République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 juin 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 10e session - 56e séance
PL 10678-A
PL 10678-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, François Haldemann, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger modifiant la loi sur le culte extérieur (C 4 10)
Rapport de majorité de Mme Nathalie Fontanet (L)
Rapport de minorité de M. Frédéric Hohl (R)
Le projet de loi 10678 est retiré par ses auteurs.