République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 novembre 2011 à 15h
57e législature - 3e année - 1re session - 3e séance
PL 10879-A
PL 10879-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
Rapport de M. Michel Forni (PDC)
Premier débat
Le président. Monsieur le député Michel Forni, vous avez la parole.
M. Michel Forni (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président, mais je n'ai rien à ajouter.
Le président. Je vous remercie. S'il n'y a pas de demande de parole, je mets aux voix l'entrée en matière sur le projet de loi 10879.
Mis aux voix, le projet de loi 10879 est adopté en premier débat par 41 oui contre 2 non et 3 abstentions.
La loi 10879 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10879 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 1 non et 4 abstentions.