République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h

57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance

PL 9185

PL 9185
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3026, fe 43, de la commune de Vandoeuvres, pour 1'700'000F
Projet de loi 9185
Renvoi à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe: Session 06 (mars 2004) - Séance 26 du 11.03.2004
Renvoi à la commission des finances: Session 03 (décembre 2009) - Séance 11 du 17.12.2009

Le projet de loi 9185 est retiré par son auteur.