République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 20h30
57e législature - 3e année - 1re session - 2e séance
IUE 1253-A
IUE 1253-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bruno Buchs : Faut-il renforcer les compétences du Service de surveillance des communes ?
Annonce: Session 12 (octobre 2011) - Séance 74 du 14.10.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.