République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance
PL 10824
PL 10824
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3, située à l'angle de la route de Malagnou et du chemin de la Paumière)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.