République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance
PL 10798
PL 10798
Projet de loi de Mmes et MM. Alain Meylan, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Weiss, Fabienne Gautier modifiant la loi sur les routes (L 1 10)
Le projet de loi 10798 est retiré par ses auteurs.