Premier débat

Le président. La parole n'est pas demandée... (Remarque.) Elle l'est ! Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. René Desbaillets (L), rapporteur ad interim. Je remplace le rapporteur, M. Edouard Cuendet... (Commentaires.) Pour le remercier pour son excellent rapport ! Et de la part d'un spécialiste de la finance, se plonger dans des problèmes tout à fait pratiques comme la vente à l'emporter des produits du terroir, c'est une... C'est un joli rapport !

Le président. Vous parliez donc de la «vente» à l'emporter, et non pas de la «banque» à l'emporter ? (Rires.) Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 10805 est adopté en premier débat par 65 oui et 1 abstention.

Le président. Par 65 oui, 1 abstention - criante ! - et 0 non, l'entrée en matière est acceptée.

La loi 10805 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10805 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 2 abstentions.

Loi 10805