République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 12e session - 72e séance
R 677
R 677
Proposition de résolution de Mmes et MM. Sandro Pistis, Catherine Baud, Gabriel Barrillier, Loly Bolay, Edouard Cuendet, Olivier Jornot, Vincent Maitre concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10761, du 27 mai 2011, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mise aux voix, la résolution 677 est adoptée par 44 oui (unanimité des votants).