République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance
PL 10832
PL 10832
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.