République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 11e session - 68e séance
PL 10794-A
PL 10794-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11) (approbation des nouveaux statuts)
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10794 est adopté en premier débat par 59 oui et 1 abstention.
La loi 10794 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10794 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 3 abstentions.