République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1945
Election d'une ou d'un Procureur général, en remplacement de M. Daniel ZAPPELLI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2012)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Christian Coquoz (PDC), M. Olivier Jornot (PLR) et M. Peter (Pierre) Schifferli (UDC).

A titre exceptionnel, lors de la séance des chefs de groupes et du Bureau, il a été convenu que les groupes qui le souhaitent peuvent faire une brève déclaration, limitée à trois minutes par groupe. Je vais donner la parole aux groupes par ordre d'importance numérique et j'invite les groupes qui souhaitent prendre la parole à appuyer maintenant sur le bouton prévu à cet effet. Je vous informe qu'aucun dérapage de parole ne sera autorisé; cette prise de parole concerne uniquement soit la présentation, soit l'explicitation d'une position de groupe de la part de ceux qui ont sollicité la parole. Dans l'ordre numérique, je donne d'abord la parole à Mme la députée Nathalie Fontanet, pour le groupe libéral.

Mme Nathalie Fontanet (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, au nom du groupe libéral du PLR, j'ai le privilège de vous présenter ce soir la candidature d'Olivier Jornot pour le poste de procureur général de la République et canton de Genève. Olivier Jornot est doté des trois qualités indispensables pour occuper un tel poste.

Tout d'abord, la compétence. Outre l'expérience acquise après quinze ans de pratique du Barreau et sa parfaite maîtrise de la nouvelle procédure pénale, Olivier Jornot a des capacités managériales reconnues et est également un excellent communicateur. Il est doté d'un esprit d'analyse et d'une capacité de synthèse remarquables, qui lui permettront, si vous lui apportez votre confiance, d'être immédiatement opérationnel.

Ensuite, l'énergie. Energie et volonté, qu'il est prêt à mettre entièrement au service de la tâche et des défis qui attendent le nouveau procureur général. Dans le même ordre d'idée, sa capacité de travail hors pair ne manquera pas d'être un atout précieux.

Enfin, Olivier Jornot est un homme loyal, un homme de consensus, qui consulte et qui sait écouter. Un homme digne de confiance, qui n'a qu'une parole.

Le groupe libéral du PLR ne doute pas un instant que ces qualités lui permettront, d'une part, de rassembler et convaincre au sein du ministère public, afin de mener un politique pénale ambitieuse répondant aux attentes des Genevois, mais également, et d'autre part, de restaurer le lien de confiance entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs et la population.

Pour ces motifs, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral du PLR vous recommande de soutenir chaudement la candidature d'Olivier Jornot au poste de procureur général en votant pour lui dans quelques instants. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Pour le groupe des Verts, la parole est à Mme Mathilde Captyn.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, suite à la démission de M. Zappelli et au vu de la crise que connaît actuellement le ministère public, les Verts genevois ont appelé les partis à se mettre d'accord sur une candidature de consensus, apte à rétablir au plus vite la sérénité au sein du Palais et à mener à bien la réorganisation en cours du ministère public. Un consensus n'ayant pas pu être trouvé, c'est dans un esprit constructif et guidés par l'intérêt général que les Verts genevois ont examiné les candidatures de M. Jornot et de M. Coquoz au poste de procureur général.

Le futur procureur général aura pour lourde mission de reprendre la réorganisation en cours du ministère public dans le contexte du nouveau code de procédure pénale et de présider la commission de gestion du pouvoir judiciaire. Une personnalité rassembleuse, qui détient de grandes qualités organisationnelles, est donc indispensable. Il en va de la bonne utilisation des moyens publics, importants et en augmentation, requis pour cette réorganisation. Les Verts sont convaincus que le prochain procureur général doit également faire preuve d'une grande indépendance face non seulement au pouvoir politique, mais surtout au pouvoir économique.

Dans cette optique, et même si nous sommes convaincus par la qualité des deux candidats au poste de procureur général, nous estimons que Christian Coquoz est celui qui remplit le plus pleinement ces critères. Nous avons donc décidé de lui donner nos voix et espérons que vous ferez de même. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Pour le groupe MCG, la parole est à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG a choisi, il prend ses responsabilités. Mais nous tenons à dire d'emblée que la qualité des deux candidats que nous avions sélectionnés, soit M. Coquoz et M. Jornot... (Commentaires. Rires.) ...était parfaite pour occuper ce poste, autant pour l'un que pour l'autre. Nous n'avons pas réussi, sur ces critères-là, à départager les candidats.

Notre choix et notre soutien aujourd'hui à Olivier Jornot s'est fait sur des critères d'énergie, de volonté accrue. Surtout, ne pas provenir de l'interne nous a paru un avantage, plutôt que de faire, nous pourrions dire, une continuité dans ce qui aujourd'hui ne convient plus à la population genevoise. C'est pour ces critères-là que nous avons décidé de soutenir cette candidature; c'est pour avoir ce regard neuf qui vient de l'extérieur, pour apporter cette énergie nouvelle, que nous avons décidé de soutenir Olivier Jornot.

Nous vous invitons, Mesdames et Messieurs, à faire de même, sans pour autant donner carte blanche au parti qui le soutient, puisque nous saurons observer l'évolution du ministère public durant les vingt-quatre mois qui nous séparent des élections cantonales. Nous saurons tirer les bilans qui s'imposeront, au cas où M. Jornot serait élu, et la population avec nous.

Aujourd'hui, nous avons décidé de faire confiance à Olivier Jornot. Cela n'enlève en rien les qualités de M. Coquoz, que nous tenons à saluer, puisque nous avons décidé au groupe MCG d'auditionner les deux candidats. Et ce sont bel et bien les dix-sept députés qui ont décidé, par un vote, à qui iraient les voix du groupe entier. Nous avons décidé de faire ce processus ultra-démocratique... (Commentaires.) ...parce qu'il nous paraissait important que chaque député puisse auditionner, poser les questions et se convaincre ou non de telle ou telle candidature. Et c'est d'une voix, d'une seule, que le groupe MCG votera Oliver Jornot.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Pour le groupe socialiste, la parole est à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, compte tenu du nombre de voix que nous représentons dans cette élection et de notre place à gauche de cet hémicycle, nous vous disons: rendez-vous dans deux ans pour une élection du procureur devant le peuple, où nous offrirons certainement une personnalité portant nos valeurs. Ces valeurs sont pour nous d'offrir une justice égale et équitable pour toutes et tous - comme le dit le serment qui sera prononcé par l'élu - au riche comme au pauvre, soit au dernier petit délinquant de rue comme au col blanc. Un procureur général est à l'écoute des habitants de ce canton, tout comme des magistrats qui constituent le pouvoir judiciaire; le but du procureur est de pacifier la justice et de redonner confiance en les tribunaux et les verdicts rendus; un procureur applique la loi et est également attentif aux drames quotidiens, qu'ils soient familiaux, qu'ils concernent les évacuations, les injustices sur les lieux de travail, et j'en passe. En d'autres mots, un procureur rend la justice en bonne intelligence, avec l'aide du Parquet et de la magistrature.

Dans le choix qui nous est offert aujourd'hui, M. Coquoz est la personne, la personnalité qui représente le mieux l'idée que nous avons d'un procureur connaissant les rouages du Parquet et qui saura rendre une justice à visage humain. Ainsi, dans la responsabilité de représentation des électeurs qui nous ont choisis, nous lui apportons nos voix.

Nous ne doutons pas, compte tenu de ce qui vient d'être dit par les autres groupes, que celles et ceux qui individuellement, dans les différents groupes du Grand Conseil, se retrouvent dans l'image d'un procureur général travaillant avec la magistrature pour les Genevois et les Genevoises, voteront comme nous pour M. Coquoz. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole, pour le groupe PDC, est à M. le député Philippe Morel.

M. Philippe Morel (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, notre Grand Conseil va se prononcer sur l'élection d'un nouveau procureur général pour une période de deux ans. Les candidats en lice sont des personnalités reconnues, des hommes de valeur et d'expérience qui ont accepté de reprendre un poste difficile dans une période troublée, où d'une part la magistrature est en difficulté et, d'autre part, les attentes de notre population sont grandes. Le nouveau procureur général devra rapidement restaurer la confiance, rétablir la sérénité au sein de l'autorité judiciaire et assurer au mieux la mise en oeuvre de la nouvelle législation pénale. Le Grand Conseil sera responsable de cette élection, non seulement face à la magistrature et à l'autorité judiciaire, mais également face aux différentes structures qui en dépendent, et finalement face à la population genevoise.

Trois partis ont proposé des candidats aux profils certes différents, mais qui ont assurément tous la capacité de remplir la fonction de procureur général. Toutefois, de nombreuses personnes de tous bords politiques, à l'interne comme à l'externe du Palais de justice, pensent que M. Christian Coquoz est le mieux à même de relever les nombreux défis qui attendent le nouveau procureur général. Le PDC en est convaincu.

Le parcours professionnel de M. Coquoz a fait de lui un homme déterminé, réfléchi, nuancé, jouissant d'une expertise large et de compétences étendues. En vingt ans de magistrature, M. Coquoz en a passé quinze au ministère public. Il a travaillé dix ans aux côtés de l'ancien procureur général, M. Bernard Bertossa. Il a acquis l'expérience et la connaissance des difficultés et des enjeux liés à ce poste. Il mesure donc la tâche qui l'attend. M. Coquoz a également travaillé cinq ans à Berne au ministère public de la Confédération, gage d'une meilleure collaboration entre les instances judiciaires cantonales et fédérales. Il a également été, vous le savez, chef de la police pendant deux ans et demi. Il a l'expérience de ce corps professionnel important pour notre société et connaît mieux que personne l'importance d'une action concertée et cohérente entre la police et le ministère public.

M. Coquoz a un intérêt et un goût pour l'action pénale. A l'écoute de la population, il connaît les problèmes qu'elle rencontre et il est attaché à l'intérêt public commun. Il est déterminé à contribuer à juguler le problème grandissant et inquiétant de la criminalité à Genève. Connu, apprécié et respecté par ses pairs au sein du Palais de justice, il pourra rapidement, nous le pensons, rétablir la sérénité à l'intérieur et à l'extérieur de cette institution genevoise importante. La personnalité de M. Coquoz, faite de fermeté, de détermination et d'ouverture aux autres, lui assurera de pouvoir garder le contact et le dialogue avec les différents partenaires au sein du Paquet ainsi qu'avec la cité.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Philippe Morel. Oui, Monsieur le président. Nous avons des candidats de grande valeur pour le poste de procureur général, mais le PDC est convaincu que M. Coquoz demeure le mieux à même de relever avec succès les nombreux défis qui attendent le futur procureur général. Nous vous demandons donc, Mesdames et Messieurs les députés, de voter M. Coquoz au premier et au deuxième tour. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole, pour le groupe radical du PLR, est à M. le député Jacques Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, notre Grand Conseil va prendre dans quelques instants une décision fondamentale. Elle est fondamentale pour le ministère public, qui doit rapidement être à même de retrouver un fonctionnement harmonieux et efficace pour répondre aux attentes de la population, notamment en matière de sécurité. Mais elle est fondamentale aussi pour le pouvoir judiciaire dans son ensemble, qui doit retrouver la confiance du législatif et de l'exécutif, et celle de tous les Genevois.

Le PLR a conduit une procédure transparente et démocratique pour désigner son candidat. Il s'agit de Me Olivier Jornot. Je dis «maître», bien qu'il ne soit pas l'usage de désigner ainsi l'un de nos collègues, parce que c'est bien en tant qu'avocat rompu depuis des années à la pratique des tribunaux qu'Olivier Jornot se présente à nos suffrages ce soir. Le groupe radical du PLR soutient pleinement et avec totale conviction la candidature d'Olivier Jornot. Je me rallie bien entendu aux propos tenus par ma collègue Nathalie Fontanet. Je confirme que, à nos yeux, Olivier Jornot présente toutes les qualités requises, non seulement pour diriger le ministère public, mais aussi pour gérer le pouvoir judiciaire et être l'ambassadeur auprès des autorités et de la population.

Notre responsabilité en tant que députés est lourde. Nous devons non seulement choisir aujourd'hui le bon candidat, mais nous devons aussi inscrire notre action dans la durée, notamment en nous souvenant que si nous voulons offrir aux Genevois une justice de qualité, si nous voulons que la justice participe pleinement à la lutte contre la criminalité, aux côtés de la police et de toutes les instances compétentes, en particulier en matière de prévention, nous devons lui garantir les moyens dont elle a besoin. Nous l'avons fait par le passé en augmentant les moyens mis à disposition du pouvoir judiciaire: nous devrons le faire demain, le PLR s'y engage.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, mon groupe vous incite vivement à voter en faveur de la candidature d'Olivier Jornot. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Pour le groupe UDC, la parole est à M. le député Eric Bertinat.

M. Eric Bertinat (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, l'UDC a le plaisir de vous présenter la candidature de Pierre Schifferli, votre ancien collègue qui est actuellement constituant. Cet avocat, qui a fondé l'une des plus importantes études d'avocats de Genève, est pour notre parti un candidat présentant toutes les qualités nécessaires pour le poste de procureur général. Il en a les compétences professionnelles, mais aussi l'expérience et les qualités humaines qui conviennent pour reprendre ce poste en cette période agitée. Nous remercions celles et ceux qui voudront bien voter pour notre candidat. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés. Etant donné qu'il y a trois candidats, nous allons procéder à l'élection à bulletin secret. Je vous rappelle qu'il est interdit de prendre des photos ou de filmer depuis la tribune. Je demande aussi aux photographes et cameramen accrédités de quitter la salle pendant toute la procédure de vote jusqu'au recueil des bulletins de vote. Je vous remercie.

Est élu au premier tour celui qui obtient la majorité absolue des suffrages valables. Le deuxième tour a lieu à la majorité relative. Sur le bulletin de vote, vous voudrez bien inscrire un nom parmi les trois candidats. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs désignés lors de la première session de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés par un membre du Bureau, en l'occurrence M. le député Antoine Droin. Dans l'attente du résultat, je suspends la séance. (Commentaires.) Non, la séance n'est pas encore suspendue ! (Les derniers bulletins sont récoltés.) La séance est suspendue jusqu'à l'annonce du résultat du premier tour.

La séance est suspendue à 17h34.

La séance est reprise à 17h45.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir regagner vos places. Les photographes et cameramen sont à nouveau autorisés à procéder dans la salle.

Résultat de l'élection du procureur général:

Bulletins distribués: 99

Bulletins retrouvés: 97

Bulletin blanc: 0

Bulletin nul: 0

Bulletins valables: 97

Majorité absolue: 49

Est élu: M. Olivier Jornot (PLR), avec 49 voix. (Longs applaudissements. Plusieurs députés se lèvent et félicitent M. Olivier Jornot.)

Obtiennent des suffrages: M. Christian Coquoz (PDC), 39 voix; M. Pierre Schifferli (UDC), 9 voix.

Afin que Mmes et MM. les députés puissent éventuellement satisfaire à des nécessités de presse, la séance est suspendue pendant dix minutes. La prestation de serment du nouveau procureur général aura lieu ultérieurement.

La séance est suspendue à 17h47.

La séance est reprise à 18h01.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir regagner vos places: la séance reprend.