République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 mars 2011 à 8h
57e législature - 2e année - 6e session - 34e séance
M 1780
M 1780
Proposition de motion de Mmes et MM. Michèle Künzler, Mathilde Captyn, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Pascal Pétroz, Mario Cavaleri, Olivier Wasmer, Eric Stauffer, Roger Golay Pour la construction de 1'000 logements d'utilité publique dans le cadre du projet Praille Acacias Vernets (PAV)
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
Mme Anne Mahrer (Ve). Monsieur le président, nous souhaitons que cette proposition de motion soit renvoyée à la commission d'aménagement, puisque celle-ci traite depuis hier le projet de loi Praille-Acacias-Vernets.
Le président. Merci, Madame la députée, nous sommes donc en procédure de vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 1780 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 74 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).