République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 11e session - 66e séance
PL 10860
PL 10860
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé, avec un délai au 7 novembre 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.