République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 3e session - 11e séance
PL 10601
PL 10601
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'740'952F pour les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 1er février 2010, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.