Débat

M. Francis Walpen (L). Comme vous le savez, la commission de contrôle de gestion s'intéresse aux travaux de la CEPP. Je vous suggère donc de lui renvoyer ce rapport.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Jacques Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (R). Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement demander le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion, c'est tout. (Commentaires.)

Le président. Merci beaucoup. La parole n'étant plus demandée, puisqu'il s'agit d'un orateur par groupe... (Commentaires.) ...nous sommes en procédure de vote concernant le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 871 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 58 oui et 1 abstention.

Le président. Nous sommes amenés à traiter du point 76 - dans la série dite des «Extraits II» - la pétition 1722.