Premier débat

Mme Christiane Favre (L), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez tous reçu un amendement général à cette loi. C'est simplement une traduction, une meilleure traduction, de ce qui avait été élaboré dans un français fédéral.

Maintenant, j'aimerais juste préciser ceci, à l'intention des collègues avec lesquels j'ai discuté tout à l'heure, au sujet de la traduction de l'article 18. On y lit: «Le secrétariat général de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police...» La Conférence des directeurs des départements est simplement l'appellation fédérale. Donc c'est absolument juste. Il s'agit bien des conseillers d'Etat et chefs de départements.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons au vote d'entrée en matière. Je vous signale, pour la bonne forme, que les annexes telles que nouvellement traduites se trouvent sur vos pupitres et que ces annexes remplaceront donc le texte tel qu'il se trouve dans le rapport PL 10777-A.

Mis aux voix, le projet de loi 10777 est adopté en premier débat par 44 oui et 5 abstentions.

La loi 10777 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10777 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 5 abstentions (nouvelle teneur de l'Accord intercantonal).

Loi 10777