République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1894
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. PIRKER Christian, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. François Dulon.

Etant seul candidat, M. Dulon est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.