Débat

Le président. Je prie les rapporteurs de s'installer à leur table. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. François Haldemann (R), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion qui nous a été soumise concerne les économies d'énergie électrique. En ce sens, cette motion a un objectif louable. Nous tenons à remercier les motionnaires d'avoir ouvert le débat sur ce sujet. La commission a consacré sept séances pour traiter cet objet, nous pouvons donc clairement dire que nous n'avons pas négligé ni bâclé l'objet; nous avons auditionné un grand nombre de personnes compétentes.

Les conclusions de la commission sont que, finalement, les Services industriels de Genève ne cherchaient pas la promotion de la consommation électrique, bien au contraire. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) En réalité, les Services industriels sont certains de pouvoir vendre toute l'énergie qu'ils produisent - actuellement 25% de la consommation genevoise. Dès lors, ils ne risquent pas de devoir mettre la clé sous la porte, bien au contraire. (Brouhaha.)

Le découplage est un procédé mis en place dans relativement peu d'endroits dans le monde; il l'a été de manière effective en Californie, mais il se trouve qu'il sera très difficile à instaurer à Genève, parce qu'il y a un certain nombre de fournisseurs externes - comme Romande Energie - qui pourraient occulter ou passer au travers de cette procédure. L'augmentation des coûts de l'énergie pouvant être estimée serait d'environ 2 à 3%. Est-ce que cette augmentation serait suffisante pour motiver les consommateurs à réaliser des économies d'énergie ? La réponse est non. Les SIG eux-mêmes ne sont pas intéressés à ce procédé de découplage, mais ils le sont plutôt à des programmes actifs de sensibilisation dans la consommation d'énergie. Et, notamment, ils le font au travers du programme ECO21 qui est aujourd'hui un succès. (Brouhaha.)

En ce sens, cette motion a eu l'avantage de nous rendre conscients qu'il faut imaginer la pérennisation du programme ECO21 dans le long terme, par exemple en se penchant sur la manière de garantir son financement.

C'est la raison pour laquelle nous vous prions... Enfin, la majorité de la commission énergie vous prie de bien vouloir refuser cette motion, tout en travaillant dans le long terme, en imaginant le financement du programme ECO21. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés.

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

M. Hugo Zbinden (Ve), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, il y a plusieurs utilisations du terme «découplage»; on parle du découplage entre la croissance économique et la consommation, la croissance et la consommation des énergies et des ressources. Ce découplage est bien, en théorie, mais il ne marche pas en pratique. C'est pourquoi celui dont on parle ici, c'est-à-dire le découplage entre le bénéfice des SIG et la quantité d'énergie vendue, qui devrait amener à des économies d'énergie, est d'autant plus important. Et ce découplage-ci fonctionne. (Brouhaha.)

L'exemple de la Californie a été mentionné, mais c'est simple de comprendre pourquoi cela fonctionne. Tout simplement, premièrement, il y a un grand potentiel d'économies; les SIG le chiffrent à un tiers de la consommation électrique à Genève, donc 700 GWh d'économies rentables. En même temps, le kilowattheure économisé coûte moins cher que celui qui est produit. Donc, il faut se demander pourquoi les SIG investissent dans les nouvelles centrales. Eh bien, ils le font, parce que c'est profitable pour eux. (Brouhaha.) Pourquoi n'investissent-ils pas davantage dans les économies d'énergie ? Parce que c'est profitable pour le consommateur. Donc l'idée du découplage consiste justement à faire en sorte que les économies d'énergie deviennent aussi profitables pour les SIG, ainsi ils pourraient les implémenter à grande échelle. Contrairement au projet ECO21, qui est tout à fait volontariste et forcément limité dans sa portée.

La majorité trouve l'idée intéressante, or la réalisation est compliquée. Certes ! Mais si on laissait tomber tout ce qui est compliqué, on ne serait jamais arrivé sur la Lune, par exemple ! Cette motion demande juste que l'on étudie davantage le découplage, et il est vraiment curieux que la majorité ne veuille même pas aller dans ce sens. C'est d'autant plus curieux qu'ailleurs, en Suisse, des gens commencent à s'y intéresser. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le conseiller national libéral-radical Ruedi Noser a donné une conférence de presse en avril...

Le président. Monsieur le rapporteur, excusez-moi de vous interrompre ! Je demande à Mmes et MM. les députés de bien vouloir tenir leur conversation particulière dans les salles attenantes; il y a une telle rumeur qu'on n'entend plus passer les camions ! Monsieur Zbinden, vous pouvez poursuivre.

M. Hugo Zbinden. Merci. Je disais que cette idée rencontre beaucoup d'intérêt ailleurs en Suisse; le conseiller national libéral-radical Ruedi Noser a donné une conférence de presse en avril, laquelle a été bien relayée, surtout dans la presse alémanique. Son collègue, Peter Malama, a déposé une interpellation intitulée: «Tarifs et fournisseurs d'électricité: encourager l'efficience en Suisse par le biais du découplage.» Un socialiste bernois, Andreas Hofmann, a présenté un postulat pas plus tard qu'en juin, à Berne: «Approvisionnement en électricité: reprise du modèle californien du "decoupling"».

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur !

M. Hugo Zbinden. Je vais conclure en disant qu'on est à un tournant en politique énergétique: on va sortir du nucléaire, tout le monde sait qu'il faut changer notre approche. Il faut trouver des alternatives, il faut trouver des économies, et toutes les pistes sont bonnes à explorer. Je pense que celle du découplage mérite d'être suivie davantage, c'est pourquoi je vous invite à accepter cette motion.

Le président. Le débat sur cette motion est ouvert: trois minutes par groupe. La parole est à M. le député François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, «bis repetita placent» ou, comme disait Guy de Maupassant: «Deux vermouths ne font jamais mal» ! Donc je ne peux que renchérir aux propos du rapporteur de minorité. Le but de cette motion - il vous l'a dit - est d'inviter le Conseil d'Etat à étudier l'introduction du découplage à Genève.

Le découplage est appliqué aux Etats-Unis depuis une trentaine d'années - maintenant dans une quinzaine d'Etats, dont la Californie, cinquième puissance mondiale - et il en résulte des économies d'énergie. Comme le rappelait Mme Leuthard il y a quelques mois, l'économie d'énergie est le premier pilier de la politique énergétique fédérale. Oui, Mesdames et Messieurs, elle l'a dit ! C'est le premier pilier de la politique énergétique fédérale ! Premier ! Donc, il nous semble que Genève pourrait aussi abonder dans le sens de cette politique fédérale.

La majorité de la commission - on vous l'a dit aussi - a trouvé le concept compliqué: compliqué à comprendre, compliqué à appliquer. Alors que, le découplage, c'est tout simple ! C'est le découplage entre le volume des ventes d'énergie et le volume des bénéfices, à partir d'un seuil préalablement fixé, à un prix fixé par une autorité de régulation. Donc, au-delà d'un seuil de consommation, le prix baisse, ainsi que le bénéfice. Vous comprenez aisément que, contrairement à notre système qui incite à la croissance des ventes, donc à celle des bénéfices, cette diminution du bénéfice sur la vente d'énergie, lorsqu'un seuil est dépassé, est la plus grosse incitation globale à l'économie d'énergie ! Alors nous, pauvres députés commissaires à l'énergie, nous sommes peu à même de décider si cela est un peu compliqué, compliqué, ou trop compliqué pour être transposé à Genève. C'est la raison pour laquelle nous allons vous demander de soutenir cette motion.

En ce début d'ère postnucléaire, nous avons besoin d'étudier toutes les solutions d'économies d'énergie, les techniques comme les économiques, et celle-ci est une solution économique. Les SIG - cela a été mentionné - sont exemplaires dans la recherche de solutions techniques: ils investissent beaucoup dans le programme ECO21 pour induire des économies d'énergie. Et c'est paradoxal, puisqu'on investit pour produire l'énergie la moins chère, c'est-à-dire celle qu'on ne produit pas. Le découplage semble être une de ces solutions pour produire cette énergie, la moins chère, celle que l'on ne consomme pas ! C'est pour cette raison que les Verts souhaitent le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, afin qu'il l'étudie en profondeur et nous présente ses conclusions quant à la possibilité de mettre en oeuvre le découplage à Genève. Je vous remercie de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Eric Leyvraz (UDC). Chers collègues, cette motion est fort intéressante. Simplement, nous avons rapidement constaté que, dans la structure actuelle de notre marché de l'électricité, cette possibilité était tout à fait hors de question: la complexité, les marchés minuscules ne permettent pas ce découplage de façon rationnelle.

Par contre, je dirai à mon estimé collègue Zbinden qu'il a bien fait d'apporter cette réflexion: si ça marche dans certains pays - on voit qu'en Californie il y a quand même un marché gigantesque - et si, un jour, le marché suisse est plus unifié - ou le marché européen - il est fort probable qu'on reparlera, à ce moment-là, du découplage, lequel deviendra peut-être alors possible. Mais, actuellement, ce n'est pas la peine de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, car nous avons simplement constaté que sur notre marché local cette solution n'était pas la bonne.

Je vous demande donc de refuser cette motion, mais je remercie quand même M. Zbinden de nous l'avoir soumise en commission de l'énergie, car sa complexité et ses difficultés nous ont montré qu'il n'y a pas de solution simple.

Mme Marie Salima Moyard (S). Mesdames et Messieurs les députés, une fausse bonne idée, voilà ce que serait l'application du découplage à Genève ou comment faire compliqué quand on peut faire simple. Le découplage est très compliqué - cela a été dit - et difficile à mettre en oeuvre sur le panel trop petit que serait le marché de l'électricité genevois; il demande énormément de régulations, et, en somme, il y a des solutions plus pragmatiques.

Le problème principal que le groupe socialiste trouve à ce système est le fait qu'il touche uniquement le fournisseur, qui est unique à Genève, les SIG. Ce n'est pas la même problématique qu'il y avait par exemple en Californie, laquelle a instauré ce système depuis les années 80. Nous avons un distributeur qui est public, alors qu'aux Etats-Unis il s'agit de donner un cadre de régulation à un certain nombre de distributeurs privés. Et le système suisse est beaucoup plus compliqué. Par ailleurs, les SIG font - en partie - déjà ce travail de découplage, à travers un fonds pluriannuel qui lisse les variations du prix de l'électricité.

Alors, que répondre ? Car c'est bien facile de dire que cette solution ne va pas... Nous en avons une autre. C'est un moyen plus simple qui ne vous surprendra pas de notre part, c'est de travailler avec la fiscalité. Le problème n'est pas les SIG. Le problème, à notre sens, ce sont les gens, le changement des habitudes des gens, qui ne sont pas assez informés et, surtout, pas assez incités. Il vaut mieux valoriser les négawatts, les watts qui ne sont pas consommés, qui sont d'ailleurs les meilleur marché. Il faut augmenter le prix de l'électricité avec une taxe incitative - c'est d'ailleurs aussi ce que nous disait le représentant de l'OFEN, Office fédéral de l'énergie, représentant que nous avons auditionné - et il faut expliquer pourquoi on le fait, en plus de l'appliquer. Il faut établir un système de bonus/malus et, ainsi, pérenniser l'excellent programme ECO21 actuellement déjà mis en place par les SIG, mais dont le financement doit être pérennisé au-delà de 2014.

Concrètement, je regrette que Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat ne soit pas là, car cette dernière, en commission - et cela apparaît dans le rapport, page 29 - avait annoncé un groupe de travail sur le prix de l'électricité à la hausse; je souhaiterais avoir des informations sur cette question - c'était déjà en 2010. D'autre part, je regrette aussi que la commission consultative sur les questions énergétiques n'ait toujours pas siégé, car c'est une question dont elle pourrait tout à fait se saisir ! (Brouhaha.)

Au final, je vous propose donc de rejeter cette motion, laquelle demande d'étudier un découplage - qui l'a été, de fait, par la commission de l'énergie - et je lance ici et maintenant un appel pour créer la législation nécessaire à une régulation écologique et durable du prix de l'électricité et de la consommation de l'énergie. Je vous remercie.

M. Michel Forni (PDC). Cette motion scientifico-économique permet de faire un véritable tour d'horizon sur le marché de l'électricité de Genève et plaide d'une façon incontournable pour une économie raisonnable dans la consommation d'énergie.

J'ai pris bonne note que sept séances ont été nécessaires pour traiter de ce thème très indigeste et que, finalement, nous arrivons à une demande au Conseil d'Etat d'étudier cette technique. Il est toujours difficile pour un profane de saisir ce qu'ont pu produire les commissaires, qui ont participé, avec des spécialistes, à une réflexion profonde. Et nous arrivons à une thématique qui ressemble à celle des Etats-Unis et qui, visiblement, n'est pas très appropriée à celle de Genève; alors nous n'allons pas entrer dans la guerre des chiffres, ni des contreprojets, tel que cela a été développé tout à l'heure par ma collègue. Nous arrivons à une situation où nous reconnaissons que le meilleur gisement d'énergie, encore sous-exploité, est celui de traiter l'économie dans ses différents aspects. C'est ainsi que l'on pourra s'approcher de l'autosuffisance.

Pour les plus optimistes, ralentir la hausse de la consommation est un objectif louable et c'est donc dans ce sens qu'ECO21 - comme cela a déjà été souligné - permet à Genève d'avoir une croissance de la consommation deux fois moindre de celle de la moyenne nationale. Les nouvelles technologies pointent, mais l'objectif de cette motion très louable permet d'affirmer - au vu des différentes auditions que nous pouvons lire avec intérêt, mais difficulté quand même - que de découpler le bénéfice du fournisseur de la quantité d'électricité vendue représente un certain pari et qu'il est difficile de superposer l'efficacité énergétique à l'efficacité économique des réseaux de distribution. Les Services industriels ont clairement pris position. Cette stratégie du «decoupling» engendre également certains conflits et nécessite donc des études plus poussées.

C'est dans ce contexte que le groupe PDC rejoint les opposants à cette motion et vous invite à en faire de même.

M. Pierre Conne (R). Chers collègues, le principe du découplage est assez simple, en fait: il consiste à prévenir qu'un producteur d'électricité ne voie se réduire ses revenus si la quantité d'électricité vendue diminue dans le cadre d'un programme d'économies d'énergie. Première constatation: un découplage ne s'adresse qu'aux producteurs d'électricité, et non aux consommateurs. Donc, pris isolément d'un programme d'économies d'énergie, le découplage en lui-même n'aura aucun effet.

L'autre élément à retenir est que, sur le principe, le découplage est un incitant économique extrêmement intéressant - ce n'est d'ailleurs pas pour rien qu'il nous vient des Etats-Unis - pour autant qu'on maîtrise la totalité des producteurs d'électricité. Or il s'avère que notre structure d'approvisionnement en énergie électrique, sur laquelle nous pourrions agir, ne porterait que sur les 25% produits par les SIG; les 75% produits à l'extérieur du canton seraient beaucoup plus difficiles à atteindre avec une politique de découplage. Donc la portée serait extrêmement limitée. D'autre part, en admettant que l'on mette en place une telle politique qui ne porterait que sur les 25% produits par les SIG, on pénaliserait notre producteur local et on ne maîtriserait pas notre dépendance vis-à-vis des producteurs extérieurs qui ne seraient pas touchés par ce principe d'encouragement à la diminution de la production. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

L'autre élément que j'ai évoqué tout à l'heure consistait à dire que le découplage est un incitant pour le producteur, mais pas pour le consommateur ! Donc, une fois de plus, je pense qu'il faut travailler et voir les choses de manière équilibrée. Et l'enjeu principal, nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises - et cela a été constaté et dûment mis en évidence - ce sont les économies d'énergie. Le programme ECO21, qui s'attaque au principal gisement de ressources, à l'heure actuelle, que sont les économies d'énergie, doit tout d'abord être pérennisé et refinancé de manière à produire réellement ce qui doit l'être.

En conclusion: premièrement, le découplage ne serait pas efficace, car cela ne porterait que sur la production locale; deuxièmement, il ne financerait pas davantage le programme d'économies d'énergie, programme qui doit d'abord être financé. C'est pourquoi le groupe radical et le groupe libéral vous proposent de rejeter cette motion; dans la mesure où elle a complètement été étudiée, il n'y a aucune raison de la renvoyer au Conseil d'Etat pour étude supplémentaire.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer, auteur d'un amendement à la motion.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG s'oppose à cette motion dans sa version initiale. On veut évidemment tous faire des économies d'énergie, on veut tous être plus Verts que son voisin, mais finalement, quand on demande à ce parlement de passer aux actes et de ne pas en rester qu'aux paroles, eh bien, on se retrouve avec une usine à gaz ! Evidemment, avec du combustible fossile qui, dans l'absolu, ne sert pas la cause que certains veulent défendre ! (Brouhaha.)

Mesdames et Messieurs, nous vous proposons d'utiliser cette motion en changeant complètement son orientation avec un amendement qui demanderait au Conseil d'Etat d'étudier et d'investir dans la géothermie, pour le canton de Genève. Puisque l'avenir se trouve dans la géothermie... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...pour, d'abord, être autonome en matière énergétique sur le canton de Genève. Et arrêtez de vouloir faire des économies ! Je dirai ceci à nos amis Verts: si vous voulez économiser de l'électricité, eh bien, éteignez la lumière ! Eteignez tous vos appareils ! Jetez vos téléphones ! Jetez vos véhicules à moteur ! Et allez à pied ! Dans une société comme - je ne sais pas... Comme au XVIe siècle, sans électricité, vous verrez, l'économie est totale ! Comme ça, vous serez en conformité avec vos convictions et vous arrêterez d'encombrer le parlement genevois avec des motions qui ne servent strictement à rien ! La preuve, c'est que tous les groupes représentés ici s'y opposent, ce matin !

Donc, je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, soit à refuser sèchement cette motion, soit à accepter l'amendement qui remplace l'invite générale et à utiliser cette motion pour investir dans l'avenir, c'est-à-dire la géothermie !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Marie Salima Moyard, cela pour trente secondes.

Mme Marie Salima Moyard (S). Monsieur le président, ce sera absolument suffisant, uniquement sur l'amendement proposé par M. Stauffer, et qui, comme d'habitude, est bien pensé, bien réfléchi... Je rappelle, au cas où M. Stauffer ou d'autres l'auraient oublié, que ce parlement, à l'unanimité, a renvoyé la motion 1985 qui traite - de manière nettement plus approfondie, et non sur un coup de tête, comme ça ! - de la géothermie et qui demande un certain nombre de choses au Conseil d'Etat, motion qui est déjà sur le bureau du service concerné ! Ne changeons donc pas de débat, restons sur la question du découplage, pour ou contre, mais la géothermie est en de bonnes mains et nous n'avons pas besoin de cet amendement, que je vous prie de refuser. Merci !

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Zbinden, rapporteur de minorité, je suggère de vous donner la parole à la fin des interventions. La parole est à M. François Lefort, à qui il reste trente secondes.

M. François Lefort (Ve). Ce sera suffisant, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme à son habitude, le MCG vient encore de nous pondre un oeuf, tel le coucou dans le nid de cette motion Verte ! Une fois, c'est une motion UDC; une autre fois, une motion Verte. (Brouhaha.) La députée socialiste l'a rappelé: au printemps dernier, nous avons, à l'unanimité, renvoyé au Conseil d'Etat une motion traitant uniquement de la géothermie. Le Conseil d'Etat est au travail; il avait d'ailleurs mentionné la géothermie comme thème prioritaire de cette législature. Donc tout le monde semble être au travail, et certains paraissent l'oublier ou, plutôt...

Le président. Vous avez terminé, Monsieur Lefort.

M. François Lefort. ...certains semblent faire la campagne fédérale au Grand Conseil.

Le président. La parole est à M. Michel Forni, à qui il reste une minute.

M. Michel Forni (PDC). Merci, Monsieur le président, ce sera amplement suffisant ! Je crois que nous parlons du «decoupling» et que la géothermie est une autre technique, comme cela a été souligné. Ne mélangeons pas les études et les effets ! Ne combinons pas des effets de manche, Monsieur Stauffer, et allons droit au but sur les principes d'énergie. Restons face à une décision claire: nous renonçons à cette technique du «decoupling», qui est encore embryonnaire.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer, à qui il reste une minute et cinq secondes.

M. Eric Stauffer (MCG). Eh bien, ça fera une minute, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, certes, nous avons renvoyé au Conseil d'Etat une motion pour la géothermie. Mais, au MCG, nous avons pris l'habitude - c'est comme pour les aspects de sécurité - de répéter, répéter, répéter... pour que ça s'imprime. Voyez, par exemple, pour la sécurité, cela fait six ans qu'on dit qu'il y a des problèmes de sécurité à Genève ! Et finalement, après six ans, on a une présidente de la Confédération qui arrive gentiment à comprendre ce qu'on dit depuis tout ce temps. Donc, c'est pour ça... C'est vrai que c'est un peu répétitif, mais, à force, on va y arriver, c'est pour ça que nous sommes élus. Alors je vous invite quand même à soutenir l'amendement MCG ou à refuser sèchement cette motion Verte.

Le président. La parole est - pour une minute - à M. le rapporteur de majorité François Haldemann.

M. François Haldemann (R), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Ecoutez, nous avons parlé d'économies d'énergie et de leur bien-fondé... Cet amendement est totalement hors contexte, malvenu, il ne concerne pas les économies d'énergie. Je vous propose de le refuser, ainsi que la motion, tout en travaillant sur le concept des énergies renouvelables et sur les économies qu'on peut réaliser.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. le rapporteur de minorité Hugo Zbinden.

M. Hugo Zbinden (Ve), rapporteur de minorité. En effet, cet amendement est complètement déplacé. Je vous invite à le refuser et à accepter la motion telle qu'elle figure dans le rapport.

Présidence de M. Renaud Gautier, président du Grand conseil

Le président. Madame la conseillère d'Etat, souhaitiez-vous vous exprimer sur la motion ? (Réponse de Mme Isabel Rochat.) Après le vote.

Mesdames et Messieurs, nous allons nous prononcer sur l'amendement présenté. Il consiste en une nouvelle invite, en remplacement de l'actuelle: «à étudier, investir dans la géothermie sur le canton de Genève.» (Commentaires. Quelques instants s'écoulent.) C'est bon ! C'était donc la répétition générale. Maintenant, on vote !

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 11 oui.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Pour rassurer tout le monde et conformément à ce qui a été dit par les députés, le programme sur la géothermie va de l'avant. Nous sommes maintenant en train de faire ces microsondages sur l'ensemble du territoire, de façon à déterminer les poches, les endroits les plus favorables. C'est en tout cas une préoccupation du Conseil d'Etat, et je peux vous assurer que les résultats vous seront communiqués dès que possible.

Revenons sur le programme ECO21 et sur la nécessité de le pérenniser, ce qui est une certitude. C'est cette détermination que je voulais vous annoncer ce matin. Les 150 GWh, 5% d'économies d'électricité sur le canton de Genève, c'est l'équivalent de ce qu'on pourrait obtenir avec le barrage de Conflan. C'est important. Plusieurs actions ont été menées, notamment celles qui l'ont été aux Libellules, pour les entreprises et pour les ménages. En 2013, il est prévu que ce programme ECO21 se termine, et il est important maintenant de se pencher sur sa pérennisation; cela me semble être vraiment le fil conducteur de cette démarche d'économies d'énergie concrètes, pour les ménages, pour la population. C'est la raison pour laquelle je ne peux que vous encourager à ne pas adopter cette motion mais, en revanche, à nous mettre au travail pour pérenniser ECO21.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes soumis à une demande de renvoi de cette motion au Conseil d'Etat: nous allons nous prononcer.

Mise aux voix, la proposition de motion 1864 est rejetée par 54 non contre 15 oui. (Exclamations. Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Le président. La petite classe voudra bien se tenir tranquille ? Nous passons à l'objet suivant.