République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h
57e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 10882
PL 10882
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.