République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 6e session - 31e séance
PL 10601-A
Premier débat
Le président. La parole est à l'avatar du rapporteur - passez-moi cette expression - M. Buchs, qui ne la prend pas. Je passe donc le micro à Mme Anne Emery-Torracinta.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. Je vais aussi être brève, simplement pour vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, que le groupe socialiste va bien sûr soutenir ce projet de loi et le rapport qui l'accompagne.
Voici néanmoins une petite remarque. Vous savez que les difficultés économiques et conjoncturelles ont provoqué une augmentation du nombre de personnes à l'aide sociale, que la suppression des 120 jours ne va pas améliorer la situation, si j'ose dire - on va avoir une arrivée massive de personnes à l'aide sociale - et que, jusqu'à présent, durant ces dernières années, l'Hospice général a pu faire face, en termes de personnel, en puisant dans ses réserves conjoncturelles. Pour ce qui est des prestations financières aux personnes, c'est systématiquement adapté en fonction du nombre de bénéficiaires.
Simplement, là où je voulais... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! On n'entend pas très bien, Monsieur le président. (Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, je voulais attirer votre attention sur le fait que l'Hospice général nous a alertés cette année en disant que, jusqu'à 2010, c'est OK pour la réserve conjoncturelle, mais qu'à l'avenir, peut-être pour 2011, cela va être extrêmement difficile, et que nous serons probablement amenés à devoir augmenter la subvention versée à l'Hospice général pour faire face à l'augmentation des besoins. Or, connaissant parfois les réticences du parlement face aux demandes d'augmentation de subventions, je pense qu'il est important que vous en soyez conscients, Mesdames et Messieurs les députés.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous procédons au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10601 est adopté en premier débat par 43 oui et 3 abstentions.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.
Le président. La parole est à Mme Esther Hartmann, sur l'article 1, j'imagine. (Exclamations. Remarque.) Vous renoncez ? Très bien.
Mis aux voix, l'article 1 est adopté, de même que les articles 2 à 10.
Troisième débat
La loi 10601 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10601 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.