République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 mai 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 8e session - 46e séance
PL 10811-A
PL 10811-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et moeurs (F 1 25)
Rapport de Mme Nathalie Fontanet (L)
Premier débat
Le président. J'appelle Mme Nathalie Fontanet, à la table des rapporteurs - Madame, votre coupe de cheveux vous va très bien. Souhaitez-vous prendre la parole ? Ce n'est pas le cas.
Mesdames et Messieurs les députés, nous voici donc en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10811 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).
La loi 10811 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10811 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).
Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président