République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 juin 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 9e session - 49e séance
PL 10841
PL 10841
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.