République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h

57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance

PL 10806

PL 10806
Projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (un seul débat pour un parlement plus efficace)
Projet de loi 10806

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.