République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h
57e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
M 1984
M 1984
Proposition de motion de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Michel Ducret, Jean Romain, Pierre Conne, Frédéric Hohl, Patricia Läser, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Francis Walpen, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier pour une loi sur l'intégration fondée sur l'équilibre des droits et devoirs et sur l'adhésion aux valeurs fondamentales de Genève
La proposition de motion 1984 est retirée par ses auteurs.