Débat

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion 1966 sur les citernes de Vernier est plus que jamais d'actualité. Il s'agit, il est vrai, d'un véritable serpent de mer pour lequel il faudra trouver une solution tôt ou tard. Un démontage pur et simple de ces citernes n'est toutefois pas possible, car le maintien de réserves dans le cas d'une hypothétique pénurie est imposé par la Confédération, de sorte que seule la solution du déménagement est envisageable. Il faut aussi relever que, sur les 125 citernes, certaines sont sous-exploitées ou inutilisées.

Les invites de cette motion sont très claires. La première vise au transfert des citernes vers un site éloigné de la population. La deuxième prévoit d'octroyer une compensation financière à la commune de Vernier pour les risques qu'elle assume.

C'est pour ces excellentes raisons que le groupe UDC vous demande de bien vouloir soutenir cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Stauffer, sur ce point-là, bien évidemment.

M. Eric Stauffer (MCG). C'est fou ce que vous vous répétez, Monsieur le président ! C'est incroyable de toujours dire aux députés MCG qu'il faut s'exprimer «sur ce point-là». Moi je veux bien, Monsieur le président ! On peut jouer à ce jeu-là longtemps ! Néanmoins, des propos erronés ont été tenus par M. le conseiller d'Etat; je n'ai pas démissionné de ma fonction d'administrateur et j'aimerais rappeler à M. le conseiller d'Etat que la haute autorité de surveillance des HUG, c'est quand même le gouvernement. Alors, s'il n'est pas au courant de ce qui se passe, c'est son problème.

Le président. Sur les citernes de Vernier, Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. Donc, sur les citernes, histoire de mettre un peu le feu à cet hémicycle, le MCG va soutenir cette proposition, puisque nous estimons qu'aujourd'hui, avec l'agrandissement des zones urbaines du canton de Genève, il faut tout entreprendre pour déplacer ces citernes, en tout cas pour les enlever de la proximité des habitants de la commune de Vernier. Le MCG soutiendra donc ce texte parlementaire.

M. Miguel Limpo (Ve). Comme vous le savez, les Verts soutiennent régulièrement la commune de Vernier ainsi que ses habitants. Néanmoins, cette motion... (Commentaires.) Ils soutiennent également les autres communes, bien évidemment, et les habitants de celles-ci ! Néanmoins, cette motion soulève un certain nombre de questions, notamment sur le fait qu'il est vrai que l'agglomération en tant que telle se développe et qu'on voit que la localisation de ces citernes, dans cette région-là, pose des problèmes. On l'a vu dans la zone de Blandonnet; on le voit dans le projet de l'Etang. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) On l'a vu récemment pour l'installation d'un magasin d'ameublement. On s'aperçoit donc que cette région est au coeur d'un développement urbain et que les citernes posent plusieurs problèmes.

Evidemment, les déplacer en zone agricole nous en poserait également un certain nombre. La motion dit qu'il faut essayer d'installer ces citernes dans un site éloigné de la population, mais il est vrai que dans un canton aussi dense que Genève, ce n'est pas toujours évident. Quand on voit par exemple que d'autres communes, sur des aménagements bien moindres, sont déjà sceptiques, j'en vois mal accepter d'accueillir des citernes à bras ouverts.

J'en viens à la seconde invite de la motion qui propose un dédommagement annuel à la commune de Vernier si ces citernes ne pouvaient pas être déplacées. Là encore, les Verts sont un peu dérangés par cette invite. En effet, de nombreux habitants du canton subissent également d'autres nuisances. Ceux de la Ville de Genève, avec la circulation due à l'agglomération, en endurent aussi. Est-ce qu'il faudrait pour autant payer un dédommagement à la Ville de Genève ? Ce serait également une porte ouverte pour les communes les plus pauvres de notre canton qui seraient peut-être obligées d'accepter un certain nombre d'autres aménagements déshumanisants, sous prétexte qu'elles pourraient recevoir de l'argent. Cela nous conduit donc à nous poser un certain nombre de questions.

Pour nous, il serait bon de renvoyer cette motion à la commission d'aménagement, d'autant plus qu'une étude faite par le canton sur le sujet devrait être terminée le 20 octobre. Ainsi, au lieu d'aller plus rapidement et de renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat ou de la refuser, je vous propose de l'étudier en commission, et ce sera donc la position des Verts. Je vous remercie.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien va soutenir le renvoi de la motion à la commission d'aménagement, tout en disant que nous sommes un peu sceptiques par rapport aux invites. En effet, «un site éloigné de la population», au niveau du canton de Genève, on ne sait pas ce que ça veut dire. On a déjà parlé longuement des citernes à la commission d'aménagement, à propos d'un projet d'agrandissement de Blandonnet, et l'on s'est rendu compte que le sujet était extrêmement complexe, qu'il mérite d'être posé, mais qu'honnêtement on ne voit pas quelle peut être la solution, parce qu'un déménagement... On ne sait pas où l'on va mettre ces citernes; peut-être en France voisine, à côté des centrales nucléaires, ce serait éventuellement une solution. Il faut donc en discuter. On va en parler au niveau de la commission d'aménagement mais, honnêtement, le parti démocrate-chrétien ne voit pas quelle solution on pourrait trouver pour déplacer ces citernes. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Christina Meissner. Et à celui qui me pose la question, la réponse est évidemment «bourguignonne». Vous avez la parole, Madame la députée.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, en tant que conseillère municipale de Vernier, j'ai la chance d'avoir assisté, pas plus tard que mercredi passé, à la présentation de la situation des citernes dans ma commune, faite notamment par un représentant de l'Etat à la demande de celle-ci. Eh bien, à propos des citernes, il s'avère que cela fait depuis 2001 qu'un mandataire étudie comment rationaliser le stockage. Celui-ci a reçu un mandat supplémentaire en 2008 pour voir s'il y avait même une possibilité de déplacer les citernes. (Brouhaha.)

Le mandataire en question - Urbaplan - payé par l'Etat et la commune de Vernier notamment, a rendu une synthèse fin 2010, et l'on attendait effectivement une réaction de l'Etat par rapport à celle-ci. La synthèse disait deux choses: tout d'abord, le déplacement des citernes, vous oubliez; un lieu éloigné de la population, cela va être difficile à Genève. L'autre élément constaté était par contre qu'une concentration sur la commune de Vernier était possible. Mais aucune idée, ni dans le sens du déplacement, ni dans le sens de rationaliser, n'a été validée par le Conseil d'Etat, par l'Etat. Silence radio jusqu'en juillet 2011 où, tout à coup, on apprend que l'Etat refait une étude pour revoir si par hasard on ne pouvait pas déplacer les citernes quelque part dans le canton de Genève, alors qu'on connaît très bien la réponse.

Alors effectivement, notre motion demande le déplacement des citernes, et il est vrai que la réponse est connue; ce serait illusoire, puisqu'il n'y a pas de site éloigné de la population. La deuxième invite reste en revanche d'actualité. En effet, si Vernier fait un effort pour garder ces citernes, eh bien peut-être que par solidarité les autres communes pourraient aussi nous payer pour les risques que nous prenons au service de tous. Je vous propose donc de suivre le groupe UDC...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Madame la députée.

Mme Christina Meissner. ...et de renvoyer cette motion à la commission d'aménagement.

M. David Amsler (L). C'est vrai que la position actuelle de ces citernes est un peu anachronique puisque, comme il a été dit précédemment, la ville avance. Aujourd'hui, un privé qui voudrait mettre une citerne à l'air libre - même si c'était du butane ou un autre type de citerne - aurait une impossibilité totale de le faire. Ces citernes doivent être de toute façon enterrées.

Effectivement, nous avons abordé le problème de ces citernes à la commission d'aménagement; il s'agit d'une question extrêmement complexe puisque ces dernières font partie d'un enjeu stratégique d'approvisionnement de notre pays. A l'emplacement de celles-ci, il y a aussi l'arrivée du pipeline en provenance directe de Marseille. Puis il y a aussi la proximité de l'aéroport, et les citernes alimentent bien sûr tout le trafic aérien. Ce problème est ainsi extrêmement complexe. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Dans un premier temps, il a été question de réorganiser les citernes pour réduire le nombre de réservoirs à ciel ouvert. Dans un deuxième temps ont aussi été présentées des solutions pour enterrer les citernes, car finalement aujourd'hui il n'y a pas d'impossibilités techniques pour ce faire. Il existerait aussi des possibilités de les enterrer sous des infrastructures à construire, dans des sites qu'il faudra encore définir. Mais tout le monde est assez d'accord pour analyser cette problématique. Ainsi, le parti libéral et le parti radical soutiendront également le renvoi de cette motion à la commission d'aménagement.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, à part pour rappeler aux milliers d'automobilistes qui passent à côté chaque jour que c'est grâce au liquide contenu dans ces citernes qu'ils roulent, ces dernières n'ont plus rien à faire là. La ville est arrivée à la campagne à Genève et aussi dans les zones industrielles. De ce fait, ces citernes n'ont plus rien à faire à cet endroit.

Par contre, les invites proposées par le groupe UDC posent quelques soucis au groupe socialiste. Je ne répéterai pas ce que M. Limpo a déjà développé sur le dédommagement non acceptable, mais on peut se demander ce qu'on va dédommager. Je pense - et nous pensons - qu'il est important de réfléchir à la question, c'est pourquoi nous serons d'accord de renvoyer cet objet à la commission d'aménagement.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Stéphane Florey, à qui il reste vingt secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste revenir sur ce qui a été dit notamment par M. Limpo des rangs d'en face, concernant la deuxième invite. Il donnait l'exemple d'une éventuelle inégalité de traitement par rapport aux autres communes pour les nuisances subies. Mais moi je suis juste désolé d'entendre cela !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. Je prendrai sur le temps de mon collègue, puisque l'on dispose de six minutes. Merci. J'aimerais juste dire que ce ne sont pas des nuisances... Certes, la Ville de Genève subit des nuisances automobiles, mais là ce n'est pas de cela qu'on parle, mais de risque, parce qu'il y a un risque réel ! Or, avec le problème que vous avez évoqué, je ne vois pas où est le risque d'avoir des automobiles en bas de chez soi. Alors oui, vous avez raison, ce sont des nuisances, mais nous ne parlons pas de cela, mais d'un risque réel couru par la population de Vernier, au bénéfice de l'ensemble des habitants du canton. Nous estimons qu'il est normal du moins d'étudier la possibilité d'un dédommagement, et bien sûr le débat se fera en commission. Mais il faut quand même faire la différence, parce qu'elle est largement distincte. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Thierry Cerutti, à qui il reste deux minutes.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas répéter ce qu'a exposé notre éminente collègue Christina Meissner, parce que ce ne seraient que des redites. Le groupe MCG soutient cette motion et le renvoi en commission.

Je profite d'avoir la parole pour souhaiter un joyeux anniversaire à notre chef de groupe Roger Golay, qui fête ses dix-huit printemps. Merci ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission d'aménagement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1966 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 74 oui (unanimité des votants).

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président