Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h

RD 873 et objet(s) lié(s)

RD 873

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la nouvelle loi en matière de chômage

Rapport du Conseil d'Etat RD 873

PL 10821

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)

Projet de loi 10821

Ce rapport du Conseil d'Etat et ce projet de loi sont renvoyés sans débat à la commission de l'économie.