République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h

57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance

PL 10098

PL 10098
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 4070 et 4071, plan 3, de la commune de Chêne-Bourg, soit deux immeubles artisanaux et industriels sis chemin de la Gravière 9 et 11
Projet de loi 10098
Renvoi à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe: Session 10 (août 2007) - Séance 52 du 30.08.2007
Renvoi à la commission des finances: Session 03 (décembre 2009) - Séance 11 du 17.12.2009

Le projet de loi 10098 est retiré par son auteur.