République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 12e session - 71e séance
PL 10868
PL 10868
Projet de loi de Mmes et MM. Eric Bertinat, Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner, Christo Ivanov modifiant la loi sur la prostitution (I 2 49) (LProst) (Pas de prostituées sur le chemin de l'école !)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.