Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Bertschy, Edouard Cuendet, Esther Hartmann, Marie Salima Moyard, Sylvia Nissim, Manuel Tornare et Jean-Marie Voumard, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 26 et 27 mai 2011 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 500'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2011 à 2014 (PL-10835)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 12 septembre 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant une subvention d'investissement de 170'000'000F pour la construction d'un dépôt "En Chardon" au profit des Transports publics genevois (TPG), en vue de concrétiser la première étape de libération du site de la Jonction (PL-10834)

à la commission des travaux.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

La parole est à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. L'UDC demande le traitement en urgence du point 70, soit la proposition de résolution 614: «Patinoire des Vernets: pour un partenariat ville-canton et si possible privé». Etant donné que cet objet est lié au projet de loi 10835, nous aimerions qu'il soit rapidement renvoyé dans la commission où celui-ci sera traité pour qu'ils soient examinés en même temps.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 614 est rejeté par 43 non contre 24 oui.

Le président. Avant que de passer la parole au député suivant, je dois annoncer le point 4b. Seront traités ensemble les points 16 et 102, 21 et 28, 37 et 39.

Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout sur le PL 10841 «modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)». Nous nous prononçons sur cet ajout à l'ordre du jour.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10841 est adopté par 63 oui et 2 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission législative.

Le Conseil d'Etat nous demande le traitement en urgence du point 50, soit le rapport PL 10765-A: «Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 000 000 F pour l'acquisition des parcelles No 958 et 4296 de la commune de Vernier».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10765-A est adopté par 43 oui contre 25 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30.

A demandé la parole M. le député Henry Rappaz.

M. Henry Rappaz (MCG). Merci, Monsieur le président. Le MCG demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de motion intitulée: «Genève capitale mondiale des droits de l'Homme et du respect des peuples: Le pays de Savoie ou l'application des traités internationaux !»

Le président. Monsieur le député, j'ai déjà eu l'occasion de le dire au Bureau et aux chefs de groupe, comme en a décidé le Bureau de ce Grand Conseil à la majorité, les documents que nous avons reçus traitent, entre autres, de la problématique des relations extérieures. Dans ce sens, on applique l'article 128 de notre constitution, que je vais me faire un plaisir de vous lire. L'alinéa 1 stipule: «Le Conseil d'Etat est chargé des relations extérieures dans les limites de la Constitution fédérale.» Et voici l'alinéa 2: «Dans tous les cas où le Grand Conseil est appelé à statuer sur les relations extérieures et les affaires fédérales, le préavis du Conseil d'Etat est nécessaire.» C'est la raison pour laquelle le Bureau a décidé de renvoyer l'ensemble de ces documents au Conseil d'Etat, afin que celui-ci délivre un préavis au Grand Conseil. Dans l'attente de ce préavis, ces points ne figurent pas à l'ordre du jour.

La parole est à M. le député Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande le traitement en urgence de la proposition de motion 1901, au point 57 de l'ordre du jour, intitulée «Procédure de déclassement de plusieurs zones agricoles en zone de développement 4A sur la commune de Bernex», et le renvoi sans discussion à la commission d'aménagement.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1901 est rejeté par 62 non contre 11 oui.

M. Eric Stauffer (MCG). Nous avons oublié de demander le vote nominal sur l'urgence précédente. Donc je demande si vous acceptez le vote nominal; mais je crois que, techniquement, il faut le déclencher avant. Sinon, je vais redemander le traitement en urgence - il faudra les deux tiers, mais j'ai le droit de le faire à tout moment - avec le vote nominal. En effet, cela concerne quand même le logement pour les Genevois. Or ce parlement n'est apparemment pas en phase pour construire des logements pour les Genevois. Alors je demande le traitement en urgence du point 57, soit la proposition de motion 1901... (Commentaires.) Voilà ! Eh bien c'est ce que je disais. Je demande donc le traitement en urgence du point 57, soit la proposition de motion 1901, pour faire des constructions de logements bon marché pour les Genevois. Et je demande le vote nominal !

Le président. Monsieur le député, dans la mesure où nous avons voté à l'instant, nous n'allons pas voter une deuxième fois maintenant, mais vous pourrez refaire votre demande à 20h30.

Communications de la présidence

Le président. J'ai le plaisir de vous informer que, dimanche matin, la vaillante équipe de football du Grand Conseil a remporté le tournoi des parlements genevois.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Victoire en finale 4 à 0 contre Carouge ! Notre équipe était composée du capitaine François Gillet, de Pascal Spuhler, Guillaume Sauty, Vincent Maitre, Guillaume Barazzone et des anciens députés Pascal Pétroz et Jean-Marc Odier. La coupe remportée à cette occasion, que vient de vous montrer M. le vice-président - et coach ! - Pierre Losio, sera gardée avec soin par le Grand Conseil. Je remercie tout spécialement M. le député Jacques Jeannerat, qui a préparé cette édition avec un soin tout particulier.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. J'en profite pour souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue Jean-Marie Voumard, qui devait faire partie de l'équipe et qui se remet paisiblement sur son lit d'hôpital.

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que la proposition de motion suivante est retirée par ses auteurs:

Proposition de motion de Mmes et MM. Dominique Rolle, Fabien Delaloye, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Eric Stauffer, Roger Golay, Henry Rappaz, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Claude Jeanneret, Mauro Poggia, Sandro Pistis, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Florian Gander, Pascal Spuhler : Projet chimérique et ego de coq (M-1994)

La proposition de résolution suivante est également retirée par ses auteurs:

Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Patricia Läser, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la législation fiscale fédérale (Application de l'impôt à la source (IS) à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse) (R-618)

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour le maintien d'une commission du cinéma indépendante ; pour une fixation crédible et transparente des âges d'accès des mineurs aux cinémas ; pour une réelle politique de prévention et de protection des mineurs (P-1790)

Pétition Pour un recours imminent du Conseil d'Etat contre le dépôt de déchets radioactifs du Bugey ! (P-1791)

Pétition : HARMOS : être né au mois d'août et ne pas pouvoir, sur dérogation, commencer l'école à 4 ans, ce n'est pas juste ! (P-1792)

Pétition 1790 Pétition 1791 Pétition 1792

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition : Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis (P-1767)

à la commission de l'économie.