République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h

57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance

PL 9215

PL 9215
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 6289 n° 21, 25 et 34, de la parcelle de base 6289, plan 82, de la commune de Genève, section Cité, pour 500'000F
Projet de loi 9215
Renvoi à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe: Session 07 (avril 2004) - Séance 31 du 01.04.2004
Renvoi à la commission des finances: Session 03 (décembre 2009) - Séance 11 du 17.12.2009

Le projet de loi 9215 est retiré par son auteur.