Premier débat

Le président. La parole est à Mme la rapporteure Catherine Baud.

Mme Catherine Baud (Ve), rapporteuse. Je vous remercie, Monsieur le président, mais je n'ai rien à ajouter, hormis le fait que l'entrée en matière a été refusée à l'unanimité de la commission.

Le président. Merci, Madame la députée. Comme il n'y a pas de demande de parole, je mets aux voix l'entrée en matière du projet de loi 10806. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mis aux voix, le projet de loi 10806 est rejeté en premier débat par 38 non contre 6 oui.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, le temps que j'arrive vous aviez déjà commencé, mais j'avais une modification de l'ordre du jour à formuler. C'est trop tard ?

Le président. Il n'y en a pas à la séance des extraits.

M. Eric Stauffer. Ah, il n'y en a pas. Alors ce sera à 17h. Je suis donc en avance ! Merci.