République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10833
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi n° 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.