République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 avril 2011 à 16h
57e législature - 2e année - 7e session - 41e séance
PL 10772-A
PL 10772-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 4B située le long de la route d'Hermance 141-147)
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. Le rapporteur n'est pas là...
Des voix. Il est là !
Le président. Le rapporteur est là, absolument ! Mais il ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10772 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 10772 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10772 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).