Donc ils doivent évidemment s'associer à d'autres investisseurs; c'est la base du système économique, et je pense que vous pouvez le comprendre, Monsieur Stauffer ! (Brouhaha.) Au lieu de lancer des accusations non fondées...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. ...je vous invite, comme tout le monde dans cette assemblée, à voter ce budget. Et renoncez à vos attaques, qui sont complètement hors de propos.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est M. Christian Bavarel, à qui il reste deux minutes et quarante secondes.

M. Christian Bavarel (Ve). Ce sera suffisant, simplement pour réagir à certains propos que nous avons entendus de la part du MCG. Chez les Verts, lorsqu'on a un administrateur dans une entreprise, son job est d'aider à diriger cette entreprise, c'est de prendre des responsabilités. Visiblement, ce n'est pas ce qui est pratiqué dans tous les groupes. Chez les Verts, lorsque nous décidons de modifier les règles de gouvernance, c'est parce que nous pensons que la responsabilité n'est pas assumée d'une manière suffisante.

Les propos que nous avons entendus ce soir sont pratiquement mensongers - ce sont des propos qui sont de la désinformation, en tout cas. Donc ici, dans cette salle, nous sommes simplement épuisés d'entendre quelqu'un qui passe son temps à critiquer ce qui s'est passé à l'intérieur d'une entreprise, à l'époque où il était aux responsabilités dans cette entreprises, et qui, de l'autre côté, a dû suffisamment se servir pour pouvoir nous dire: «Surtout, vous ne changez pas les règles, parce que cela me rapporte trop ! Vous ne vous rendez pas compte ce que j'arrive à me mettre dans les poches en étant à l'intérieur de ces entreprises. Ne changez pas la règle, parce qu'on peut se servir.» (Brouhaha.)

Non, Mesdames et Messieurs les députés, il faut réformer, lorsque cela ne va pas ! C'est pourquoi nous voulons ce changement sur la gouvernance des entreprises publiques, et nous aimerions que les administrateurs prennent leurs responsabilités. Vous ne pouvez pas, d'un côté, être aux affaires et être au pouvoir, et, de l'autre, bousiller et salir l'entreprise dans laquelle vous avez exercé des responsabilités. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Claude Jeanneret. Il vous reste deux minutes et trente secondes, Monsieur Jeanneret.

M. Claude Jeanneret (MCG). Combien ?

Une voix. Deux minutes trente !

M. Claude Jeannerat. Merci. J'entends des choses extraordinaires... On va prendre dans l'ordre chronologique inverse de ce que l'on vient d'entendre. J'aime beaucoup - j'aime beaucoup ! - quand les Verts nous font la morale... Surtout quand on sait que les SIG détiennent 30% du capital d'Alpiq, qui investit des sommes astronomiques dans le nucléaire et qui licencie, ce qui fait, bien sûr, plaisir à nos amis socialistes ! Quand on a une gestion aussi excellente, je pense que, pour les Verts, pour les socialistes, pour les autres, il faut approuver le budget... Parce que c'est bien d'investir dans le nucléaire et de licencier les gens !

Voici la deuxième chose que j'aimerais dire. Il est quand même invraisemblable qu'une organisation devant fournir l'électricité aux Genevois s'amuse à faire des investissements hasardeux de l'autre côté de la frontière, où un directeur des Services industriels engage un directeur français du côté de la France. (Brouhaha.) On fait un petit mariage d'une année, on perd un million, mais on a une telle gestion - efficace - que le directeur peut ponctionner 30 000 balles dans la caisse, sans que cela se voie ! On le voit après ! Je dois dire que, pour la gestion, ce n'est peut-être pas là qu'on a un exemple à suivre !

En plus de cela, il me semble absolument aberrant d'entendre de la part de nos amis PDC que, concernant la bonne gestion... il n'y a aucune influence entre la stratégie et la gestion ! On peut avoir une stratégie comme ça, puis une gestion comme ça ! Je comprends mieux comment, avec des gens du PDC, la gestion s'est «améliorée»... Je suis absolument atterré de tout ce que l'on peut entendre dire.

Il faut relever une chose: les Services industriels, ce n'est pas une bonne gestion ! C'est une gestion privilégiée, avec des tarifs excessifs... (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

M. Claude Jeanneret. ...avec une thésaurisation de 2,5 milliards de bénéfices qui ont été pris sur le consommateur genevois ! C'est quelque chose...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Claude Jeanneret. Oui, merci. C'est quelque chose d'aberrant ! On ne peut pas parler de bonne gestion ! On peut parler d'une gestion captive, on peut parler de tout ce que l'on veut, mais pas d'une bonne gestion ! Quand on voit ce qui a été fait cette année, il est inadmissible d'accepter ce qui est prévu par les Services industriels. Nous vous demandons de refuser ce qu'ils nous présentent maintenant.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Remarque.) Madame Rolle, votre groupe a épuisé son temps de parole. La parole est à M. le rapporteur de minorité Florian Gander, à qui il reste deux minutes et vingt secondes.

M. Florian Gander (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Je vais essayer d'être bref. Plusieurs choses ont été dites ce soir, notamment que les Services industriels étaient en bonne position en matière d'énergie éolienne. Concrètement, les Services industriels se sont très bien positionnés. Mais réellement, actuellement, ils ont une éolienne installée en Valais, et puis c'est tout ! Il n'y a rien de concret ! (Brouhaha.) Donc oui, ils sont bien positionnés... (Commentaires.) Peut-être deux éoliennes, je vous l'accorde ! Mais deux, sur un parc de plus de nonante éoliennes qui devraient être construites, ce n'est pas suffisant du tout pour le moment. Alors les idées sont là, la stratégie est là, mais le résultat n'y est pas ! (Brouhaha.)

Concernant le barrage de Conflan - très bonne initiative - on l'attend toujours ! On pourra donc en parler quand il sera là ! Cela ne sert à rien de parler des choses qui sont en prévision. C'est comme la centrale chaleur-force, on en parle; mais tant qu'elle n'est pas là, il n'y a rien de concret !

Ensuite, Mme Moyard a évoqué la motion 1985 sur la géothermie. Là, je rejoins ses propos: nous n'avons toujours pas de réponse, après bientôt une année. Si ce n'est tout à fait une année. Donc, oui, nous demandons au Conseil d'Etat de nous faire un rapport sur cette motion, de nous proposer quelque chose. On a besoin de cette présentation et on y tient, je crois que l'ensemble de ce Grand Conseil y tient énormément.

Quant aux paroles de M. Deneys, peut-être que M. Stauffer a effectivement eu une entreprise... Mais, en ce qui concerne les SIG, ils ne doivent pas prendre de risques avec l'argent du contribuable. Ce n'est pas leur argent, c'est celui des citoyens genevois. Et ce n'est pas avec cet argent que l'on doit jouer !

Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous demande à nouveau de refuser le budget des Services industriels.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Monsieur le rapporteur de majorité, il vous reste trente secondes.

M. François Haldemann (R), rapporteur de majorité. Refuser le budget des SIG en raison d'un engagement qui semblerait... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...insuffisant en études géothermiques n'est pas crédible ! Refuser le budget des SIG parce qu'ils investissent dans du sponsoring, sponsoring qui leur permet de sensibiliser la population genevoise aux économies d'énergie, c'est un non-sens. Finalement, refuser le budget des SIG au motif qu'ils auraient perdu un million de francs en France voisine, c'est en fait ne pas reconnaître leur qualité d'entrepreneur. (Commentaires.) Les SIG sont une entreprise performante. Nous devons leur donner notre vote de confiance - alors que nous venons de leur enlever les deux tiers de leur résultat net... (Brouhaha.) ...pour 2012 - et c'est le minimum que l'on puisse faire ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs, nous allons nous prononcer sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10887 est adopté en premier débat par 75 oui contre 14 non.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement pour les lettres d) et e) de l'article 1. L'amendement a été déposé par MM. les députés Jeannerat et Weiss, ainsi que par le Conseil d'Etat. Il prévoit ceci: «Art. 1, lettres d et e (nouvelle teneur). d) résultat net: 33,2 millions de francs; e) cash flow de gestion: -162,0 millions de francs». La parole est à Mme la conseillère d'Etat Mme Isabel Rochat.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est vrai que de proposer un amendement sur un projet de loi - je précise bien «un projet de loi», et pas «un budget» - des SIG peut paraître inopportun, voire inhabituel. Il s'agit, pour une situation exceptionnelle, d'une solution exceptionnelle. En effet, il nous semblait, au Conseil d'Etat, extrêmement compliqué de vous demander d'adopter un projet de loi pour lequel les montants que vous allez être amenés à voter ne correspondaient pas à ceux qui avaient été acceptés dans le projet de loi précédemment. C'est la raison pour laquelle, afin d'être conforme à la réalité des chiffres, l'amendement du Conseil d'Etat qui vous est proposé ce soir - qui est donc un amendement à un projet de loi - n'a pas d'autre but que de vous permettre de voter un budget correspondant à la réalité. Voilà la raison de mon amendement, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. La parole est à M. le député Renaud Gautier.

Une voix. C'est une erreur !

Le président. C'est une erreur. Alors nous allons nous prononcer sur cet amendement à l'article 1, lettres d) et e), nouvelle teneur, tel que je vous l'ai lu.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 77 oui contre 2 non et 12 abstentions.

Mis aux voix, l'article 1 ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté.

Troisième débat

Le président. La parole est à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous venons d'assister à quelque chose d'unique dans l'histoire de notre parlement. Pour la première fois, le budget des Services industriels - pas tout à fait, mais quand même - a été amendé. Alors je vous le dis, dans les semaines à venir, le groupe MCG va déposer un projet de loi modifiant la LSIG, la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève, pour que le budget des Services industriels soit intégré à la commission des finances, comme tous les autres budgets des départements de l'Etat, et qu'il puisse être amendé. Pourquoi ? Parce qu'il n'est pas logique que ce parlement, qui représente quand même la première force politique - législative - du canton, ne puisse pas avoir un mot à dire sur la politique menée par les Services industriels ! Car tout n'est pas à jeter... (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

M. Eric Stauffer. ...mais on ne peut pas amender, ne serait-ce que pour donner une impulsion supplémentaire - afin de faire plaisir à nos amis Verts, par exemple - sur les énergies renouvelables, en vue, éventuellement, d'accentuer un peu les investissements qu'il pourrait y avoir. Donc ceci n'est pas normal.

Aujourd'hui, voici ce à quoi on assiste - je vous le dis, vous pourrez relire ce Mémorial, chers collègues: l'affaire Alpiq ne va pas s'arrêter là, et vous verrez - mais je pense qu'il faudra encore quelques mois - combien nous nous sommes, les Genevois, fait plumer dans cette affaire. Néanmoins, je vous rappellerai mes paroles de ce soir concernant Alpiq. Je vous le dis, et vous le savez, chaque fois que nous avons annoncé quelque chose, c'est arrivé. Vous verrez que, avec Alpiq, nous ne nous trompons pas ! Nous ne nous sommes déjà pas trompés il y a deux ans, quand on avait demandé, par une proposition de motion déposée devant notre parlement, que les Services industriels vendent la participation qu'ils avaient dans EOS. Nous aurions récupéré, à ce moment-là, 930 millions que nous aurions pu investir - c'était le but de la proposition de motion - dans la géothermie à Genève. En lieu et place, ils ont voulu jouer les grands businessmen ! Nous sommes partis avec Alpiq, société cotée en bourse, je vous l'ai dit auparavant... (Commentaires.) ...licenciements, 450 employés, etc. Vous verrez que, une fois encore, le MCG avait été visionnaire bien avant tout le monde.

Enfin, tout cela pour vous dire, Mesdames et Messieurs... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...que nous maintenons notre refus sur le budget des Services industriels. Nous estimons que la gestion et la direction politique - je parle bien de politique de gestion de l'énergie - n'est pas satisfaisante, et qu'il nous appartient, à nous tous, tous partis confondus, d'y remettre bon ordre et de donner l'impulsion que nous voulons à Genève. Je vous rappelle que Genève est l'un des seuls...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure, Monsieur le président. ...l'un des seuls cantons de Suisse, où, dans sa constitution, il est marqué que nous ne voulons plus d'énergie nucléaire. Et je pense que, aujourd'hui, nous aurions un mot à dire qui serait beaucoup plus fort, au sein des Services industriels de Genève - lesquels appartiennent, je vous le rappelle, au peuple ! Qui nous a délégué sa suprême autorité, à nous, députés de la République et canton de Genève.

Des voix. Bravo ! Très bien !

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, une brève remarque concernant les rapports, sans parler du fond. (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

M. Roger Deneys. C'est vrai qu'ils ont été faits dans des délais extrêmement courts. Mais, réellement, il y a des erreurs matérielles et des phrases qui sont tout simplement incompréhensibles. Alors je ne jetterai pas la pierre aux rapporteurs, mais, fondamentalement, il serait urgent que le service du Grand Conseil relise ce rapport avant sa publication.

Le président. Le secrétariat général.

M. Roger Deneys. «Le secrétariat», merci. En effet, vous pouvez lire à la page 4: «Il signale ensuite qu'il n'y a pas de modifications pour le sponsoring. Il remarque qu'il convient encore de mesurer la bonne gestion du GSHC avant d'éventuellement envisager une aide à la hauteur de celle accordée au Genève-Servette Hockey Club.» Dans le rapport de minorité, vous avez la même phrase, mais elle est juste. Cependant, il y a des erreurs matérielles problématiques. Donc je vous invite à corriger ce rapport, car on ne comprend pas vraiment de quoi on parle.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je me réjouis de voir les problèmes que nous aurons avec Alpiq. Parce que la participation des SIG dans Alpiq s'est faite avec un administrateur membre du MCG au moment où ils ont acquis ces parts... Ce qui est assez intéressant, c'est que normalement, dans une société ordinaire... (Commentaires.) ...quand un administrateur n'est pas d'accord avec une décision, il démissionne ! Lorsqu'un administrateur reste dans une société... (Remarque.) ...c'est qu'il endosse la responsabilité, avec les autres administrateurs ! Il y a un moment où vous ne pouvez pas toucher les jetons de présence et assumer les responsabilités de l'ensemble de l'entreprise... (Remarque.) Et vous pouvez faire noter votre opposition ou ce que vous voulez. Mais si vous restez et que vous ne démissionnez pas en tant qu'administrateur, c'est que vous êtes d'accord avec la décision qui a été prise - c'est ce qui est signifié. L'administrateur MCG de l'époque était donc d'accord avec la décision d'acquisition des parts chez Alpiq ! (Applaudissements. Commentaires.)

M. Serge Hiltpold (L). Je répondrai simplement à l'intervention de M. Stauffer. Finalement, nous n'avons pas pris des décisions stratégiques même sur le budget, nous avons simplement mis en conformité la hausse de la taxe d'occupation du domaine public. Donc c'est fondamental de passer par ce processus.

Voici encore un élément que j'aimerais préciser en termes de clarté. Nous avons parlé tout à l'heure d'un amendement du Conseil d'Etat. J'aimerais simplement que ce soit rectifié: nous avons voté l'amendement déposé par MM. Jeanneret et Weiss, et les chiffres ne sont pas les mêmes que l'amendement du Conseil d'Etat. J'aimerais bien que ce soit juste clarifié pour le Mémorial.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Loly Bolay, pour deux minutes.

Mme Loly Bolay (S). J'interviens très brièvement. Pour dire que l'on voit dans le rapport que, effectivement, il y a deux domaines qui sont déficitaires, celui de l'eau et celui des déchets. Je rappelle quand même que l'on a eu tout l'argumentaire et la saga des déchets de Naples... Et il convient de relever que, les SIG ayant dû renoncer - pour les circonstances que l'on connaît - à cela, eh bien, quinze emplois ont été perdus dans le canton de Genève. Par qui les déchets de Naples ont-ils été repris ? Par le canton de Vaud, en grande partie; et l'autre partie par l'Allemagne. Quant à M. Stauffer, qui s'est toujours fait une gloriole d'être allé à Naples... Eh bien, les Services industriels ont perdu de l'argent, effectivement. Quinze emplois ont été perdus parce qu'un four a dû être fermé. Et c'est le canton de Vaud qui, en partie, a pu bénéficier de cette manne. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, ce que je voulais rappeler à cette assemblée.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est au rapporteur de minorité, M. Florian Gander.

M. Eric Stauffer (hors micro et haussant très fort la voix). Monsieur le président, je demande l'application de l'article...

Le président (haussant de même la voix). Monsieur Stauffer, vous n'avez pas la parole ! (M. Eric Stauffer continue de s'exprimer hors micro). Nous ne sommes pas ici à Campo dei Fiori ! (Brouhaha.)

Une voix. Ho !

M. Eric Stauffer (hors micro). Concernant Alpiq, M. Bavarel est un menteur ! Et je le dis ici, publiquement !

Le président. Taci ! Taci !

M. Eric Stauffer (hors micro). C'est un menteur ! Je me suis opposé à cela ! Et c'est l'une des raisons... (Brouhaha. M. Eric Stauffer continue de s'exprimer hors micro. Exclamations. Chahut. Huées. Le président agite la cloche.)

Le président. Mesdames et Messieurs, la séance est suspendue ! (Exclamations. Applaudissements.)

La séance est suspendue à 21h37.

La séance reprend à 21h41.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, la séance reprend. Nous sommes toujours en troisième débat. A l'appui de l'article 90 de la LRGC, lettre d), je rappelle à l'ordre M. le député Eric Stauffer, qui a troublé la délibération de ce Grand Conseil.

La parole est à... (Remarque.) Non, il n'y a pas de demande de parole. La parole est à M. le rapporteur. Monsieur Gander, vous n'aviez pas terminé votre intervention ? Si, me semble-t-il.

M. Florian Gander (MCG), rapporteur de minorité. Non, je ne l'avais même pas commencée, Monsieur le président.

Le président. Alors excusez-moi. Il vous reste trois minutes.

M. Florian Gander. Tout d'abord, des propos qui sont faux ont été tenus. Puisque j'ai la parole, je le dis. M. Stauffer n'avait pas été d'accord du tout avec... (Remarque. Commentaires.) Si je peux parler, Monsieur le président... (Commentaires.) Ce qui devait être dit a été dit ! J'ai rétabli la vérité. M. Stauffer ne soutenait pas... (Commentaires. Le président agite la cloche.) ...ce qui a été fait... (Commentaires.) Si vous permettez... Parce que, là, on ne peut pas travailler ! (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

M. Florian Gander. Pour en terminer avec ces Services industriels - et je pense que tout le monde a envie de terminer - plusieurs faits ont été évoqués. Mais l'un d'eux n'a pas été assez évoqué, à savoir que, pour les industries, les redevances vont être augmentées de 25%, ce qui va donc, à l'heure actuelle, péjorer les entreprises - on sait que la force du franc suisse pose un problème. Et on va encore les surtaxer de plus de 25% pour le transport des énergies ! Voilà un élément qui n'a vraiment pas été évoqué ici et pose un énorme problème.

Quand on parlait d'investissements, on a aussi oublié de dire que les Services industriels investissaient plus de 30 millions dans la fibre optique... Est-ce vraiment leur travail de faire de la fibre optique ? Ce sont les télécoms qui doivent s'occuper de cela, pas les Services industriels ! Alors oui, ils investissent un peu dans les énergies renouvelables, mais ils préfèrent gagner de l'argent en investissant dans les télécoms. Or ce n'est pas leur travail ! Ce n'est pas acceptable. C'est une raison de plus pour que je vous demande, chers collègues, de refuser le budget des Services industriels.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de majorité, qui dispose de trois minutes.

M. François Haldemann (R), rapporteur de majorité. Beaucoup de choses ont été dites, mais un certain nombre d'entre elles sont malheureusement erronées. Les SIG sont propriétaires de EOS H. à raison de 27%, lesquels sont propriétaires d'environ 30% d'Alpiq. Cela change quand même passablement les données quand on le voit sous cet angle-là ! (Commentaires.) Je pense que cela revêt aussi un certain intérêt de le savoir.

Deuxième chose, et c'est dommage qu'on ne l'aborde pas, Alpiq a rapporté aux SIG des sommes considérables ! Les soultes Alpiq ont permis de financer notamment tous les programmes ECO21; un grand nombre d'avancées dans les économies d'énergie sur le canton ont pu être réalisées grâce à ce fonds, je crois qu'il faut le rappeler dans ce débat.

Toutes ces considérations, Mesdames et Messieurs les députés, j'en suis persuadé, vont amener un vote massif en faveur du budget des SIG pour 2012.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je rappelle que nous sommes en troisième débat, et nous procédons aux votes.

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous sommes saisis d'un nouvel amendement. Cela concerne le même article 1, à la lettre d) cette fois. Et uniquement à la lettre d) ! Il ne s'agira pas de 53,2 millions, mais de 52 millions !

Nous repartons donc pour un tour de parole concernant ce nouvel amendement. Je la donne à l'auteur de ce dernier, M. Eric Stauffer. Uniquement sur l'amendement !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous m'obligez, évidemment, à déposer un amendement pour corriger en fait les chiffres du Conseil d'Etat. Mais si vous aviez eu la mansuétude de me laisser m'exprimer dix secondes pour rétablir une contrevérité émise par le député Bavarel - à qui vous voudrez bien transmettre, Monsieur le président... Car je ne peux pas laisser affirmer ou laisser supposer que j'étais pour une fusion avec Alpiq via EOS ! Je m'y suis opposé, à tel point que j'ai déposé un texte parlementaire. Alors il est facile de dire: «Oui, la fusion a eu lieu lorsqu'un membre du MCG était administrateur des Services industriels»... Je m'y suis opposé ! J'ai toujours prôné l'autonomie énergétique sur le canton de Genève...

Le président. Monsieur le député, vous nous expliquez pourquoi vous diminuez la somme de 1,2 million, c'est l'objet de votre amendement ! Je vous prie de vous exprimer sur ce sujet-là, et non pas concernant autre chose.

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, je vous encourage, si vous pensez que je suis à côté du débat et que je parle de la sexualité des fourmis rouges sur la Lune, à m'exclure de cette salle, puisque vous m'avez déjà averti; donc le prochain pas, ce sera l'expulsion. J'attends ceci. Maintenant, vous n'avez pas à prendre la parole à ma place. (Brouhaha.) Je m'exprime sur les Services industriels, et je pense que je suis totalement légitimé pour le faire !

Je ne peux pas laisser dire des mensonges. Et, Monsieur Bavarel, vous avez menti si vous avez voulu faire croire... (Brouhaha.) ...que j'étais pour cette fusion. Donc j'ai rétabli cette vérité et je retire mon amendement. (Le président est interpellé.)

Le président. La parole est à M. Christian Bavarel, qui a été mis en cause. (Exclamations. Protestations.) Je vous suggère... (Commentaires.)

M. Christian Bavarel. Merci, Monsieur le président...

Le président. Attendez, attendez ! Je veux quand même préciser, pour la rumeur «MCGiste», que chaque fois que le mot «menteur» est employé, chaque fois le député aura la parole ! (Remarque.) Alors cela concerne le député Stauffer ! Et maintenant, c'est le député Bavarel ! Ensuite, ce sera la conseillère d'Etat... (Remarque. Brouhaha.) Ce sera la conseillère d'Etat ! Ce sera Mme Rochat ! Monsieur Bavarel, vous avez la parole.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je vais être très clair sur ce que j'ai dit. Je parlais simplement du code des obligations, qui a changé; et qui veut que, lorsqu'un administrateur est en désaccord avec son conseil d'administration, il démissionne. La seule chose que j'ai dite est qu'un administrateur MCG était présent lors du conseil, qu'il était d'accord ou pas d'accord avec la décision qui a été prise, et il n'a pas démissionné. C'est simplement cela qui a été fait. Et ne pas démissionner signifie simplement que l'on est d'accord avec la décision. (Commentaires.)

Le président. Madame la conseillère d'Etat Isabel Rochat, finalement, je vous donne la parole.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...il s'agit de ne pas faire mentir les chiffres, ce soir ! Il s'agit de préciser... (Brouhaha.) Il s'agit de préciser que, effectivement, dans la demande d'amendement du Conseil d'Etat, ce sont en fait les chiffres rectifiés de l'amendement du député Weiss qu'il faut considérer, à savoir 33,2 millions à la lettre d) et -162,0 millions à la lettre e).

Cette rectification étant effectuée, j'aimerais quand même faire redescendre sur terre - ou plutôt sous terre - et faire aussi un plaidoyer pour la géothermie. J'ai été mise en cause pour le pilotage de cette géothermie: j'aimerais tout de même rectifier deux ou trois choses. Tout d'abord, je vous rassure sur le fait que la commission consultative sur l'énergie s'est réunie - un peu tard, mais elle s'est réunie. Il faut préciser, s'agissant de la géothermie - et c'est un sujet qui me tient vraiment à coeur - qu'il faut une base légale. Cette base légale va passer inévitablement par la révision de la loi sur les mines. Cette révision-là va vous être proposée en commission de l'énergie, durant le premier trimestre; pour cela, nous attendons les résultats du PGG, qui est précisément le programme de gestion de la géothermie genevois, soit «l'Evaluation du potentiel géothermique genevois». Ces résultats vont arriver prochainement, et c'est sur la base de ce PGG - pour lequel je vous rappelle que l'Etat est partie prenante - que le ScanE, respectivement le service cantonal de l'énergie, et les SIG sont en partenariat pour effectuer ce potentiel de la géothermie genevoise. Voilà donc pour vous rassurer concernant ce pilotage de la géothermie. Je ne manquerai pas de revenir, en commission de l'énergie, avec la base légale qui sera assortie.

J'ajoute que non seulement la géothermie concerne le sol genevois, mais que, puisque nous sommes dans un contexte régional, c'est au niveau du CRFG que la question est portée. Je copréside le CRFG «Réglementation», et c'est à ce niveau-là qu'un certain nombre de points devront être réglés.

J'aimerais rappeler ceci, in fine, s'agissant de ce projet de loi qui vous est soumis ce soir, Mesdames et Messieurs. Beaucoup de choses ont été dites sur la gestion des SIG, mais j'aimerais quand même préciser un point, vu les débats - car voilà presque deux heures que nous parlons de la gestion des Services industriels - et je laisse de côté toutes les considérations qui ont été portées sur les prises de participation. Je parle pour l'instant - pour l'instant ! - de la gestion des SIG et de leur politique d'investissement, puisque plus de 20% des 326 millions sont consacrés à la recherche de nouvelles énergies. Je dois quand même rappeler que la gestion des SIG nous permet en ce moment de contribuer considérablement au fait que nous pourrions être amenés à avoir un budget demain soir, et je pense que ce n'est pas négligeable ! (Brouhaha.) Il n'est pas question de jouer - il a été question de «jouer»... Il n'est pas question ici de jouer, Mesdames et Messieurs, avec les deniers de l'Etat ! Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons la procédure de vote.

Mis aux voix, l'article 1 est adopté, de même que l'article 2.

Mise aux voix, la loi 10887 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 14 non et 1 abstention.

Loi 10887