La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, et François Longchamp, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. David Amsler, Antoine Bertschy, Alain Charbonnier, Pierre Conne, Antoine Droin, Vincent Maitre et Christine Serdaly Morgan, députés.

Annonces et dépôts

Le président. Monsieur Jornot, vous avez la parole.

M. Olivier Jornot (L). Monsieur le président, le groupe libéral vous annonce le retrait, au point 49 de l'ordre du jour, du projet de loi 7552. (Exclamations.)

Le président. Qu'il en soit remercié ! Monsieur le député Jeannerat, vous avez la parole.

M. Jacques Jeannerat (R). Merci, Monsieur le président. Au point 49 également, le groupe radical vous annonce le retrait de la proposition de motion 786. (Commentaires.)

Le président. Qu'il en soit également remercié.

Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle le traitement du point 44, la proposition de motion 1942.