République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h

57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance

PL 9550

PL 9550
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 877, plan 48, de la commune de Carouge
Projet de loi 9550
Renvoi à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe: Session 08 (mai 2005) - Séance 43 du 19.05.2005
Renvoi à la commission des finances: Session 03 (décembre 2009) - Séance 11 du 17.12.2009

Le projet de loi 9550 est retiré par son auteur.