République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1836
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. MONNEY Patrick, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Hans Kern.

Etant seul candidat, M. Kern est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h45.

Le dossier du candidat étant incomplet, je vous informe que le point 11, soit l'élection 1764, est reporté à la session des 14 et 15 avril prochains.